Recevoir des paiements pour achats d'objets virtuels

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jejedu67
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Recevoir des paiements pour achats d'objets virtuels

Message par jejedu67 » 25 juil. 2017, 14:26

Bonjour,

J'ai décidé d'ouvrir cette discussion car je ne m'y connais pas vraiment dans tout ce qui concerne les obligations dans le cadre d'une vente de biens virtuels, c'est à dire sans livraison au domicile de la personne.

Doit-on posséder le nom, prénom, l'adresse et le numéro de téléphone de chaque personne ? D'autres informations encore ?

Ensuite concernant la notification de paiement:

D'habitude lorsque j'achète un bien virtuel sur un site je reçois simplement un mail avec le nom de la société, toutes les informations sur l'achat, un lien vers les conditions générales de ventes, l'adresse du siège social, un numéro de commande ou d'achat, la date et l'heure.

Est-ce qu'il faut en faite faire ça comme une vraie facture, ou alors on met ce qu'on veut ? Car il m'est déjà arrivé avec d'autres jeux, d'avoir simplement un mail qui m'informe du paiement sans aucune information.

Merci d'éclairer ma lanterne.
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jejedu67
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Re: Recevoir des paiements pour achats d'objets virtuels

Message par jejedu67 » 28 juil. 2017, 19:07

Bonjour,

Je me permet de faire remonter ma demande. En faite ce qui me gêne c'est de demander nom prénom et adresse postale aux joueurs ... Alors que moi même je n'en ais jamais renseigné sur aucun jeu ...
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florian76
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Re: Recevoir des paiements pour achats d'objets virtuels

Message par florian76 » 28 juil. 2017, 21:04

En tant que professionnel le format de la facture est normé en France. La mise en page est comme tu veux mais les informations doivent être dessus (de nombreux sites vont te dire lesquelles)

Le fait que ce ne soit souvent pas le cas ne veut pas dire que c'est légal (et souvent les sites sont hors France donc c'est différent)

Donc dans ton cas tu dois en effet indiquer l'identité complète de l'acheteur. Tu en aura besoin pour faire une facture précise. Et la mettre dans ta compta.
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jejedu67
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Re: Recevoir des paiements pour achats d'objets virtuels

Message par jejedu67 » 28 juil. 2017, 21:37

Bonsoir,

Ah d'accord. J'espère que cela ne gênera personne et ne va pas leur faire croire que je cherche à obtenir des informations dans le but de leur voler leur compte Facebook ou je ne sais quoi ...
Car si moi je commencerais à jouer sur un jeu, sans savoir si on peut faire confiance aux gens qui le gèrent, j'aurais quand même des hésitations à donner mon adresse.
Cependant, je suppose que ce n'est pas mon rôle de veiller à l'exactitude des informations. Là où ça risque de poser problème c'est lorsqu'un joueur souhaite faire supprimer les données le concernant (loi informatique et liberté) mais qu'il ne peut pas fournir de justificatif en rapport avec l'identité indiquée lors de la création du compte.

Peut-on rendre l'ajout du nom prénom adresse optionnel et l'imposer uniquement lorsque le joueur souhaite effectuer un achat ?

Et j'aimerais savoir si je dois imprimer chaque facture à chaque fois, ou seulement les reversements PaySafeCard, Paypal et Hipay. Car en faite lorsqu'un joueur effectue un paiement, l'argent est stocké sur l'un de ces 3 moyens de paiement (mais associé à mon compte) et m'est reversé seulement lorsque j'en fais la demande.
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Jonathan OLIVA
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Re: Recevoir des paiements pour achats d'objets virtuels

Message par Jonathan OLIVA » 29 juil. 2017, 01:07

Bonjour jeje !

L'inscription à un site pour avoir accès à un contenu est différent des mentions légales obligatoires à fournir pour le paiement d'un produit afin que le vendeur puisse établir la facture. Il faut savoir que l'établissement d'une facture est obligatoire pour TOUT acte d'achat, vous en avez besoin pour la comptabilité de votre entreprise. Après il n'est pas obligatoire de la fournir au client pour un paiement de moins de 20€, si il vous la demande il faut la fournir mais il n'est pas obligatoire de mettre en place une délivrance automatique, pour les sommes de 20€ ou plus oui c'est la loi. Après dans la pratique, vu que ce sont des règlements automatisés il vous suffit d'automatiser l'envoi de le facture par mail, la transparence et le respect de la loi jouera en votre faveur dans la confiance que vos clients vous accorderont. Florian vous invite à regarder sur des sites pour obtenir les informations légales pour l'établissement de la facture et il a bien raison, soyez vigilent à aller sur des sites sérieux du gouvernement ou des administrations reconnues pour ne pas avoir d"information éronée.

