tva intracommunautaire

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laclacla
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tva intracommunautaire

Message par laclacla » 29 mars 2013, 16:09

bonjour,

auto entrepreneur, je dois acheter des produits à l 'étranger. On me demande un N° de TVA intra communautaire, sinon, c'est la TVA du pays qui sera appliquée ( elle est parfois supérieure à nos 19.6% )
j ai donc fais une demande aux impots.
je recois le courrier suivant :

si le montant annuel ne dépasse pas 10 000 € ( ça sera mon cas ) on a le choix :
* bénéficier du régime dérogatoire qui autorise à ne pas soumettre les acquisitions à la TVA
* paier la tva sur ces biens et déclarer le montant des acquisitions et de la TVA sur une déclaration TVA 3310 CA3 , à déposer accompagnée du paiement, aurpsè des impots.

j avoue ne pas y voir trop clair....quelqu'un serait il gentil de m expliquer ces 2 choix possibles pour ma situation d auto entrepreneur ?
merci beaucoup à l avance et
joyeuses paques à tous
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Venec
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Re: tva intracommunautaire

Message par Venec » 29 mars 2013, 17:44

Bonjour,

En effet si vous êtes sur de ne pas dépasser les 10 000 € pas besoin pour les impôts de numéro de TVA. Le problème c'est que vos fournisseurs à l'étranger, eux ne connaissent pas le régime auto entrepreneur en France et sans ce numéro certains ne voudront pas vous livrer.

Voici un lien pour vous aider http://afecreation.fr/pid10377/votre-regime-fiscal.html
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laclacla
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Re: tva intracommunautaire

Message par laclacla » 29 mars 2013, 18:19

merci pour la réponse , tjs rapide.

si je coche : " je souhaite bénéficier du régime dérogatoire qui m autorise à ne pas soumettre les acquisitions intra communautaires de biens à la TVA ", ils m attribueront quand meme un n° de TVA intra pour justement commander auprès de ces fournisseurs qui ne connaissent pas ce régime

c'est ce que je pense avoir compris.

quelqu'un sur ce forum a t il eu a faire cette demande ? merci
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saysk
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Re: tva intracommunautaire

Message par saysk » 10 mai 2013, 09:04

En effet, si vous êtes sur de ne pas dépasser les 10 000 € pas besoin pour les impôts de numéro de TVA
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