Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

[Grégoire]

Quelqu'un a du nouveau sur ce régime ?

Il y a une réunion aujourd'hui entre la FEDAE et Sylvia Pinel il faut donc attendre une confirmation. Mais apparemment les cotisations vont augmenter de 3 à 4% sur le chiffre d'affaire et en 2013 ce régime sera de toute façon modifié.
En gros pendant qu'on nous disait que des consultations allaient être lancées prochainement une augmentation des cotisations étaient déjà prévue. J'ai vraiment l'impression d'être un pigeon !

[François]

Bonjour,

Quelqu'un a du nouveau sur ce régime ?

Le projet s'oriente vraisemblablement vers une augmentation des taux de cotisation. Les discussions sont aujourd'hui en cours au Ministère du Commerce et de l'Artisanat et le résultat ne sera sans doute dévoilé que ce soir.

Dès qu'on aura une info officielle on la fera connaître sur le forum.

[Garry]

En gros pendant qu'on nous disait que des consultations allaient être lancées prochainement une augmentation des cotisations étaient déjà prévue. J'ai vraiment l'impression d'être un pigeon !

Je te proposerai bien d'en griller une devant une bière pour te remonter le moral mais ce n'est plus dans mes moyens.

[dubois]

Donc ceux qui voulaient se mettre en AE ils doivent mieux attendre alors !

A mon avis, tout cela ne sent pas bon.

[Bérénice]

Le gouvernement a confirmé une hausse des cotisations, de 12 à 14 voire 15 % concrètement cela signifie une augmentation de plus ou moins 25 % des cotisations.
Ce régime n'offre plus d'intérêt et qui peut accepter une augmentation de 25% de ses cotisations ?

[boby75]

Si j'ai suivi il parle de +/-3% d’augmentation, pas d'une augmentation de 3 points du taux...

[Bérénice]

Si j'ai suivi il parle de +/-3% d’augmentation, pas d'une augmentation de 3 points du taux...

Cet article du Monde a été mis a jour aujourd'hui à 18h05 . Soit ils sont très mal informés , soit on s'est bien fait avoir. http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

[François]

Si j'ai suivi il parle de +/-3% d’augmentation, pas d'une augmentation de 3 points du taux...

Justement, on arrive pas à le savoir. Nous sommes plusieurs à avoir posé la question à la FedAE, qui avait quand même la ministre sous la main pour le savoir, mais pas de réponse pour le moment.

Et ça fait quand même une différence de taille !

3% d'augmentation de cotisation sur un taux qui est à 12 ça donne un nouveau taux de 12,4%, augmentation qui pourrait passer pour acceptable.

Mais 3 points d'augmentation sur ce même taux de 12%, ça fait un nouveau taux de 15%, et comme l'explique Bérénice ça donne une augmentation de 25% ! Quel chef d'entreprise, quel entrepreneur pourrait accepter une telle augmentation de ses charges ?

Une fois encore des informations contradictoires circulent sur le Net, mais aucun communiqué officiel n'existe, ni aucune dépêche AFP. Prudence donc, mais si ces derniers chiffres se confirment ce serait un véritable coup d'arrêt donné à ce régime. Du moins si le projet de budget 2013 est voté en l'état...

[boby75]

Une augmentation de 3 points. E placerait pas le statut AE au même niveau que les autre TNS en micro entreprise...

[Bérénice]

Un autre article qui semble confirmer: http://entrepreneur.lesechos.fr/entrepr ... 022042.php

[Julien]

Voilà ce qui vient d'être annoncé sur le site de la FEDAE

2% de plus pour les activités de vente, portant la cotisation à 14% du chiffre d'affaires
3 % de plus pour une activité libérale, portant la cotisation à 21, 3% du CA
3,3% de plus pour les activités de service et artisanales, portant le taux à 24,6%

[François]

Une augmentation de 3 points. E placerait pas le statut AE au même niveau que les autre TNS en micro entreprise...

Non ça les placerait au-dessus:

Un commerçant en micro-entreprise paye environ 13%
Un artisan 22,5%
et un libéral 21,8%
(chiffres calculés à partir du CA abattu de 71, 50 et 66% pour chacune des natures d'activités, et du taux de cotisation appliqué au revenu net ainsi obtenu).

