La TVA des entreprises, des auto-entrepreneurs.

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François
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La TVA des entreprises, des auto-entrepreneurs.

Message par François » 29 oct. 2011, 16:40

Bonjour,

Depuis que le régime d'auto-entrepreneur a été institué la question de l'assujettissement* à la TVA revient souvent dans les discussions. Beaucoup pensent que le fait d'en être dispensé est un inconvénient à cause de l'impossibilité de récupérer cette taxe sur ses achats. Brisons tout de suite cette croyance en prenant un exemple simple :

Imaginons une marchandise dont l'ensemble coûte 100 € HT à l'achat, soit 119,6 € TTC, qu'un commerçant vend en multipliant le prix par 3 à des particuliers.

Si le commerçant est en franchise de base (AE, micro-entreprise), le résultat de cette vente se décomposera ainsi :
Achat = 119,6 €
Vente 3 x 119,6 € = 358,8 €
Bénéfice sur la vente: 358,8 - 119,6 = 239,2 €

Si le commerçant est soumis à la TVA (EI au réel, SARL, SAS, SA,...):
Achat 119,6 € TTC (dont 19,6 € que l'Etat lui rembourse)
Vente 3 x 119,6 € TTC = 358,8 € TTC (dont 58,8 € que le commerçant rembourse à l'Etat)
Bénéfice sur la vente: 358,8 - 58,8 - 119,6 + 19,6 = 200 €

On remarquera dans cet exemple:
1) que le client paye le même montant dans les deux cas,
2) que l'auto-entrepreneur est gagnant par rapport à l'entreprise soumise à la TVA.

Il en sera de même pour un artisan, un prestataire de service. Et lorsque la vente s'effectue au profit d'entreprises elles-mêmes assujetties à la TVA il n'y a pas d'inconvénient puisque l'opération est transparentes pour elles. Les montants de cette taxe ne font que transiter dans les comptes des entreprises, qui ne font que les collecter pour l'État.

Les seuls qui payent au final la TVA, ce sont les particuliers. D'où les débats continuels autour de ces taxes à 19,6%, 5,5% et sans doute bientôt 7%... Plus le taux est bas plus il avantagera les commerçants et artisans qui vendent à des particuliers. À fortiori ce sont les entreprises dont le taux de TVA est nul qui sont les plus avantagées.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les pouvoirs publics exonèrent les micro-entreprises de cette taxe. Pour les aider, et non pour les punir. :P

Le fait de ne pas pouvoir récupérer cette TVA lors des investissements est bien sûr un inconvénient pour les auto-entrepreneurs. Dans le cas de grosses dépenses de cette nature il convient alors de bien réfléchir au choix du régime lors de la création de son entreprise. Pas seulement à cause de la TVA mais aussi en raison de la non déductibilité des dépenses pour calculer le revenu. Mais c'est un autre débat...


* Nom barbare mais tout à fait officiel pour désigner le fait qu'un organisme est soumis à cette taxe...
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François
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Re: La TVA des entreprises, des auto-entrepreneurs.

Message par Chantal » 30 oct. 2011, 20:14

Bonjour,

Un auto entrepreneur peut-il opter pour le régime de la TVA ?

Merci d'avance
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François
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Re: La TVA des entreprises, des auto-entrepreneurs.

Message par François » 31 oct. 2011, 08:11

Bonjour Chantal,

Non, par définition un auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA. Dans le cas où vous souhaitez y être soumis vous sortez alors du régime micro-fiscal pour devenir une entreprise individuelle classique. Très rares sont les cas où cela présente un avantage, sauf ponctuellement quand vous avez des investissements à faire.

Si vous êtes dans le service à la personne vous avez tout intérêt à ne pas être soumis à la TVA.
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François
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Re: La TVA des entreprises, des auto-entrepreneurs.

Message par Chantal » 31 oct. 2011, 09:58

Merci pour votre réponse François ;)
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passionauto08
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Re: La TVA des entreprises, des auto-entrepreneurs.

Message par passionauto08 » 11 nov. 2011, 07:20

Bonjour,

Sous entreprise EIRL comment cela se passe?
car pour ma part ces des installation/pose (peut-être des vente a voir.)

je serais en partenariat avec un fournisseur de film auto, exemple, j’achète a 120€ chez mon partenaire ,(HT je suppose) a combien je dois le revendre ?
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Re: La TVA des entreprises, des auto-entrepreneurs.

Message par François » 11 nov. 2011, 08:57

Bonjour,
passionauto08 a écrit :Sous entreprise EIRL comment cela se passe?
car pour ma part ces des installation/pose (peut-être des vente a voir.)
En EI classique, c'est-à-dire soumise à la TVA (peu importe qu'elle soit à Responsabilité Limitée ou non) vous récupérerez la taxe sur vos achats et rembourserez celle que vos clients vous verseront.
je serais en partenariat avec un fournisseur de film auto, exemple, j’achète a 120€ chez mon partenaire ,(HT je suppose) a combien je dois le revendre ?
Vous achèterez votre produit 143,52 € TTC dont 23,52 € de TVA que l'État vous remboursera ultérieurement.

