question sur la limitation des AE (activités principales)
Publié : 26 mai 2013, 12:23
Bonjour
J'ai une question je sais pas si vous pourrez me répondre, sachant que seul les activités secondaires pourront subsister, si on s'inscrit au chomage ou que l'on trouve un job à mi temps avant l'adoption de la loi pourra ton modifier et passer notre entreprise en activité secondaire?
car les chômeurs, étudiants, retraités pourront être en AE à titre complémentaire et activité secondaire, donc quelqu'un qui est en activité principale et s'inscrit au pole emploi pourrait peut etre modifier son statut? cela permettrait de garder notre entreprise, pensez vous qu'on puisse modifier cela? ou tout se fait lors de l'inscription?
J'ai une question je sais pas si vous pourrez me répondre, sachant que seul les activités secondaires pourront subsister, si on s'inscrit au chomage ou que l'on trouve un job à mi temps avant l'adoption de la loi pourra ton modifier et passer notre entreprise en activité secondaire?
car les chômeurs, étudiants, retraités pourront être en AE à titre complémentaire et activité secondaire, donc quelqu'un qui est en activité principale et s'inscrit au pole emploi pourrait peut etre modifier son statut? cela permettrait de garder notre entreprise, pensez vous qu'on puisse modifier cela? ou tout se fait lors de l'inscription?