de micro à SASU pour finir offshore?

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tistou
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de micro à SASU pour finir offshore?

Message par tistou » 20 févr. 2017, 18:50

Bonjour,

Je suis en train de développer ma future activité. Les produits seront achetés en France et vendus sous ma marque en e commerce (Amazon et mon propre site boutique). En France via mon site boutique et en Europe grâce à Amazon.

En me renseignant sur quel statut choisir en France, je suis tombé un peu par hasard sur la création d'une société domicilié à l'étranger (Ecosse) et qui se prête bien à l'activité dématérialisée.

Toujours dans mes recherches, je trouve du bon et du très mauvais. Multiples sociétés de créations offshore "clefs en main" avec des tarifs qui divergent de beaucoup. Des témoignages encourageants, décourageants, bref je m'y perd totalement.

Nous sommes 3. je suis le créateur donc le dirigeant, mon père et un ami qui seront donc actionnaires. (60%, 30%, 10%).

Plusieurs questions : Ma société offshore va donc acheter mes produits en France en TTC, qu'en est il de la TVA, récupérable ou non?

Quelle solution de paiement sera disponible sur mon site boutique? je ne souhaite pas décourager mes clients potentiels français avec des banques inconnues.

Je compte travailler en parallèle et m'occuper de ce business en plus. Le développer au mieux dans le but bien évidemment de pouvoir en vivre.

Admettons que mon activité décolle et qu'au bout de 3 ans elle engrange suffisamment de bénéfices pour que j'envisage me verser un salaire :
-Puis je devenir salarié et percevoir mon salaire en France en toute légalité? mes actionnaires sous forme de dividendes?
De ce fait payer mes retenues sur salaire en France et mes actionnaires sur leur dividendes, rien de frauduleux en soi ni de manque de civisme car je paie mes charges avec mon job alimentaire, le temps que je puisse me verser un salaire.

Au final je vois ça comme une niche pouvant me permettre de développer au mieux mon affaire sans avoir d'entrée de jeu la lourdeur des charges sur mes premiers dividendes en SAS.

Merci et au plaisir d'échanger avec vous.



Baptiste
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Budd
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Re: de micro à SASU pour finir offshore?

Message par Budd » 20 févr. 2017, 21:36

Créer une société offshore n'est légalement possible que si votre activité est réellement dans le pays où votre entreprise est domiciliée. Si vous et vos associés êtes en France, oubliez l'offshore cela vous évitera bien des problèmes ...

Bon courage
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tistou
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Re: de micro à SASU pour finir offshore?

Message par tistou » 20 févr. 2017, 22:34

Merci pour la réponse mais justement l'activité ne peut être exercé dans le pays ou l'entreprise est domicilié. Ce qui d'ailleurs est un frein pour le e commerce car le royaume uni est l espace le plus dynamique dans ce business. Je ne vois pas en quoi mais encore je peux me tromper et être naïf en quoi est ce illégal d'avoir une activité offshore secondaire dans le but non pas de se rémunérer de manière frauduleuse mais de pouvoir en toute tranquillité fiscale développer son affaire au point de se verser un salaire en France déclaré à l'urssaf, idem pour les dividendes des actionnaires.
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florian76
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Re: de micro à SASU pour finir offshore?

Message par florian76 » 20 févr. 2017, 23:15

Bonsoir ! Alors votre question est complexe et déjà pour la TVA : vous achetez bien en HT en France et vous vendez avec TVA (d'Écosse par exemple) qui sera pas récupérable (puisque vente à particulier).

Pour le salaire : vous ne pouvez pas vous verser de salaire en France sans entité juridique en France. En fait le message précédent est juste mais simplifié. C'est pas interdit. Mais très compliqué parce qu'on tombe vite dans une notion d'établissement stable qui peut vous valoir à être totalement imposé en France même si votre activité est en offshore. Si ces mots sont étrange pour vous, pensez à investir 500€ dans un avocat fiscaliste qui vous l'expliquera très bien :) perso je ne le ferais pas sous cette forme en tout cas...
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tistou
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Re: de micro à SASU pour finir offshore?

Message par tistou » 20 févr. 2017, 23:30

Cette société européenne fonctionne sans TVA (TVA non récupérable sur achats et non facturable sur ventes). J'ai l'impression que le terme offshore est sulfureux et créait beaucoup de suspicion et de négativité. Je souhaite que cette société devienne pérenne durablement et encore une fois rapatrié mon salaire en France et le déclarer ne me pose pas de soucis. Se pose la question alors du pourquoi alors choisir cette voie? Pour être dès le départ libre de toutes agressions fiscales, pouvoir respirer et essayer de faire croître l'affaire sans toucher de rémunération mais tout réinvestir dans mon projet. Le but est de développer jusqu a pouvoir me verser un salaire soumis à la fiscalité française.
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Maxime
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Re: de micro à SASU pour finir offshore?

