Mentions légales sur site internet

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Romain13
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Mentions légales sur site internet

Message par Romain13 » 06 déc. 2023, 12:25

Bonjour à tous,

Je suis en train de créer un site pour mon entreprise sur WordPress et j'ai quelques interrogations concernant les mentions légales. Comme c'est un domaine assez sensible et réglementé, je souhaiterais avoir vos avis et conseils :

Mentions Obligatoires : Quelles sont les mentions légales obligatoires à inclure sur un site WordPress d'entreprise ? Y a-t-il des différences selon le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise ?

Protection des Données : En ce qui concerne la RGPD et la protection des données personnelles, quelles informations dois-je obligatoirement mentionner ? Dois-je inclure une politique de confidentialité détaillée ?

Propriété Intellectuelle : Comment gérer les mentions relatives aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle, surtout si j'utilise des images ou du contenu tiers ?

Mentions Spécifiques au E-commerce : Pour un site de commerce en ligne, y a-t-il des mentions spécifiques à ajouter, comme les conditions générales de vente (CGV) ?

Responsabilité : Comment formuler une clause de limitation de responsabilité pour les informations et les services proposés sur le site ?

Modèles et Exemples : Connaissez-vous des ressources ou des modèles fiables pour rédiger ces mentions légales ? Des plugins WordPress spécifiques à recommander ?

Je suis conscient de l'importance de respecter toutes les obligations légales et je veux m'assurer que mon site soit en totale conformité. Merci beaucoup pour vos retours et votre aide !
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EBSoft
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Re: Mentions légales sur site internet

Message par EBSoft » 08 déc. 2023, 02:14

Bonjour,

Les mentions légales obligatoires à inclure sur un site WordPress d'entreprise sont les suivantes :

  • L'identité de l'éditeur : nom, prénom ou raison sociale, forme juridique, adresse du siège social, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro d'identification au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), numéro de TVA intracommunautaire, etc.
  • Les coordonnées de l'hébergeur : nom, prénom ou raison sociale, adresse du siège social, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.
  • Les conditions générales d'utilisation (CGU) : elles précisent les conditions d'utilisation du site, notamment les droits et obligations des utilisateurs.

Il n'y a pas de différences de mentions obligatoires selon le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise. Cependant, certaines mentions peuvent être plus spécifiques à certains secteurs, comme par exemple la mention de l'immatriculation à un organisme professionnel ou la mention d'un numéro de licence.

Ce site devrait vous aider : Mentions légales WordPress: comment les intégrer?

Bonne fête de fin d'année
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Tonio28
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Re: Mentions légales sur site internet

Message par Tonio28 » 22 janv. 2024, 05:04

Bonjour,

Il est en effet essentiel de respecter ces exigences pour assurer la transparence et la conformité légale. Je voudrais ajouter que, dans certains secteurs spécifiques, comme celui des casinos en ligne, il est également crucial d'inclure des mentions spécifiques liées à la régulation des jeux en ligne. Ces mentions peuvent inclure les détails de la licence de jeu, les restrictions d'âge, et les informations sur le jeu responsable. Cette exigence démontre bien que, même si les bases des mentions légales restent les mêmes, certains secteurs nécessitent une attention particulière pour répondre à des réglementations plus spécifiques. Le site que vous avez mentionné devrait fournir de précieuses orientations pour intégrer correctement ces mentions.
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