Les chiffres évoqués par la FedAE seraient pour les AE de:
14% pour les commerçants
24,6% pour les artisans
21,3% pour les professions libérales.

Autant dire que si le projet passait ainsi il vaudrait mieux s'inscrire en microentreprise classique qu'en auto-entrepreneur. Mais en perdant l'avantage du zéro recette = zéro charge.

[Garry]

Et n'oubliez pas que démarre maintenant une mission d'évaluation de ce régime... Dès fois que l'on aient pas compris le message !

[François]

J'ai repris mes calculs, j'ai sans doute un peu sous-évalué ce que payent un commerçant et un artisan en micro-entreprise classique.

Il est possible que les taux soient alors voisins (à voir une fois que les chiffres officiels seront donnés), ce qui représente de toute façon des augmentations qui seront difficiles à supporter pour de nombreux auto-entrepreneurs.

[Bérénice]

J'ai repris mes calculs, j'ai sans doute un peu sous-évalué ce que payent un commerçant et un artisan en micro-entreprise classique.

Il est possible que les taux soient alors voisins (à voir une fois que les chiffres officiels seront donnés), ce qui représente de toute façon des augmentations qui seront difficiles à supporter pour de nombreux auto-entrepreneurs.

Franchement un peu plus un peu moins cela ne change pas grand chose. Au lieu de supprimer ce statut en une seule fois pour éviter des manifs cela va être fait par étapes.

[boby75]

J'ai repris mes calculs, j'ai sans doute un peu sous-évalué ce que payent un commerçant et un artisan en micro-entreprise classique.

Il est possible que les taux soient alors voisins (à voir une fois que les chiffres officiels seront donnés), ce qui représente de toute façon des augmentations qui seront difficiles à supporter pour de nombreux auto-entrepreneurs.

Franchement un peu plus un peu moins cela ne change pas grand chose. Au lieu de supprimer ce statut en une seule fois pour éviter des manifs cela va être fait par étapes.

La polémique autour du statut des AE est une super blague car a un chouillat prêt le statut des TNS en micro est équivalent... Alors la polémique sur la concurrence déloyale et tout le toutim ce n'est que de la comm... Si ils coulent le statut AE il faudra couler le statut TNS en micro...

[Jessy]

Voilà je viens de me radier, autant gagner du temps c'est la seule chose que je peux gagner maintenant.
Merci à nos dirigeants.

[Clara]

« On est gouvernés par des lascars qui fixent le prix de la betterave et qui ne sauraient pas faire pousser des radis. »
Michel Audiar

[dubois]

« On est gouvernés par des lascars qui fixent le prix de la betterave et qui ne sauraient pas faire pousser des radis. »
Michel Audiar

nous n'avons que ce que nous méritons


alors, du nouveau concret ?

[Grégoire]

alors, du nouveau concret ?

2% de plus pour les activités de vente, portant la cotisation à 14% du chiffre d'affaires
3 % de plus pour une activité libérale, portant la cotisation à 21, 3% du CA
3,3% de plus pour les activités de service et artisanales, portant le taux à 24,6%

Ce qui veut dire qu'a l’exception de ne payer que si on fait du chiffre se régime n'offre plus d'intérêt. De plus il va être modifier en 2013.

[HMG]

Bonjour,

Voilà je viens de me radier, autant gagner du temps c'est la seule chose que je peux gagner maintenant.
Merci à nos dirigeants.

Un peu attif non ?

Il faut être prudent car ok les cotisations augmentent. Mais pour autant si votre marge réelle sur votre activité n'était que de 2 ou 3%, il aurait depuis longtemps fallu réfléchir à déclarer au réel. En effet, pour de petites marges l'auto ou le micro font perdre de l'argent si vous avez un chiffre d'affaires, alors qu'au réel vous seriez en perte donc pas d'irpp juste des cotisations minimales.

Mieux : si vous êtes au réel avec des seuils inférieurs aux limites du micro, en adhèrent à un OGA vous avez même 915€ de frais de comptabilité légaux (oga + expert comptable) transformés en crédit d'impôt et la perte se déduit des autres revenus du foyer. Seul inconvénient : le minimum de charges sociales à payer (mais cela devrait diminuer car la cotisation maladie maladie en contrepartie des augmentations serait diminuée).

