Micro-entrepreneurs : les activités exclues du dispositif

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Micro-entrepreneurs : les activités exclues du dispositif

Message par Workiboy » 18 janv. 2018, 13:44

Voici les métiers que vous ne pouvez pas exercer en tant que micro-entrepreneur, même si vous respectez les seuils de chiffre d'affaires (70.000 € pour les prestations de service)
Si vous avez connaissance d'autres impossibilités, complétez cette liste.
  • Les professions du droit et du chiffre
    • notaires, avocats, avoués, huissiers, commissaires-priseurs
    • experts-comptables et commissaires aux comptes
    • assureurs (agent général,courtier)
    • banquiers et autres prestataires financiers (agréments ACPR / AMF)
  • Les professions de la santé : médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, vétérinaires
  • Les professions immobilières : marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers (sauf pour les seules activités de gestion et la location meublée, sans transaction)
  • Les activités artistiques rémunérées par des droits d'auteur (mais OK si rémunérées en honoraires)
  • Les activités agricoles (y compris jardinage)
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