Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

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François
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par François » 02 oct. 2012, 07:35

Bonjour,
HMG a écrit : En fait, je suis expert comptable.
Le mieux est d'en discuter par mp ou mail.
Il serait bien que les échanges aient lieu sur le forum, et pas en parallèle. Même si jlfa ne peut pas dévoiler l'intégralité de son compte de résultat ici, il peut nous en donner les grandes lignes pour qu'on puisse l'aider.

Je ne remettrai pas en doute vos capacités professionnelles HMG, et je ne sais pas ce qu'en pense l'administrateur du site, mais il serait bon que le forum reste un lieu d'entraide entre chefs d'entreprise et non une plateforme ou des experts viennent apporter leurs conseils. Surtout qu'en l'occurrence, sur un sujet comme celui de l'auto-entrepreneur, on sait tous très bien que les experts comptables n'y ont jamais été favorables et n'encouragent pas les porteurs de projet à suivre cette voie.

Vous parlez d'une augmentation qui vous semble minime, moi je dis que bien peu d'indépendants ou de salariés accepteraient une telle diminution de revenu sans broncher. Lorsqu'un commerçant AE voit son taux de cotisation passer de 12 à 14% cela signifie une augmentation de ses charges de 17% ! Là où il payait 5000 € il en paiera 5800 €. C'est vraiment faire bien peu de cas de tous ceux qui essaient de s'en sortir avec ce régime et à qui on ne propose de toute façon pas de boulot en période de crise. Certes cela met les AE au même niveau que les micro-entreprises classiques, mais en procédant ainsi on ne décourage pas seulement les entrepreneurs qui se lançaient à l'aveugle mais aussi une bonne part de ceux qui se seraient retrouvés à la tête de leur propre société au bout de 2 ou 3 ans.

En ce qui concerne les différents points que vous détaillez concernant cette justification de hausse, il y en a quand même un qui me fait bondir:
2/ pas de cotisation minimale, mais des droits minimaux (donc payé par les autres entrepreneurs - il ne faut pas l'oublier). Si vous avez 200000 autos qui se créent sans activité, ils ont une couverture sociale et des droits retraites (1 trimestre et quelques points) pendant au moins deux ans. Cela contribue à la faillite des régimes indépendants.
FAUX

Il n'y a pas d'acquisition de droits à la retraite sans chiffre d'affaire et un auto-entrepreneur reste au régime de sécurité sociale où il était affilié auparavant tant qu'il ne paye aucune cotisation.

Et pour être complet il faudrait quand même rappeler que le chiffre d'affaire déclaré par les AE en 2011 a été de 4,2 Milliards d'Euros. Qui peut affirmer que ces recettes générées sur le territoire français auraient de toute façon existé s'il n'y avait pas eu ce régime simplifié ?
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boby75
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par boby75 » 02 oct. 2012, 07:51

Je ne parlais que fiscalitė en effet.
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Jessy
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Jessy » 02 oct. 2012, 08:22

HMG a écrit :Bonjour,
Jessy a écrit :Voilà je viens de me radier, autant gagner du temps c'est la seule chose que je peux gagner maintenant.
Merci à nos dirigeants.
Un peu attif non ?

Il faut être prudent car ok les cotisations augmentent. Mais pour autant si votre marge réelle sur votre activité n'était que de 2 ou 3%, il aurait depuis longtemps fallu réfléchir à déclarer au réel. En effet, pour de petites marges l'auto ou le micro font perdre de l'argent si vous avez un chiffre d'affaires, alors qu'au réel vous seriez en perte donc pas d'irpp juste des cotisations minimales.

Mieux : si vous êtes au réel avec des seuils inférieurs aux limites du micro, en adhèrent à un OGA vous avez même 915€ de frais de comptabilité légaux (oga + expert comptable) transformés en crédit d'impôt et la perte se déduit des autres revenus du foyer. Seul inconvénient : le minimum de charges sociales à payer (mais cela devrait diminuer car la cotisation maladie maladie en contrepartie des augmentations serait diminuée).

