bonjour,
auto entrepreneur, je dois acheter des produits à l 'étranger. On me demande un N° de TVA intra communautaire, sinon, c'est la TVA du pays qui sera appliquée ( elle est parfois supérieure à nos 19.6% )
j ai donc fais une demande aux impots.
je recois le courrier suivant :
si le montant annuel ne dépasse pas 10 000 € ( ça sera mon cas ) on a le choix :
* bénéficier du régime dérogatoire qui autorise à ne pas soumettre les acquisitions à la TVA
* paier la tva sur ces biens et déclarer le montant des acquisitions et de la TVA sur une déclaration TVA 3310 CA3 , à déposer accompagnée du paiement, aurpsè des impots.
j avoue ne pas y voir trop clair....quelqu'un serait il gentil de m expliquer ces 2 choix possibles pour ma situation d auto entrepreneur ?
merci beaucoup à l avance et
joyeuses paques à tous
tva intracommunautaire
Re: tva intracommunautaire
Bonjour,
En effet si vous êtes sur de ne pas dépasser les 10 000 € pas besoin pour les impôts de numéro de TVA. Le problème c'est que vos fournisseurs à l'étranger, eux ne connaissent pas le régime auto entrepreneur en France et sans ce numéro certains ne voudront pas vous livrer.
Voici un lien pour vous aider http://afecreation.fr/pid10377/votre-regime-fiscal.html
En effet si vous êtes sur de ne pas dépasser les 10 000 € pas besoin pour les impôts de numéro de TVA. Le problème c'est que vos fournisseurs à l'étranger, eux ne connaissent pas le régime auto entrepreneur en France et sans ce numéro certains ne voudront pas vous livrer.
Voici un lien pour vous aider http://afecreation.fr/pid10377/votre-regime-fiscal.html
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Re: tva intracommunautaire
merci pour la réponse , tjs rapide.
si je coche : " je souhaite bénéficier du régime dérogatoire qui m autorise à ne pas soumettre les acquisitions intra communautaires de biens à la TVA ", ils m attribueront quand meme un n° de TVA intra pour justement commander auprès de ces fournisseurs qui ne connaissent pas ce régime
c'est ce que je pense avoir compris.
quelqu'un sur ce forum a t il eu a faire cette demande ? merci
si je coche : " je souhaite bénéficier du régime dérogatoire qui m autorise à ne pas soumettre les acquisitions intra communautaires de biens à la TVA ", ils m attribueront quand meme un n° de TVA intra pour justement commander auprès de ces fournisseurs qui ne connaissent pas ce régime
c'est ce que je pense avoir compris.
quelqu'un sur ce forum a t il eu a faire cette demande ? merci
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Re: tva intracommunautaire
En effet, si vous êtes sur de ne pas dépasser les 10 000 € pas besoin pour les impôts de numéro de TVA
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