Responsabilité civile professionnelle et Commerce en ligne

[Robert]

Bonjour à tous,

J'ouvre une boutique en ligne de jeux de jardins et articles d'ornement dont les livraisons seront effectuées directement par le fournisseur. J'aimerais savoir où commence et s'arrête ma responsabilité.

Exemple: je vends une balançoire en bois à un client, ce dernier est livré directement par le fournisseur. De quelle manière ma responsabilité peut elle être engagée en cas d'accident ou d'erreur de livraison?

Merci d'avance pour vos réponses

[Lord Shadow]

Bonsoir,

Il me semble ( à confirmer ) que dès que la marchandise est prise en charge par le transporteur, c'est l' assurance du transporteur qui " gère " la partie livraison.
Vous parlez " d'accident " dans quel cadre ? au court de la livraison ? Après en cas de retard ou de non livraison, le client va se retourner vers le vendeur. C'est au vendeur d'engager les procédures avec le transporteur.

Voilà, bonne soirée.

Nicolas.

[Robert]

Merci de me répondre, pour l'accident je pensais plus en cas d'utilisation de l'article vendu que pendant le transport.

[Natacha 1]

Bonjour,

pour l'accident je pensais plus en cas d'utilisation de l'article vendu

Pour l'accident c'est le fabriquant du produit qui est responsable. Par contre vous êtes tenu en tant que détaillant de fournir à vos clients toutes les infos de normes et de sécurité avec le produit que vous vendez.

[Robert]

Merci pour cette réponse rapide Natacha. Pour résumer et si j'ai bien compris j'ai un devoir d'information vis a vis des clients mais c'est c'est le fabricant qui est responsable en cas d'accident du à un défaut du matériel.

[Natacha 1]

c'est le fabricant qui est responsable en cas d'accident du à un défaut du matériel

En cas de défaut du matériel oui c'est le fabriquant qui est responsable.

si j'ai bien compris j'ai un devoir d'information vis a vis des clients

Vous avez bien compris et ne le négligez pas, surtout pour vos produits. Si vous vendez un produit ou par exemple l'âge n'est pas spécifié et qu'il y a un accident cela peut se retourner contre vous. En même temps en ligne c'est simple il vous suffit de noter les recommandations du fabriquant.

[Robert]

Parfait ! Merci pour votre aide Natacha je vais prendre une RC pro de suite pour être tranquille.
Bonne journée et à bientôt sur le forum

[Natacha 1]

je vais prendre une RC pro de suite pour être tranquille.

Parfait. Souvent les gens n'y pensent pas mais c'est important de se poser toutes ces questions.

Bonne journée à vous également.

[AlexH]

Bonjour,
Techniquement, votre rôle est tout simplement d’entretenir la boutique en ligne, soit recenser et modérer les ventes. La livraison est faite par le fournisseur, votre responsabilité est de clairement stipuler ce fait sur votre site, notamment sur les pages de commandes. Dès qu’une vente se fait, c’est la livraison qui suit, mais ceci ne tombe pas sous votre responsabilité.