Il faut vraiment attendre :
- les votes définitifs. Pour l'instant, ce sont des projets et dans le texte et il y a même selon certains échos une limitation des cotisations réelles prévue pour les petits résultats (cotisation maladie minimale de 945€ aujourd'hui qui serait abattue demain progressivement en fonction du résultat).
- de refaire des calculs au réel. Comme indiqué ci-dessus, la simplicité du statut fait penser à de nombreuses personnes qu'ils gagnent de l'argent alors qu'ils en perdent et si les cotisations maladies sont limitées, cela peut avoir un avantage non négligeable (seuls les minimas retraite resteront). .

NB : Arrêter parce que l'on gagne 54% du CA plutôt que 56% du CA, c'est se retrouver dans une situation où on gagne 0% de 0.
Je prends bien note que vous êtes prêt à prendre en charge cette augmentation des cotisations à ma place puisqu'elle est si infime. Merci de m'indiquer par quel moyen à votre convenance vous pensez effectuer ce règlement trimestriel vers mon compte.
Pour l'OGA ce n'est pas nécessaire de le rappeler dans tous vos messages je pense que l'on a bien compris.
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Grégoire
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Grégoire » 02 oct. 2012, 08:34

Jessy a écrit:
Je prends bien note que vous êtes prêt à prendre en charge cette augmentation des cotisations à ma place puisqu'elle est si infime. Merci de m'indiquer par quel moyen à votre convenance vous pensez effectuer ce règlement trimestriel vers mon compte.
Pour l'OGA ce n'est pas nécessaire de le rappeler dans tous vos messages je pense que l'on a bien compris.
Excellent :lol: :lol:
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HMG
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par HMG » 02 oct. 2012, 08:34

Bonjour,

1/ Pour ce qui est de la question de Jifa, elle parle de ME donner la totalité du détail des mouvements de son activité pour que JE fasse un calcul. Il me semble que c'est un minimum de ma part ne pas l'obliger à le faire publiquement pour lui répondre ! Pour mémoire votre forum est PUBLIC. Et vous pourrez vérifier que je n'ai jamais proposé un contact par mp auparavant.

2/ Vous supposez pour la maladie que les personnes bénéficient de droits antérieurs, ce qui n'est pas toujours le cas. De nombreuses personnes en fin de droit ont trouvé cette solution. Pour la retraite en effet, il faut un minimum de chiffre d'affaires et pour une cotisation assez faible cependant (et il faut bien que quelqu'un paye le différentiel). Je corrige mon intervention sur ce point.

3/ Si vous désirez que je n'intervienne plus sur le sujet simplement parce que je suis expert comptable et donc qu'un expert comptable ne peut pas être objectif sur (quelle généralisation sans fondement !) et sur les solutions qui s'offrent aux entrepreneurs pour en sortir ou decider d'y rester pas de problème. L'auto est loin d'être la panacée et j'aide depuis des années suffisamment d'autoentrepreneurs mal préparés au franchissement des seuils pour le savoir. Et cela ne m'empêche pas de conseiller l'auto ou le micro quand c'est adapté (nombreux sont ceux qui peuvent vous le dire).

4/ Au passage, je trouve surprenant que vous vous offisquiez de mon intervention, mais que vous trouviez normal que des personnes ferment leurs autos, pas parce que ces personnes ont vérifié l'impact réel sur leur net ou parce que ces personnes ont cherché le meilleur moyen de déclarer leur activité. Mais pour protester.

Entreprendre ce n'est pas qu'une question d'argent et dans ce sujet parti sur sa lancée, vous l'oubliez complètement.