Par rapport à votre question de ne pas vouloir passer pour quelqu'un qui va récupérer leurs données, si vous souhaitez avoir une stratégie commerciale il va falloir un minimum : non prénom ou pseudo + mail pour pouvoir établir une base de donnée clients et mettre en place une communication efficace et ciblée.

Par rapport à la conformité avec la loi sur la gestion des données personnelle, le droit d'accès et de modification, vous pouvez directement contacter la CNIL qui pourra vous fournir un document pour vous aiguiller sur la loi et des conseil pratiques pour l'appliquer, ce n'est pas qu'un organisme répressif (même si on n'entend parler de eux que sur ce volet) mais surtout une ressource à contacter pour bien faire les choses.

Je vous invite à contacter la CCI de votre département, ils ont des formations gratuites pour les porteurs de projets comme vous qui pourraient vous êtres utiles et répondre à beaucoup de questions que vous vous posez et même certaines que vous n'avez pas pensé à vous poser. Vous évitant ainsi de faire des boulettes par méconnaissance dont vous auriez à assumer les conséquences car nul n'est censé ignorer la loi.

Vous allez voir, ça n'est pas si compliqué que ça.

Enjoy !
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jejedu67
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Re: Recevoir des paiements pour achats d'objets virtuels

Message par jejedu67 » 29 juil. 2017, 02:36

Bonsoir,

Après y avoir réfléchis il vaut mieux demander le nom, prénom et adresse postale dès l'inscription, ainsi il n'y aura pas de soucis par rapport aux obligations par rapport à la CNIL où les gens doivent justifier leur identité.

Concernant le fait d'imprimer chaque facture, c'est surtout la quantité de papier que ça représente qui me pose problème. A la limite imprimer ce qu'il faut lorsque je me reverse l'argent par exemple de Hipay vers mon compte bancaire est normal, mais devoir imprimer une feuille et la conserver à chaque fois que quelqu'un valide un code à 2 ou 5€ ... Mais je vais me renseigner si je peux pas éviter cela, car cela fera des centaines, voir milliers de feuilles par an.
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Re: Recevoir des paiements pour achats d'objets virtuels

Message par Jonathan OLIVA » 29 juil. 2017, 11:18

Bienvenue dans le monde de l'entreprise !

Alors il faut savoir que vous n'aurez pas à imprimer pour vous chaque achat feuille par feuille soyez rassuré. Vous avez la possibilité de faire une impression votre "registre de caisse" quotidien où vous aurez tous les actes d'achats de la journée regroupés sur un seul document c'est tout à fait légal. Bon pour vous vous aurez 3 ou 4 documents chaque jour puisque vous avez différents moyens de paiement si j'ai bien compris mais paypal fonctionne comme ça en vous donnant un récapitulatif des règlements et non pas règlement par règlement, je pense que les autres que vous citez fonctionnent pareil. Vos clients eux recevront une facture détaillée avec uniquement leur achat.

Mais oui dans tous les cas vous aurez de la paperasse à imprimer alors équipez vous d'une bonne imprimante laser et prévoyez un budget recharge pour l'imprimante parce que vous n'y couperez malheureusement pas... Après c'est un bon problème parce que si vous imprimez à mort ça veut dire que votre produit fonctionne donc vous aurez de quoi être satisfait.

Enjoy !
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Re: Recevoir des paiements pour achats d'objets virtuels

Message par jejedu67 » 29 juil. 2017, 11:41

Bonjour,

Cela me rassure car chacun peut tout à fait faire plusieurs validations de codes SMS à 2€, par exemple 5 par mois, si 50 personnes font ça, j'ai 250 feuilles rien qu'avec des paiements de 2€, et si on rajoute les plus gros paiements et les autres moyens de paiements j'utiliserais peut être des palettes de feuilles par an. Je me demande même s'il n'est pas possible d'imprimer les achats qu'une fois par semaine, voir par mois. Je me renseignerais auprès de Hipay et les autres, ils savent surement comment font leurs clients d'habitude, car d'après ce que j'ai compris au niveau de la comptabilité, il faut pouvoir justifier les recettes par mois, à la limite si un jour on a gagné 40€ et le suivant 20€ cela ne change rien si on a un aperçu du mois entier puisque les cotisations portent sur un mois entier. Cependant, les conseils sont presque aussi nombreux et différents que le nombre de sites qui en parlent.

