Bonjour , je voulais savoir comment sait on que un produit est protégé par l' INPI ( Institut National de la Propriété Industrielle ) ? y a t-il un site où sont répertorié les brevets déposé ?
Merci.
Création Protégé par l'I N P I
Re: Création Protégé par l'I N P I
Bonjour,
Pour vérifier si une marque est déposée vous pouvez le faire ici: http://bases-marques.inpi.fr/
pour rechercher un brevet c'est ici: http://fr.espacenet.com/
Pour les dessins et modèles c'est ici: http://bases-modeles.inpi.fr/
Bonne journée
Pour vérifier si une marque est déposée vous pouvez le faire ici: http://bases-marques.inpi.fr/
pour rechercher un brevet c'est ici: http://fr.espacenet.com/
Pour les dessins et modèles c'est ici: http://bases-modeles.inpi.fr/
Bonne journée
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