5/ A nouveau, même si vous trouvez que je suis un "x&@€ù/?" d'expert comptable en disant cela : arrêter une activité qui rapporte de l'argent parce que l'on va en avoir un peu moins n'est pas logique ! Car une fois l'activité disparue, la personne gagne zéro.
Et si réellement l'activité est à 2 ou 3% de l'équilibre, ne pas se poser la question du réel est une erreur. Et il me semble important de rappeler que rien n''oblige d'avoir un expert comptable. En effet, chacun peut tenir sa propre comptabilité et de nombreux OGA proposent des cours gratuits pour vous aider.
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par HMG » 02 oct. 2012, 08:41

Bonjour,
Grégoire a écrit :
Jessy a écrit:
Je prends bien note que vous êtes prêt à prendre en charge cette augmentation des cotisations à ma place puisqu'elle est si infime. Merci de m'indiquer par quel moyen à votre convenance vous pensez effectuer ce règlement trimestriel vers mon compte.
Pour l'OGA ce n'est pas nécessaire de le rappeler dans tous vos messages je pense que l'on a bien compris.
Excellent :lol: :lol:
Je ferais juste remarquer que je n'ai pas me semble-t-il utilisé le mon infime.
Devant cette charge coordonnée de brigade très légère (3 à la suite), adieu.
Dernière modification par Workigirl le 02 oct. 2012, 09:31, modifié 1 fois.
Raison : 1 phrase supprimée hors sujet.
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Lorent » 02 oct. 2012, 09:27

Jessy +1 avec toi ;)
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Loobeda
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Loobeda » 02 oct. 2012, 10:20

Indépendamment de cette augmentation loin d'être insignifiante, n'oubliez pas la mission d'inspection de l'IGF et de l'Igas qui va commencer. Prochaine étape : la limite du régime de l’auto-entreprenariat dans le temps...
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Julien » 02 oct. 2012, 11:18

Une chose est sûre c'est que le climat actuel ne va pas dans le sens de la création d'entreprise. C'est valable pour l'ensemble des entrepreneurs.
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par dubois » 02 oct. 2012, 13:26

François a écrit :
2/ pas de cotisation minimale, mais des droits minimaux (donc payé par les autres entrepreneurs - il ne faut pas l'oublier). Si vous avez 200000 autos qui se créent sans activité, ils ont une couverture sociale et des droits retraites (1 trimestre et quelques points) pendant au moins deux ans. Cela contribue à la faillite des régimes indépendants.
FAUX

Il n'y a pas d'acquisition de droits à la retraite sans chiffre d'affaire et un auto-entrepreneur reste au régime de sécurité sociale où il était affilié auparavant tant qu'il ne paye aucune cotisation.
Exacte, je suis d'ailleurs surpris que l'on puisse affirmer des choses pareilles !

Il ne faut pas non plus oublier qu'un chômeur sans revenu, a une prise en charge "gratuite" par le régime de sécurité sociale, donc auto entrepeneur ou pas, cette couverture sociale existe, ce qui revient au même !
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par HMG » 02 oct. 2012, 13:47

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Bérénice
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Bérénice » 02 oct. 2012, 14:04

Ca serait sympa de ne pas pourrir ce topic et de laisser des auto entrepreneurs s'exprimer. Les problèmes d'ego de Pierre, Paul ou Jacques franchement on s'en moque. Ce qui nous intéresse c'est notre avenir.
Aujourd'hui ce qui est sur c'est :

2% de plus pour les activités de vente, portant la cotisation à 14% du chiffre d'affaires
3 % de plus pour une activité libérale, portant la cotisation à 21, 3% du CA
3,3% de plus pour les activités de service et artisanales, portant le taux à 24,6%

et qu'une mission d'inspection de l'IGF et de l'Igas a ou va commencer ce qui suppose des modifications de ce régime en 2013.
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boby75
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par boby75 » 02 oct. 2012, 14:06

Pour le moment rien n'est certain, c'est un projet et comme tout projet il sera modifié... A nous de nous battre pour NOS acquis...
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par jlfa » 02 oct. 2012, 17:46

Je tien le livre de compte assez détaillé, je peut donc facilement faire un petit ré-cap, je vous contacte en mp, merci
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Lionel21
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Lionel21 » 03 oct. 2012, 11:08

Si tu es auto-entrepreneur, si tu as une nounou, si tu fumes, et si tu bois de la bière, je crois qu'on essaye de te faire passer un message !
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Grégoire
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Grégoire » 03 oct. 2012, 15:54

Lionel21 a écrit :Si tu es auto-entrepreneur, si tu as une nounou, si tu fumes, et si tu bois de la bière, je crois qu'on essaye de te faire passer un message !
Excellent !!