En plus de l'impression de la trace des achats, je pense qu'il est aussi conseillé pour chaque mois d'avoir un document papier avec une colonne recettes et une colonne dépenses, pour s'en sortir plus facilement. Faut-il dans ce cas aussi indiquer à chaque fois le numéro de facture, le moyen de paiement, le nom et prénom, etc etc ? J'en profite car vous avez l'air très à l'aise dans ce domaine, mais j'espère ne pas passer une heure par jour à faire de la paperasse.

Edit:
Par contre chose très importante, l'argent que je déclare avoir reçu c'est bien l'argent que j'ai reçu et non l'argent dépensé par les joueurs ? Car par exemple si quelqu'un achète un code SMS à 2€, Hipay lui facture 2€ sur sa facture de téléphone, mais sur mon compte Hipay, seulement 1.1€ est ajouté. Même chose pour Paypal et PaySafeCard, même si les commissions sont moins élevées.
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Re: Recevoir des paiements pour achats d'objets virtuels

Message par Jonathan OLIVA » 29 juil. 2017, 15:56

Vous pouvez également faire un récapitulatif mensuel aussi, mais à un moment il faudra bien que vous fassiez un contrôle avec un relevé journalier si jamais un de vos clients fait une réclamation mais je vous invite à vous rapprocher de la CCI de votre département qui pourra vous proposer une formation gratuite à la création d'entreprise avec notamment les notions de base de comptabilité.

Je ne vais pas faire un cours de compta ici, rapprochez vous de la CCI, mais vous allez bien déclarer ce que les clients ont payé, ensuite vous déclarerez les frais de commission de vos prestataires qui viendront en déduction. Si vous êtes en micro entrepreneur vous serez imposez sur votre CA donc ce que vos clients ont payé, si vous êtes sous un régime au réel ce sera différent puisque vous pourrez déduire vos frais dont les commissions.
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Re: Recevoir des paiements pour achats d'objets virtuels

Message par jejedu67 » 29 juil. 2017, 17:02

Oui effectivement il faut de l'organisation pour ne pas devoir passer une journée à chercher si un client souhaite une information sur l'un de ses paiements.

Je viens d'effectuer plus d'une heure de recherche, ce n'est pas simple, avec un mot de différence les résultats peuvent changer complètement. J'ai effectivement vu énormément de forums où les gens disent qu'il faut déclarer ce qui figure sur la facture remise au client.

Cependant, je suis tombé sur la page https://www.service-public.fr/professio ... its/F23267 un peu par hasard car je n'avais plus pensé au fait que le site service-public est un site officiel.

Image

Tout en bas dernier paragraphe.

Donc finalement je dois prendre en compte quelle information selon vous ? Je demanderais bien sûr confirmation auprès du RIS qui m'envoie chaque mois la feuille de déclaration, qui ne sera enfin plus à 0 dès le mois de septembre, mais ils ne sont certainement pas du tout habitués aux jeux en ligne qui proposent des micro paiements.
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Re: Recevoir des paiements pour achats d'objets virtuels

Message par Jonathan OLIVA » 29 juil. 2017, 17:29

Je pense que vous devez vous poser avec un expert comptable, vous allez le payer mais ce sera un investissement nécessaire pour affiner votre projet.

Pour la micro entreprise vous déclarez ce qui est effectivement arrivé sur votre compte bancaire au cours du mois (un compte paypal est considéré comme compte bancaire). Donc si vous avez un paiement qui arrive le 31 du mois mais que vous effectuez la facturation que le 1er du mois suivant, le paiement sera à déclaré sur le mois du 31 car c'est à ce moment que vous avez reçu le paiement c'est comme ça que fonctionne la micro entreprise. Mais franchement avec votre modèle économique il faut que vous étudiez aussi d'autres possibilités de régime et je vous explique pourquoi.

Le régime de micro entreprise pour une prestation de service comme vous c'est une imposition de 28% de votre chiffre d'affaire (j'arrondis).

Donc si j'utilise votre exemple :
- un client paye 2€ votre service
- votre prestataire de paiement prends 0.90€
=> il ne vous reste réellement pour vous "que" 1.10€.

Sauf que :
- vous allez déclarer au RSI les 2€ puisque c'est bien ça votre chiffre d'affaire
- vous allez devoir payer dessus 28% soit 0.56€
=> donc il vous restera au final 0.54€ pour un achat de 2€

c'est donc ces 0.54ct qu'il vous reste qui devront couvrir tous les frais (communication, développement, serveurs, épargne retraite, prévoyance santé, etc tout ce dont vous avez besoin) avant de pouvoir vous payer quelque chose à vous. Et bien sûr, puisque ça ne s'arrête pas là les revenus de la micro entreprise sont soumis au impôts sur le revenus...

