Voici les principales évolutions fiscales qui devraient toucher les entrepreneurs en 2018.
- CICE : le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) passe de 7% à 6% dès le 1er janvier 2018. Cette baisse s’applique aux salaires versés au cours de l’année 2018. En 2019, le CICE sera remplacé par une baisse des charges sociales (-0.6% sur les cotisations d’assurance maladie, dans la limite de 2,5 SMIC)
- Impôt sur les sociétés : il baisse à 28% au lieu de 33% sur les premiers 500 k€ de bénéfice (et toujours 15% sur les premiers 38120 €)
- Bulletin de paie simplifié : Les entreprises ont l'obligation de mettre en place le nouveau bulletin de paie simplifié à compter du 1er janvier 2018. Son nombre de lignes devrait baisser d'au moins 30%, mais l'impact est principalement pour les éditeurs logiciels de paie.
- Affiliation AGIRC/ARCCO : l'affiliation à l'AGIRC/ARCCO (retraite complémentaire) n'est plus obligatoire tant que l'entreprise ne compte aucun salarié.
- CSG et charges sociales : ça se fait en deux temps. Au 1er janvier 2018 : la CSG augmente de 1.7 pts, les cotisations maladie (0.75%) sont supprimées, et les cotisations chômage baissent de 1.45 pts. Le 1er octobre 2018, le reliquat des cotisations chômage (0.95%) disparait.
- Plafond CA micro-entreprises : il double (70.000 € au lieu de 33 100 € pour le service, et 170.000 € au lieu de 82.000€ pour la vente de marchandises). Attention toutefois, l'exemption en base de TVA ne bouge pas, ce qui va créer des micro-entreprises non exemptées de TVA entre les 2 seuils.
- CFE : si votre chiffre annuel ne dépasse pas 5.000 €, vous ne paierez plus le plancher de Cotisation Foncière (les collectivités ont la fâcheuse habitude de définir un plancher qui dépasse parfois 1.000 €).
- RSI : Suppression du RSI et bascule des travailleurs indépendants dans le régime général de sécurité sociale. La cotisation famille va baisser de 2.15%. ATTENTION : les modalités de bascule ne sont pas encore précises
- Obligation d'utiliser un logiciel de caisse certifié : impact pour les commerçants B2C. Cette mesure risque de provoquer pas mal de contentieux dans les mois qui viennent concernant des entreprises n'ont pas réalisé qu'ils étaient impactés, à moins que les administrations fiscales ne contrôlent pas l'application de ce dispositif quelque peu excessif. Voir la FAQ de Bercy.
- Exonération de début d'activité : à partir du 1er janvier 2019, ZERO cotisation sociale pour les créateurs/repreneur d’entreprises pour la première année d'activité (cela revient à généraliser l'ACCRE à tous les entrepreneurs dirigeants).
- PFU : mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU, encore appelée flat tax) de 30% sur les revenus du capital (dividendes, plus-value de cession). Possibilité néanmoins de conserver l'imposition au barème d'IR (avec abattement de 40%)