Bonjour,
L'APCE vient de publier un rapport sur l'évolution du régime d'auto-entrepreneur particulièrement pertinent. Cette agence est sans doute l'organisme qui peut le mieux juger ce système, en dehors de toute polémique ou vision politicienne. Il est téléchargeable ici: Télécharger l'analyse et les propositions de l'APCE
Dans ce rapport la genèse du dispositif est bien expliquée ainsi que ses effets sur la création d'entreprise en France. Mais l'APCE va plus loin en analysant les défauts de ce régime encore tout jeune et en faisant des propositions. En synthèse on peut résumer les propositions d'ajustement en 6 points :
1) Une meilleure communication: être AE c'est créer une entreprise avec ses obligations et contrainte, et adaptée à certaines situations seulement,
2) Renforcer la lutte contre le salariat déguisé qu'induit ce régime chez certains employeurs indélicats,
3) Élargir les simplifications à toutes les micro-entreprises,
4) Mieux contrôler et accompagner les AE lors de leur inscription en ligne,
5) Faciliter le passage de l'auto-entreprise au régime réel de l'entreprise classique,
6) Avoir un réseau de professionnels compétents pour accompagner les auto-entrepreneurs (et non plus pour simplement les informer...)
L'APCE soumet également des propositions pour lever certaines anomalies: étendre le régime à toutes les professions (y compris agricoles), faciliter le recours aux rescrits social et fiscal (ceci afin d'éviter à certains d'être dans l'incertitude pendant de longs mois vis-à-vis du RSI ou des Impôts), réduire les délais de carence, proposer en option une protection chômage, etc. Des dispositions surtout techniques dont vous pourrez trouver les détails en fin de document.
Qu'en pensez-vous ?
Analyse et propositions de l'APCE sur le régime de l'auto-en
Re: Analyse et propositions de l'APCE sur le régime de l'aut
Bonjour et merci pour cette information,
Je trouve surprenant que le point n°2 soit mis en avant alors que cela représente à mon avis un % très faible, et je suis très surpris que l'APCE ne propose pas une formation minimum d'une journée ou deux pour les personnes pour qui l'auto entrepreneuriat est la 1ère expérience de création d'entreprise.
Il y a je pense des notions essentielles telles que le calcul de la marge, la rédaction d'un devis ou d'une facture, la responsabilité sur son patrimoine, etc ... Qui sont totalement inconnues pour un grand nombre d'auto entrepreneurs qui se lancent. On le voit bien sur le forum d'ailleurs, certaines questions sont le ba-BA du chef d'entreprise.
Je trouve surprenant que le point n°2 soit mis en avant alors que cela représente à mon avis un % très faible, et je suis très surpris que l'APCE ne propose pas une formation minimum d'une journée ou deux pour les personnes pour qui l'auto entrepreneuriat est la 1ère expérience de création d'entreprise.
Il y a je pense des notions essentielles telles que le calcul de la marge, la rédaction d'un devis ou d'une facture, la responsabilité sur son patrimoine, etc ... Qui sont totalement inconnues pour un grand nombre d'auto entrepreneurs qui se lancent. On le voit bien sur le forum d'ailleurs, certaines questions sont le ba-BA du chef d'entreprise.
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HMG
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Re: Analyse et propositions de l'APCE sur le régime de l'aut
Bonjour,
Hélas !
Le point 2 est au contraire très important. Une multitude de TPE préfèrent prendre des autos plutôt que des salariés. La personne touche plus net pour un coût moindre pour l'entreprise. Les autos qui n'ont qu'un client sont très très très nombreuses.
Ces constats de l'apce ont déjà été souvent soulevés depuis des années et sont souvent traités avec dédain. Espérons que les entrepreneurs et futurs entrepreneurs seront plus à l'écoute maintenant que ces problèmes sont repris par l'apce. Notamment, étudier son activité avant de se lancer est en effet essentiel.
Je rajouterai une chose qui me semble importante et qui résoudrai moulte problèmes : donner la possibilité d'adhérer à un OGA si on passe les seuils et ceci dans les 5 mois du passage des seuils et pas dans les 5 mois du début de l'exercice.
Hélas !
Le point 2 est au contraire très important. Une multitude de TPE préfèrent prendre des autos plutôt que des salariés. La personne touche plus net pour un coût moindre pour l'entreprise. Les autos qui n'ont qu'un client sont très très très nombreuses.
Ces constats de l'apce ont déjà été souvent soulevés depuis des années et sont souvent traités avec dédain. Espérons que les entrepreneurs et futurs entrepreneurs seront plus à l'écoute maintenant que ces problèmes sont repris par l'apce. Notamment, étudier son activité avant de se lancer est en effet essentiel.
Je rajouterai une chose qui me semble importante et qui résoudrai moulte problèmes : donner la possibilité d'adhérer à un OGA si on passe les seuils et ceci dans les 5 mois du passage des seuils et pas dans les 5 mois du début de l'exercice.
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