Client unique et auto entrepreneur

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chapiste
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Client unique et auto entrepreneur

Message par chapiste » 04 août 2011, 08:53

Bonjour,

Mon homme a monté son auto-entreprise d'applicateur en chape liquide et revêtement de sol (carrelage) en mai. Il gagne mieux sa vie en appliquant les chapes donc depuis le début il ne fait que ça mais le petit soucis c'est que nous sommes dans une région où il y a peu de centrale à béton et d'applicateurs donc il ne bosse que pour un seul client ... il ne connaissait pas du tout cette entreprise avant de s'installer, ce n'est pas du salariat déguisé mais cela passerait-il pour ça auprès de l'ursaff??

Merci
Audrey
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Lebriscard
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Re: client unique

Message par Lebriscard » 04 août 2011, 09:19

Bonjour,

C'est à l'URSSAF de prouver qu'il y a un lien de subordination. Le risque est pour son client principalement .

En cas de contrôle Urssaf (du donneur d'ordre), ce sera donc à cette dernière de prouver qu'il y a "salariat déguisé". N'ayant qu'un donneur d'ordre l'auto-entrepreneur pourra être requalifié "sous salarié" de l'entreprise.

Un auto-entrepreneur qui travaille dans une entreprise :
- sous la responsabilité d'un employeur,
- en utilisant les locaux et le matériel de ce dernier ( machine, véhicule etc...),
- en respectant des horaires imposés par l'entreprise ou des tournées ( Cas du transport),
- en suivant les règles imposées dans l'entreprise,
- en appliquant les tarifs définis par l'employeur,etc ...
n'est pas indépendante juridiquement mais se trouve dans une situation de subordination juridique et donc de "salariat".

Son contrat de prestataire pourrait donc être requalifié en contrat de travail.

En dehors de cet aspect juridique, c'est toujours très dangereux de travailler en mono clientèle car le jour ou votre client arrête de vous faire travailler vous n'avez plus aucune activité avec tous les problèmes qui en découle.

cordialement
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