Pour info il y a une pétition sur le site de la Fedae: http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/petition.php
et il y a également un rassemblement à Paris le 7 Octobre : http://www.facebook.com/events/418144974914520/
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par dubois » 04 oct. 2012, 02:19

Bonjour,

finalement, cette augmentation, n'a rien de catastrophique !
Ce n'est ni la fin du monde, ni la fin du régime AE donc beaucoup de peur pour rien.


Si j'ai bien compris, tant qu'on dépasse pas les limites du CA selon le secteur, on sera taxé qu'à 3% de + soit de 21,3% (avant) à 24,6%(pour 2013) pour les services.

donc sur 100e de chiffre d'affaire, l'AE ne paiera que 24,6e en tout et pour tout ? c'est bien ça ?
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Lionel21
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Lionel21 » 04 oct. 2012, 07:47

Ce n'est ni la fin du monde, ni la fin du régime AE donc beaucoup de peur pour rien.
Cela fait donc près de 12% d'augmentation des cotisations ce qui n'est pas rien il me semble et il ne faut surtout pas oublier que ce n'est pas sur le bénéfice mais sur le CA !
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par dubois » 04 oct. 2012, 11:45

Lionel21 a écrit :
Ce n'est ni la fin du monde, ni la fin du régime AE donc beaucoup de peur pour rien.
Cela fait donc près de 12% d'augmentation des cotisations ce qui n'est pas rien il me semble et il ne faut surtout pas oublier que ce n'est pas sur le bénéfice mais sur le CA !

12% d'un taux relativement bas à la base, ce n'est rien. Cette vision mathématique de l'augmentation est presqu'une arnaque pour insinuer que la hausse est énorme.
Les comptes de l'Etat sont dans le rouge, vous voulez contribuez à payez pour les services proposés par France et tenter de parvenir à un équilibre budgétaire ou ne rien payer et assister à l'écroulement du système ?
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par boby75 » 04 oct. 2012, 11:50

Tu parles de quels services ? Les 40 000 profs en plus ? La fin de la franchise médicale pour les sans papiers ? L'IVG gratuit a volonté ? Il faut être précis sinon on va avoir du mal a répondre a la question !
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M Jee
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par M Jee » 20 mars 2013, 17:02

Toujours pas de news pour les modifications du régime auto entrepreneur ? C'était prévu en février il me semble ...
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par ManouchkaDesign » 21 mars 2013, 13:31

S'ils suppriment ce statut, je fais du xxxxx !!! Je peux pas en faire mon metier principal vu qu'il ne rapporte pas assez, et je n'arreterai pour rien au monde cette activité !
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Tomas466 » 27 mars 2013, 23:56

Un article sur le sujet sur le site de La Tribune :
Selon nos informations, le rapport commandé par Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale des finances (IGF) plaiderait pour le maintien du régime dans sa version actuelle. (...)
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Natacha 1 » 28 mars 2013, 10:13

Bonjour,
Tomas466 a écrit :Un article sur le sujet sur le site de La Tribune :
Merci Thierry pour l'info. Mais si le rapport à été donné, les conclusions elles ne se seront donnés qu'en mai. Source : http://www.myae.fr/actualites/361-20130 ... -2013.html

J'ai pût lire plusieurs articles ces derniers jours sur ce rapport et ils ne disent pas qu'il ne sera pas modifié :roll:
On parle notamment de l'obligation de prendre un comptable, du paiement de la CFE etc.. Des mesures qui ont un coût non négligeable pour un AE et perso si j'avais l'envie de m'inscrire en AE à ce jour, et bien j'attendrais la sortie définitive des mesures avant de m'inscrire.
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Natacha 1 » 29 mars 2013, 09:55

Bonjour,

En attendant les conclusions du rapport pour les AE, les artisans font monter la pression sur le gouvernement.

Source :
http://www.latribune.fr/actualites/econ ... ement.html
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