Il faut vraiment attendre :
- les votes définitifs. Pour l'instant, ce sont des projets et dans le texte et il y a même selon certains échos une limitation des cotisations réelles prévue pour les petits résultats (cotisation maladie minimale de 945€ aujourd'hui qui serait abattue demain progressivement en fonction du résultat).
- de refaire des calculs au réel. Comme indiqué ci-dessus, la simplicité du statut fait penser à de nombreuses personnes qu'ils gagnent de l'argent alors qu'ils en perdent et si les cotisations maladies sont limitées, cela peut avoir un avantage non négligeable (seuls les minimas retraite resteront). .

NB : Arrêter parce que l'on gagne 54% du CA plutôt que 56% du CA, c'est se retrouver dans une situation où on gagne 0% de 0.

[HMG]

bonjour,

La polémique autour du statut des AE est une super blague car a un chouillat prêt le statut des TNS en micro est équivalent... Alors la polémique sur la concurrence déloyale et tout le toutim ce n'est que de la comm... Si ils coulent le statut AE il faudra couler le statut TNS en micro...

Un rappel sur des points différents sur l'auto par rapport au micro peut mieux nous éclairer.

1/ simplicité de création de l'auto (et c'est hallucinant le nombre de personnes qui ont créé en auto parce que c'est facile et qui se retrouvent bloqués ensuite).

2/ pas de cotisation minimale, mais des droits minimaux (donc payé par les autres entrepreneurs - il ne faut pas l'oublier). Si vous avez 200000 autos qui se créent sans activité, ils ont une couverture sociale et des droits retraites (1 trimestre et quelques points) pendant au moins deux ans. Cela contribue à la faillite des régimes indépendants.

3/ pas de contrôle au départ sur les activités créées (beaucoup de fraudes sur les activités réglementées comme des "comptables en auto" ce qui n'est pas possible).

4/ pas d'inscription à la chambre des métiers dans de nombreux cas (contrairement à l'auto).

...

Bref, vous ne considérez que le problème pécunier. Il y en a bien d'autres générés par le statut. Le point 2 notamment est très lourd. Pourquoi ce sont les indépendants seuls qui doivent assumer cette protection sociale ?

Et en effet, comme vous pouvez le voir la différence entre auto et micro n'est pas négligeable.

[HMG]

Bonjour,

J'ai repris mes calculs, j'ai sans doute un peu sous-évalué ce que payent un commerçant et un artisan en micro-entreprise classique.

Il est possible que les taux soient alors voisins (à voir une fois que les chiffres officiels seront donnés), ce qui représente de toute façon des augmentations qui seront difficiles à supporter pour de nombreux auto-entrepreneurs.

Il ne faut pas oublier (voir mon précédent message) que l'auto bénéficie de couverture sociale minimale sans cotiser contrairement au micro.

Il est donc possible que les taux finaux soint différents pour compenser cela (pour qu'une part du surcoût que doit assumer le régime soit couvert par les autos eux-même). Il faudra donc bien réfléchir au départ selon son CA prévu si on opte pour auto ou micro.

[jlfa]

Bonjour, et bonne journée a tous, je passe par là avant de partir gagner un peut d'argent pour le donner au rsi, et je tombe sur le message de HMG qui m’intéresse énormément, je recherche depuis quelque temps l’avantage que j’orrais en changeant de statut, je suis même aller voir un comptable, mais je penses lui avoir posé les mauvaises question, Alors HMG ci je vous donne un document avec un recap d'un livre de compte ( fournitures, outillage, véhicule, ect) pourriez vous me faire une simulation détailler de ce que je payer au réel les les avantages de changes ( je suis à la limite du chiffre maxi autorisé et ne sais plus ci je dois ralentir, ou changer de statu ), MERCI

[HMG]

Bonjour,

En fait, je suis expert comptable.
Le mieux est d'en discuter par mp ou mail.

Pour l'adéquation de vos questions avec votre problème, il est normal que vous ne puissiez pas cibler toutes les problématiques puisque le statut que vous avez aujourd'hui ne vous pousse pas à détailler les choses (problème du forfait).