Pour connaître votre prix de vente il faut connaître votre marge. Celle-ci se détermine sur votre prix d'achat HT (toute la comptabilité de base d'une entreprise soumise à la TVA se fait d'ailleurs Hors Taxe). Admettons que vous appliquiez un coeff de 1,5:

Prix de vente HT = 1,5 * Prix d'achat HT = 180 € HT
Prix de vente TTC = 180 € +0,196*180 = 215,28 € TTC
Vous redonnerez la différence (215,28-180 = 35,28 €) à l'État.

Est-ce que ça répond à votre question ?
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Re: La TVA des entreprises, des auto-entrepreneurs.

Message par passionauto08 » 11 nov. 2011, 09:42

et sur ce que eux doivent me donnée en vers mes achat, il peuvent aussi les déduire sur ceux que je dois ou non?

donc si je comprend bien,

Je paie 143,52€ et eux les 23,52 me les paye quand?
car enfaîte, je paie tout les 750ttc a mon partenaire (prix variant 5 auto .) donc je me ferais remboursé 147€. mais sur chaque auto, j'ai pour moi la pose sa je le garde donc pour ma pomme? ou je dois aussi leur en donnée une partie ?
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Re: La TVA des entreprises, des auto-entrepreneurs.

Message par François » 11 nov. 2011, 10:03

passionauto08 a écrit :et sur ce que eux doivent me donnée en vers mes achat, il peuvent aussi les déduire sur ceux que je dois ou non?
Qui appelez-vous "eux" ?
Je paie 143,52€ et eux les 23,52 me les paye quand?
C'est l'État qui vous le rembourse. En régime simplifié chaque trimestre est fait la différence entre la TVA que vous avez perçue de vos clients et celle que vous avez versée à vos fournisseurs. Dans la pratique ce sont des acomptes que vous versez chaque trimestre, régularisés par une déclaration annuelle sur un document appelé CA12.
car enfaîte, je paie tout les 750ttc a mon partenaire (prix variant 5 auto .) donc je me ferais remboursé 147€.
Vous vous ferez rembourser 123 € pour être précis (750 € TTC correspondent à 627 € HT + 123 € de TVA).
mais sur chaque auto, j'ai pour moi la pose sa je le garde donc pour ma pomme? ou je dois aussi leur en donnée une partie ?
Toute votre facture sera soumise à TVA à 19,6% (sauf si vous bénéficiez de taux réduits).

Il faut bien comprendre que pour une entreprise soumise à la TVA cet impôt est totalement neutre. Il ne fait que transiter sur votre trésorerie: l'État vous rembourse celle que vous avez payée à vos fournisseurs, et vous remboursez à l'État celle que vos clients vous on payée. En tant que commerçant vous aurez toujours plus de TVA à rendre qu'à recevoir (sauf au moment de vos investissements, mais ça c'est une autre question).
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François
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Re: La TVA des entreprises, des auto-entrepreneurs.

Message par passionauto08 » 11 nov. 2011, 10:06

quand je disait "eux" je parler de l'état .

expliquer moi les moment d'investissements. merci
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Message par François » 11 nov. 2011, 10:21

passionauto08 a écrit : expliquer moi les moment d'investissements. merci
Au début de votre installation vous serez sans doute obligé d'acheter du matériel coûteux, de l'outillage. Vous aurez donc une part importante de TVA à sortir, alors que vous n'en recevrez pratiquement pas de vos clients. Il y a des aides pour cela, mais il faut bien le prévoir.

Compte tenu de votre activité, vous serez de toute façon tenu de vous inscrire à la Chambre des Métiers où vous suivrez un stage de préparation à l'installation et bénéficierez de conseils. Vous apprendrez tous ces mécanismes ainsi que beaucoup d'autres encore au cours de ce stage. Il vous faudra faire ensuite appel à un comptable si vous voulez éviter les erreurs, mais vous avez en tout cas bien raison d'appréhender tout ça avant de vous lancer. Les questions de TVA, de marge commerciale, de revenu, de bénéfice sont essentielles à connaître.
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Re: La TVA des entreprises, des auto-entrepreneurs.

Message par passionauto08 » 11 nov. 2011, 11:24

d'accord merci à toi
oui j'ai rdv le 15 à la chambre des metier ;)
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Clakk
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Re: La TVA des entreprises, des auto-entrepreneurs.

Message par Clakk » 24 juin 2012, 21:04

c compliqué
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ciné59
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Re: La TVA des entreprises, des auto-entrepreneurs.

Message par ciné59 » 01 sept. 2012, 07:42

l'administration est compliqué en effet, mais une fois les choses en place, on est tranquille.
N'hesite pas à poser beaucoup de questions
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Re: La TVA des entreprises, des auto-entrepreneurs.

