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Refus chambre des métiers contre acceptation greffe
Publié : 20 oct. 2020, 18:37
par Aligre01
Bonjour à tous, Je suis dans l’impasse, je tente de créer une entreprise, le dossier à été déposé par nos avocates à la chambre des métiers. Le problème, c’est que le greffe me donne un kbis, donc approuve la création d’entreprise mais la chambre du commerce refuse pour l’instant de nous délivrer la carte d’immatriculation nous autorisant à exercer notre activité. Y a t-il une autre voie/recours possible pour pouvoir exercer? Merci à vous, Adrien et Marie.
Re: Refus chambre des métiers contre acceptation greffe
Publié : 20 oct. 2020, 22:46
par EBSoft
Bonjour,
La loi nº 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat a instauré une exigence de qualification professionnelle pour l'exercice de certaines activités, vous êtes peut être dans ce cas de figure.
La chambre de commerce a justifiée son refus ?
Bon courage.
Eric
Re: Refus chambre des métiers contre acceptation greffe
Publié : 21 oct. 2020, 15:52
par Aligre01
Bonjour Eric, effectivement nous n’avons pas assez d’expérience selon le chambre des métiers. En revanche on a quand même le kbis délivré par le greffe. Le CFE a bien transmis le dossier à l’URSSAF qui vient justement de nous envoyer une notification d’affiliation avec notre SIRET. Est ce qu’entre temps le CFE à accepter ou pas? Je n’en sais pas plus pour le moment...
Re: Refus chambre des métiers contre acceptation greffe
Publié : 21 oct. 2020, 15:53
par Aligre01
EBSoft a écrit : ↑20 oct. 2020, 22:46
Bonjour,
La chambre de commerce a justifiée son refus ?
Bon courage.
Eric
Le dossier était en pour parler je suppose, en attente de pièces justificatives....