loi sur la limitation des AE ne sera pas rétroactive?!

[haio]

Bonjour

J'entends dire qu'une loi ne peut être rétroactive donc dans le cas ou les entreprises ont dejà commencé depuis un certain temps sous statut-entrepreneur la loi s'applique au moment où elle est promulguée, donc on bénéficierea de deux ans (de plus) comme les autres meme si on a commencé notre activité il ya déja 4 ans!
(en espérant que l'info soit vraie) ca laissera du temps pour se trourner vers autre chose...

[Marina]

La faut pas rêver !!! Il y aura un délai pour la mise en conformité avec la loi mais c'est tout à mon avis.
Il faut de toutes façons attendre le début de l'été pour savoir véritablement.

[Tomas466]

Il est évident que, du fait de la mise en place du régime AE depuis début 2009, limiter à 2 ans rétroactivement n'a aucune signification... A mon sens, et si le gouvernement persiste dans la volonté de limiter l'AE en activité principale à 2 ans, il y aura un délai, du type : toute AE existante au 1/1/2014 en activité principale est considérée avoir été créée au 1/1/2014 et cessera donc son activité au 31/12/2015 (ou quelque chose dans le genre).

Mais avant d'en arriver là, il faut se mobiliser

[HMG]

Bonjour,

Difficile à dire car il y a des inconnues non négligeables.

- 2 ans cela veut dire : 24 mois ou deux années civiles ou deux années civiles franches...
- en cas de changement forcé en cours d'année, quid des adhésions possibles aux OGA ?
....

[haio]

faudrait pas qu'on saute avant Noel la période ou on enregistre 30% de notre CA !!! car la ca serait dur à encaisser!
voici le bilan des mouvements des poussins, les AE font la une:

Petit Bilan de la matinée -> Les POUSSINS font la UNE :
- La Une Journal "Les Echos"
- La Une du Journal "L'opinion"
- JT de France 2 sur Telematin
- Sujet sur la matinale de Canal+
Ce n'est que le début

[haio]

apperement la limitation dans le temps pour les AE ne sera valable que pour le batiment ca vient de tomber

http://www.batiactu.com/edito/les-auto- ... -35315.php

[Tomas466]

Je confirme : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/0 ... yrault.php

[haio]

faut rester prudents quand même! a quoi ca sert de faire flipper tout le monde pour annoncer ce genre de réforme