Je vous invite fortement à rencontrer un expert comptable pour faire le point car dans votre situation un autre régime serait peut-être beaucoup plus avantageux pour vous et le développement de votre entreprise.
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Re: Recevoir des paiements pour achats d'objets virtuels

Message par jejedu67 » 29 juil. 2017, 18:34

Pour le compte Paypal je suis d'accord, c'est un compte bancaire. Mais surement pas le compte PaySafeCard ou Hipay puisque c'est moi qui doit leur faire une facture et après ils me reversent l'argent. Tant que je n'ai pas fais la facture et qu'ils ne m'ont pas reversé l'argent, je ne peux rien en faire. Mais je me renseignerais

Concernant mon statut de micro entrepreneur je n'ai pas du tout l'intention de le rester, mais je voulais simplement ne pas devoir m'occuper de la TVA, ne pas avoir besoin d'un comptable, et payer moins de cotisations (j'ai droit à l'ACCRE) le temps que le serveur soit en route depuis quelques mois. Rien que le fait d'y penser me stress déjà car je déteste la paperasse.

Dans quelques mois j'ai prévu une collaboration avec un YouTuber connu et cela devrait apporter pas mal de joueurs surtout que le jeu n'est vraiment pas connu. Je contacterais donc la CCI 1 mois et demi avant afin de m'occuper de la création d'une vraie société.

Je vous remercie pour votre aide même si pour le moment c'est encore assez confus.

Bonne fin de journée, et peut être à bientôt
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jejedu67
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Re: Recevoir des paiements pour achats d'objets virtuels

Message par jejedu67 » 01 août 2017, 10:24

Bonjour,

J'ai discuté avec les moyens de paiement concernés et en faite je dois leur faire une facture afin de récupérer l'argent. J'ai donc contacté le RSI et ils m'ont malheureusement confirmé ce que vous avez dis, si un joueur paye et 2€ et que le moyen de paiement me verse par exemple 1.1€ et que tout le reste est une commission, je dois déclarer 2€ de CA et non 1.1€. Le problème n'est pas la somme perdue, mais sur certains codes je reçois même moins de 50%, du coup si j'ajoute les Royalties sur le CA total qui inclus les commissions, je devrais payer plus que ce que je reçois ...

Bon il va falloir songer à me passer de SMS tant que je suis en micro-entreprise. Il reste encore d'autres moyens de paiement possibles mais bon les SMS c'est quand même un pourcentage non négligeable des ventes ... Je voulais y croire jusqu'au bout ...

Bonne journée et merci pour votre aide.
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Re: Recevoir des paiements pour achats d'objets virtuels

Message par Jonathan OLIVA » 04 août 2017, 18:35

Peut-être vous faut-il vous passer du statut de micro-entrepreneur pour garder les SMS payants !

A un moment il faut se poser les bonnes questions : si les SMS payants sont de rigueur dans le secteur où je veux exercer alors je dois les intégrer à mon projet. C'est peut-être le statut qui n'est simplement pas adapté à votre modèle de business, n'ayez pas peur, envisagez-en d'autres !
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Re: Recevoir des paiements pour achats d'objets virtuels

Message par Workiboy » 09 août 2017, 14:31

Bonjour jeje

Le micro-entrepreneur ne tient pas de comptabilité d'exercice. Il est imposé sur le réel, et non sur le prévisionnel.
Il faut donc bien déclarer les recettes encaissées et non celles facturées.

PS : et toujours faire confiance à service-public.gouv.fr :D
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jejedu67
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Re: Recevoir des paiements pour achats d'objets virtuels

Message par jejedu67 » 09 août 2017, 14:37

Workiboy a écrit :Bonjour jeje

Le micro-entrepreneur ne tient pas de comptabilité d'exercice. Il est imposé sur le réel, et non sur le prévisionnel.
Il faut donc bien déclarer les recettes encaissées et non celles facturées.

PS : et toujours faire confiance à service-public.gouv.fr :D
Bonjour,

Et pourtant pas mal de sites, dont service-public, ainsi que le centre des impôts disent qu'il faut déclarer l'argent que les clients payent, et pas seulement l'argent réellement reçu, la différence étant des frais bancaires, non déductibles en micro-entreprise.
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