Cotisations sur dividendes... Bientôt en SAS et SA ?

Discutez-ici du climat des affaires. Partagez votre opinion sur l'actualité économique, sociale et fiscale du moment.
Avatar de l’utilisateur
HMG
Entrepreneur passionné
Entrepreneur passionné
Messages : 603
Inscription : 01 juil. 2012, 01:29
Localisation : Paris
Contact :

Cotisations sur dividendes... Bientôt en SAS et SA ?

Message par HMG » 28 oct. 2014, 10:27

Bonjour,

Il y a quelques jours lors des débats sur le financement de la sécurité sociale, les députés ont voté un amendement sur l'application des cotisations sur les dividendes aux dirigeants majoritaires de SAS et SA :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/am ... AN/876.asp

Bien entendu, ce n'est encore qu'un amendement.
Mais il faut intégrer cette donnée en cas de création/transformation en SA/SAS.

Si cela passe, les SA et SAS seront soumises à des cotisations sociales sur ces dividendes à partir du 01/01/2015.
0 x



Avatar de l’utilisateur
Workigirl
Entrepreneur passionné
Entrepreneur passionné
Messages : 1613
Inscription : 16 sept. 2009, 23:21
x 1
x 1

Re: Cotisations sur dividendes... Bientôt en SAS et SA ?

Message par Workigirl » 28 oct. 2014, 12:10

Merci pour cette information HMG .
0 x

Tomas466
Entrepreneur passionné
Entrepreneur passionné
Messages : 281
Inscription : 29 oct. 2012, 20:49

Re: Cotisations sur dividendes... Bientôt en SAS et SA ?

Message par Tomas466 » 28 oct. 2014, 18:27

L'amendement 876 en question a été adopté sans aucun débat, son rapporteur se contentant de lire le texte qui l'accompagne. http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr ... sp#P341879

Le PLFSS 2015 a été adopté cet après-midi par l'AN. Mais on n'en est encore qu'à la première lecture, la procédure législative n'est pas terminée.
0 x

CamMan7
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 6
Inscription : 17 févr. 2016, 13:32

Re: Cotisations sur dividendes... Bientôt en SAS et SA ?

Message par CamMan7 » 17 févr. 2016, 13:36

Merci pour l'information !
0 x

Répondre