Bonjour
J'entends dire qu'une loi ne peut être rétroactive donc dans le cas ou les entreprises ont dejà commencé depuis un certain temps sous statut-entrepreneur la loi s'applique au moment où elle est promulguée, donc on bénéficierea de deux ans (de plus) comme les autres meme si on a commencé notre activité il ya déja 4 ans!
(en espérant que l'info soit vraie) ca laissera du temps pour se trourner vers autre chose...
loi sur la limitation des AE ne sera pas rétroactive?!
Re: loi sur la limitation des AE ne sera pas rétroactive?!
La faut pas rêver !!! Il y aura un délai pour la mise en conformité avec la loi mais c'est tout à mon avis.
Il faut de toutes façons attendre le début de l'été pour savoir véritablement.
Il faut de toutes façons attendre le début de l'été pour savoir véritablement.
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Re: loi sur la limitation des AE ne sera pas rétroactive?!
Il est évident que, du fait de la mise en place du régime AE depuis début 2009, limiter à 2 ans rétroactivement n'a aucune signification... A mon sens, et si le gouvernement persiste dans la volonté de limiter l'AE en activité principale à 2 ans, il y aura un délai, du type : toute AE existante au 1/1/2014 en activité principale est considérée avoir été créée au 1/1/2014 et cessera donc son activité au 31/12/2015 (ou quelque chose dans le genre).
Mais avant d'en arriver là, il faut se mobiliser
Mais avant d'en arriver là, il faut se mobiliser
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- HMG
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Re: loi sur la limitation des AE ne sera pas rétroactive?!
Bonjour,
Difficile à dire car il y a des inconnues non négligeables.
- 2 ans cela veut dire : 24 mois ou deux années civiles ou deux années civiles franches...
- en cas de changement forcé en cours d'année, quid des adhésions possibles aux OGA ?
....
Difficile à dire car il y a des inconnues non négligeables.
- 2 ans cela veut dire : 24 mois ou deux années civiles ou deux années civiles franches...
- en cas de changement forcé en cours d'année, quid des adhésions possibles aux OGA ?
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Re: loi sur la limitation des AE ne sera pas rétroactive?!
faudrait pas qu'on saute avant Noel la période ou on enregistre 30% de notre CA !!! car la ca serait dur à encaisser!
voici le bilan des mouvements des poussins, les AE font la une:
Petit Bilan de la matinée -> Les POUSSINS font la UNE :
- La Une Journal "Les Echos"
- La Une du Journal "L'opinion"
- JT de France 2 sur Telematin
- Sujet sur la matinale de Canal+
Ce n'est que le début
voici le bilan des mouvements des poussins, les AE font la une:
Petit Bilan de la matinée -> Les POUSSINS font la UNE :
- La Une Journal "Les Echos"
- La Une du Journal "L'opinion"
- JT de France 2 sur Telematin
- Sujet sur la matinale de Canal+
Ce n'est que le début
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Re: loi sur la limitation des AE ne sera pas rétroactive?!
apperement la limitation dans le temps pour les AE ne sera valable que pour le batiment ca vient de tomber
http://www.batiactu.com/edito/les-auto- ... -35315.php
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Re: loi sur la limitation des AE ne sera pas rétroactive?!
faut rester prudents quand même! a quoi ca sert de faire flipper tout le monde pour annoncer ce genre de réforme
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