Message par Maxime » 21 févr. 2017, 06:00

Bonjour,

Comme Florian 76 et Budd vous l'ont expliqué, ce montage est légalement impossible si vous n'êtes pas physiquement vous même en Irlande ou si vous n'avez pas une autre structure juridique en France. Je vous invite à contacter votre centre des impôts et à leur expliquer votre idée puis que vous pensez que c'est légal. Leur réponse devrait être sans ambiguïté...
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Re: de micro à SASU pour finir offshore?

Message par florian76 » 21 févr. 2017, 06:28

Je précise que toute vente est assujettie à TVA sauf si le produit en lui même ne l'est pas (assurance, financier etc). C'est une taxe qu'on ne peut pas éviter (légalement) sauf à frauder. Elle peut ne pas être récupérable mais tout bien physique vendu de À à B est soumis à TVA. Promis :)

Je connais bien l'offshore (d'ailleurs on dirait 'near shore' dans le cas de l'Écosse) et la seule notion qui compte pour le fisc est celle d'établissement stable.
https://www.impots.gouv.fr/portail/etab ... -en-france

Le passage clé : la personne ayant pouvoir d'engager la société (qui est bien en France ici)

Donc vous ne pouvez pas.
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tistou
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Re: de micro à SASU pour finir offshore?

Message par tistou » 21 févr. 2017, 09:04

Bonjour et merci,

Je te crois Florian ;)

Merci Maxime, je débute là dedans et j'essaie de trouver des moyens pour mieux m'en sortir sans être non plus dans l'illégalité. Je comprend mieux maintenant à quoi sert le contrat de nominé lors de la création de la société offshore. Cacher qui est véritablement le créateur d'entreprise. Ce nominé me gêne car pour le coup c'est être dans l'illégalité, pas méchante en soi du moins dans mon cas car tout petit et pas dans ma volonté ni mon tempérament de faire du fric pour du fric et ne rien partager. Cela me gêne surtout car peur d'être arnaqué par la suite car le nominé est un prête nom qui endosse le titre de directeur.. l'autre solution que j'ai ayant un peu voyagé est de proposer à une amie écossaise de s'associer à nous et là nous disposerions alors d'une véritable présence sur le sol écossais. Encore une fois je bosse ici et paie ce que j'ai à payer, cette société je souhaite juste la développer au mieux pour ensuite me verser un salaire en France.

Qu en pensez vous
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Mucide
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Re: de micro à SASU pour finir offshore?

Message par Mucide » 21 févr. 2017, 11:08

Effectivement, pourquoi ne pas travailler sur le sol écossais, develloper vote business la bas ? En E-Commerce il n'y a pas de frontières.
De cette façon vous pourrez justifier votre activité non ?
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florian76
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Re: de micro à SASU pour finir offshore?

Message par florian76 » 21 févr. 2017, 11:28

Parce que le gérant est en France et a sa domiciliation Fiscale (du gérant) en France et que du coup l'entreprise est considéré comme ayant un établissement stable en France et imposable de fait en France ;) Il se fera redresser en ce sens au premier contrôle...
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florian76
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Re: de micro à SASU pour finir offshore?

Message par florian76 » 21 févr. 2017, 13:23

florian76 a écrit :Parce que le gérant est en France et a sa domiciliation Fiscale (du gérant) en France et que du coup l'entreprise est considéré comme ayant un établissement stable en France et imposable de fait en France ;) Il se fera redresser en ce sens au premier contrôle...

je complète ma propre réponse avec une (peut être) solution... je dis peut être parce que ce n'est qu'une idée et pas du tout vérifié avec un fiscaliste (ce qu'il faudrait faire de toute évidence)

- création du site internet par vous même
- dépôt du nom commercial à l'inpi par vous même
- Formaliser le concept de l'entreprise sur un écrit
- vous vous mettez en AutoEntrepreneur (en France)
- votre amie crée la boite à son nom à elle en Ecosse. Elle vous LOUE les noms de domaine, site, concept etc. (absence de lien juridique total entre les deux entités)
- par contrat commercial vous vous rémunérez sur la marge dégagée (en France), mais comme il n'y a pas de marge, pas de règlement (tout est re-invéstit)

Si votre amie vous double : pas de soucis, vous cassez le contrat commercial (et elle ne pourra pas utiliser votre nom, site etc)
Si "sa" boite marche bien, elle vous payera à la marge OU (par contrat tj) si le CA ou une autre condition se réalise, elle doit vous proposer à un prix convenu d'avance le rachat de la boite.

A mon sens (mais encore une fois sous réserve d'avis légal) c'est en conformité puisque :
- vous êtes établissement stable (autoentrepreneur) mais bien en France, pas de CA etc donc rien à payer en France (mais faire déclaration tous les mois)
- l'entité en Ecosse n'aura AUCUN lien avec vous (sinon un accord commercial)
- si vous vous payez, alors vous serez imposé à 23% tant que vous êtes Autoentrepreneur (ce qui n'est pas bcp)
et si cela marche très bien c'est prévu dans le contrat :)

voilou ;)
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