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question sur la limitation des AE (activités principales)

Publié : 26 mai 2013, 12:23
par haio
Bonjour
J'ai une question je sais pas si vous pourrez me répondre, sachant que seul les activités secondaires pourront subsister, si on s'inscrit au chomage ou que l'on trouve un job à mi temps avant l'adoption de la loi pourra ton modifier et passer notre entreprise en activité secondaire?
car les chômeurs, étudiants, retraités pourront être en AE à titre complémentaire et activité secondaire, donc quelqu'un qui est en activité principale et s'inscrit au pole emploi pourrait peut etre modifier son statut? cela permettrait de garder notre entreprise, pensez vous qu'on puisse modifier cela? ou tout se fait lors de l'inscription?

Re: question sur la limitation des AE (activités principales

Publié : 28 mai 2013, 08:42
par HMG
Bonjour,

Les détails ne sont pas encore connus.

NB : théoriquement une entreprise qui quitte le statut auto en restant sous les seuils devrait passer au statut micro.

Re: question sur la limitation des AE (activités principales

Publié : 30 mai 2013, 12:28
par haio
la ca serait pour anticiper et basculer en activité secondaire

Re: question sur la limitation des AE (activités principales

Publié : 30 mai 2013, 12:31
par HMG
Bonjour,

Comme indiqué, nous n'avons actuellement que des échos, pas la proposition de loi définitive.

Re: question sur la limitation des AE (activités principales

Publié : 30 mai 2013, 12:45
par haio
on va attendre merci