Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

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HMG
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par HMG » 29 juin 2013, 18:37

Bonjour,

A priori, par "engagement plus responsable", ils reviennent sur l'idée d'une qualification ou d'un stage de création.
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Natacha 1
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Natacha 1 » 02 juil. 2013, 09:20

Bonjour,
HMG a écrit :A priori, par "engagement plus responsable", ils reviennent sur l'idée d'une qualification ou d'un stage de création.
Oui, cela sera utile (voir indispensable à certains créateurs ;)) mais cela ne tiens pas vraiment pour certaines activités. En artisanat il y a déjà une obligation d'avoir des diplômes et d'être inscrit à la chambre de l'artisanat, je pense que cela n'est fait que pour calmer et aller dans le sens des artisans.
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haio
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par haio » 02 juil. 2013, 10:25

En ce qui concerne la CFE? on sait toujours pas combien on devra payer , le dernier article annoncait cela:
ca me semble un peu trop utopique!
"Ils précisent: « Nous proposons que cette contribution soit fixée à 1,8% du chiffre d'affaires et qu'elle soit prélevée de la même manière que les autres charges (fiscales, sociales, formation), sans notion d'option au prélèvement libératoire forfaitaire ». "
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Natacha 1 » 02 juil. 2013, 10:34

haio a écrit :ca me semble un peu trop utopique!
Pourquoi utopique ?
1,8% sur 19000€ de CA fait quand même la CFE à 350€,chiffre porté à 850€ sur un CA de 47000€. Ce ne sont pas de petits montants pour la CFE....
Mais pour l'instant rien n'est décidé.
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par haio » 02 juil. 2013, 10:39

L'an dernier on vait recu un montant de 800€ pour Montpellier (plus chere de France) qu'heureusement on a pas payée donc 1.8% pour certaines régions ca serait beaucoup plus souple! on est à 3 mois de la payer et on sait rien arffff
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Natacha 1 » 02 juil. 2013, 10:45

Là le problème c'est que si pour certains cela ferait moins élevé, pour d'autre cela va fortement augmenter leur CFE. Je reconnais que c'est agaçant de ne pas savoir mais de toute façon rien ne sera défini précisément avant septembre normalement.
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par HMG » 02 juil. 2013, 10:52

Bonjour,

Il est vrai que lors du passage de la taxe professionnelle à la CET, certains calculs ont été revus. Cela aboutit pour beaucoup à une importante augmentation et le montant minimum (qui est légalement monté à +/- 750€ dans plusieurs communes qui ont décidé de prendre la base de calcul la plus forte pour fixer le minimum) est souvent astronomique pour les toutes petites activités.

J'y vois personnellement un élément contre productif. En taxant fortement une toute petite activité, elle ferme et ne génère pas de CFE les années suivantes. Ainsi pour gagner 750 une année (que la personne ne pourra pas payer, qui entraînera des litiges et des frais de procédure), on perd ce que l'entreprise aurait pu apporter chaque année sur une base plus faible en existant plus longtemps.

On peut espérer que le taux de 1,8% du CA sera une mesure de plafonnement. Il y aurait un appel sur la base minimum et il serait possible de demander la limitation de cette CFE à 1,8% du CA.
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Natacha 1 » 02 juil. 2013, 11:06

De toute façon il était déjà prévu que la CFE soit revu pour tout les statuts en 2013 suite à l'augmentation de 2012. Certaines régions ont vu leur CFE doublé en 2012 et ceux qui avaient de petits revenus ne pouvaient pas les payer.Normalement il était prévu qu'elle soit revu en fonction de l'activité et du CA généré par l'entreprise.
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par haio » 04 juil. 2013, 19:30

le service des impots de Montpellier m'ont écrit :

"Le montant de la CFE n'est pas un pourcentage du chiffre d'affaire.

La base d'imposition est assise sur la valeur locative de local utilisé à titre professionnel.
Quand la valeur locative du local est inférieure à un montant déterminé par la collectivité locale, la base d'imposition est automatiquement alignée sur ce montant. On parle alors de base minimum.
Pour l'année 2013, la base minimum pour l'agglomération de Montpellier est de 1 000 € (ou 900 € quand le chiffre d'affaire est inférieur à 10 000 €).
Cette base est multipliée par le taux d'imposition qui a été voté par la collectivité locale.
La CFE est donc égale à la base multipliée par le taux.
Par ailleurs, sur l'avis de CFE figurent aussi les taxes annexes auxquelles les contribuables sont éventuellement soumis(taxe locale d'équipement, taxe sur la chambre de commerce, taxe sur la chambre des métiers)."
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Tomas466 » 10 juil. 2013, 21:03

Discussion savoureuse récemment avec ma coiffeuse (en SARL, avec salon ayant pignon sur rue, établie depuis 9 ans et ayant en permanence 3-4 salariées) : dans la coiffure, le régime AE, c'est la mort des artisans, ils ne payent pas la TVA, ils n'ont pas de charges, on sait bien qu'ils déclarent ce qu'ils veulent, ils nous prennent des clients qui ne viennent plus au salon, etc. Bref toutes les inepties répétées à longueur de temps et d'articles par les fédérations -- à sa décharge, son commerce l'occupe en permanence et elle n'a sans doute pas le temps de faire la part des choses en approfondissant le sujet. En discutant, elle m'apprend qu'elle va bientôt refaire le salon, changer la déco, bouger une cloison, repeindre des meubles. Et qu'elle va faire appel, entre autres... à des auto-entrepreneurs. "Ben oui, c'est moins cher pour des petits travaux, et des artisans ne veulent pas les faire". Je l'ai fixée à travers le miroir (elle sait que je suis pro lib en AE), elle en était presque gênée.
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par perrine » 13 août 2013, 09:57

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Louise
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Louise » 16 déc. 2013, 12:05

C'est en train de bouger pour les auto entrepreneurs entre autre. On devrait en savoir plus demain ...
http://www.challenges.fr/economie/20131 ... tatut.html
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Perceval » 23 mai 2014, 07:40

Du nouveau !
Le vote définitif du projet de loi aura lieu le 26 avril à l'Assemblée et le 5 juin au Sénat.
http://www.challenges.fr/emploi/2014052 ... toire.html
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Kadoc
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Kadoc » 05 juin 2014, 12:53

Le vote définitif vient d'avoir lieu: http://www.lesechos.fr/economie-france/ ... 009836.php
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financeh
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par financeh » 15 sept. 2014, 18:55

@Tomas466
>> ils ne payent pas la TVA, ils n'ont pas de charges, on sait bien qu'ils déclarent ce qu'ils veulent, ils nous prennent des clients qui ne viennent plus au salon, etc.

En même temps, peut-on dire qu'elle a fondamentalement tort ? Il est clair que nombreux sont ceux qui ont abusé avec ce staut dès sa création en 2009 (j'ai fait partie des presque premiers AE à l'époque). Alors même si l'écrémage est venu assez vite (en - à 8 mois, tous les "loulous" qui n'avaient rien à faire là avaient déjà mis la clé sous la porte mais en attendant, ca a fait du dégat dans l'esprit des clients cette histoire...)
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