Cotisations sur dividendes... Bientôt en SAS et SA ?
Publié : 28 oct. 2014, 10:27
Bonjour,
Il y a quelques jours lors des débats sur le financement de la sécurité sociale, les députés ont voté un amendement sur l'application des cotisations sur les dividendes aux dirigeants majoritaires de SAS et SA :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/am ... AN/876.asp
Bien entendu, ce n'est encore qu'un amendement.
Mais il faut intégrer cette donnée en cas de création/transformation en SA/SAS.
Si cela passe, les SA et SAS seront soumises à des cotisations sociales sur ces dividendes à partir du 01/01/2015.
Il y a quelques jours lors des débats sur le financement de la sécurité sociale, les députés ont voté un amendement sur l'application des cotisations sur les dividendes aux dirigeants majoritaires de SAS et SA :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/am ... AN/876.asp
Bien entendu, ce n'est encore qu'un amendement.
Mais il faut intégrer cette donnée en cas de création/transformation en SA/SAS.
Si cela passe, les SA et SAS seront soumises à des cotisations sociales sur ces dividendes à partir du 01/01/2015.