Message par ideastick » 27 déc. 2012, 09:10

Il en sera de même pour un artisan, un prestataire de service. Et lorsque la vente s'effectue au profit d'entreprises elles-mêmes assujetties à la TVA il n'y a pas d'inconvénient puisque l'opération est transparentes pour elles. Les montants de cette taxe ne font que transiter dans les comptes des entreprises, qui ne font que les collecter pour l'État.
Je reprends le premier post sur cette phrase en gras : Si demain je vends à une entreprise un produit 11,96€ en franchise de TVA, je le vends TTC, et avec la condition de tva non récupérable (article.....). Donc l'entreprise qui récupère et paie de la TVA va acheter mon produit TTC comme si elle l'avais payé HT.... Car elle ne pourra pas récupérer cette taxe.

Alors que si je vends à une entreprise en tant qu'assujetti à la TVA je vends le produit non plus 11,96€ mais 10€ HT car moi je vais reverser et l'entreprise acheteuse va récupérer.

Donc c'est plus intéressant pour une en/se en société ou autre d'acheter à une autre entité qui elle même est assujetti à la TVA, à moins pour un AE d'aligner son TTC sur le prix HT ??!

J'espère avoir été clair :) C'est très flou pour moi car je compte prospecter les PRO et collectivités et sans armes c'est compliqué !

Merci pour vos réponses
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Re: La TVA des entreprises, des auto-entrepreneurs.

Message par HMG » 28 déc. 2012, 17:19

Bonjour,

C'est complexe à expliquer.

Avec une TVA à 20% :

1 : Vous êtes assujettis.
Achat : 120 TTC donc 100 HT et 20 TVA
Vente : 240 TTC donc 200 HT et 40 TVA
Pour vous : 20 de TVA à reverser (40-20) et une marge de 100 dans tous les cas.

1.1 Votre client est assujetti.
Il aura 40 de TVA déductible et une charge de 200 (le HT).

1.2 Votre client n'est pas assujetti.
Il aura une charge de 240.

2 : Vous n'êtes pas assujettis.
Achat : 120 TTC
Vente : 220 (on suppose que vous gardez une marge identique)
Pour vous : une marge de 100 dans tous les cas.

2.1 Votre client est assujetti.
La charge passera à 220 contre 200 dans le cas précédent. Donc si les clients sont assujettis, le cas 1 est plus avantageux.

2.2 Votre client n'est pas assujetti.
La charge diminuera de 240 à 220. Donc si les clients sont non assujettis ce cas est le plus avantageux.
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Re: La TVA des entreprises, des auto-entrepreneurs.

Message par ideastick » 06 janv. 2013, 18:12

merci pour votre réponse,

Alors prenons l’exemple que je sois non assujetti, je vends à un client assujetti, celui ci achètera 220 TTC mais ne pourra pas récupérer de TVA, donc 220€ HT considérés, au lieu des 200€ HT avec 40€ de TVA déductible ?
Cela résume à dire que lorsque je vends à un pro assujetti, en TTC cela revient à dire que je lui vends HT ?
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DimC
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Re: La TVA des entreprises, des auto-entrepreneurs.

Message par DimC » 02 mars 2013, 21:44

Merci pour ces infos :)
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HMG
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Re: La TVA des entreprises, des auto-entrepreneurs.

Message par HMG » 03 mai 2013, 08:47

ideastick a écrit :merci pour votre réponse,

Alors prenons l’exemple que je sois non assujetti, je vends à un client assujetti, celui ci achètera 220 TTC mais ne pourra pas récupérer de TVA, donc 220€ HT considérés, au lieu des 200€ HT avec 40€ de TVA déductible ?
Cela résume à dire que lorsque je vends à un pro assujetti, en TTC cela revient à dire que je lui vends HT ?
Difficile de s'y retrouver en utilisant la terminologie ttc alors qu'il n'y a pas de TVA dedans, mais c'est bien cela.

Expliqué autrement : Quand un client ne récupère pas la TVA, le montant payé constitue sa charge. Quand il la récupère, c'est le ht qui constitue sa charge.
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Lilicoofamilycouture
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Re: La TVA des entreprises, des auto-entrepreneurs.

Message par Lilicoofamilycouture » 19 juin 2017, 18:19

Merci pour ces indications
Donc en AE on ne paye pas de TVA et on est gagnant moi qui va etre dans la couture c'est interessant....mais j'hesite avec une CAE pour démarrer.... :?: :?:
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ThomasITConsult
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Re: La TVA des entreprises, des auto-entrepreneurs.

Message par ThomasITConsult » 01 mars 2019, 17:22

Lilicoofamilycouture a écrit :
19 juin 2017, 18:19
Merci pour ces indications
Donc en AE on ne paye pas de TVA et on est gagnant moi qui va etre dans la couture c'est interessant....mais j'hesite avec une CAE pour démarrer.... :?: :?:

En AE tu as de nombreux avantages fiscaux surtout pour les cotisations plus que la TVA.
Qu'est ce qu'un CAE ?
Personelement j'ai fait EI et à présent EIRL avec les options pour provisionner les charges cela me va, tout en restant à l'IR et pas l'IS.
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