Depuis que le régime d'auto-entrepreneur a été institué la question de l'assujettissement* à la TVA revient souvent dans les discussions. Beaucoup pensent que le fait d'en être dispensé est un inconvénient à cause de l'impossibilité de récupérer cette taxe sur ses achats. Brisons tout de suite cette croyance en prenant un exemple simple :
Imaginons une marchandise dont l'ensemble coûte 100 € HT à l'achat, soit 119,6 € TTC, qu'un commerçant vend en multipliant le prix par 3 à des particuliers.
Si le commerçant est en franchise de base (AE, micro-entreprise), le résultat de cette vente se décomposera ainsi :
Achat = 119,6 €
Vente 3 x 119,6 € = 358,8 €
Bénéfice sur la vente: 358,8 - 119,6 = 239,2 €
Si le commerçant est soumis à la TVA (EI au réel, SARL, SAS, SA,...):
Achat 119,6 € TTC (dont 19,6 € que l'Etat lui rembourse)
Vente 3 x 119,6 € TTC = 358,8 € TTC (dont 58,8 € que le commerçant rembourse à l'Etat)
Bénéfice sur la vente: 358,8 - 58,8 - 119,6 + 19,6 = 200 €
On remarquera dans cet exemple:
1) que le client paye le même montant dans les deux cas,
2) que l'auto-entrepreneur est gagnant par rapport à l'entreprise soumise à la TVA.
Il en sera de même pour un artisan, un prestataire de service. Et lorsque la vente s'effectue au profit d'entreprises elles-mêmes assujetties à la TVA il n'y a pas d'inconvénient puisque l'opération est transparentes pour elles. Les montants de cette taxe ne font que transiter dans les comptes des entreprises, qui ne font que les collecter pour l'État.
Les seuls qui payent au final la TVA, ce sont les particuliers. D'où les débats continuels autour de ces taxes à 19,6%, 5,5% et sans doute bientôt 7%... Plus le taux est bas plus il avantagera les commerçants et artisans qui vendent à des particuliers. À fortiori ce sont les entreprises dont le taux de TVA est nul qui sont les plus avantagées.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les pouvoirs publics exonèrent les micro-entreprises de cette taxe. Pour les aider, et non pour les punir.
Le fait de ne pas pouvoir récupérer cette TVA lors des investissements est bien sûr un inconvénient pour les auto-entrepreneurs. Dans le cas de grosses dépenses de cette nature il convient alors de bien réfléchir au choix du régime lors de la création de son entreprise. Pas seulement à cause de la TVA mais aussi en raison de la non déductibilité des dépenses pour calculer le revenu. Mais c'est un autre débat...
* Nom barbare mais tout à fait officiel pour désigner le fait qu'un organisme est soumis à cette taxe...
C'est très flou pour moi car je compte prospecter les PRO et collectivités et sans armes c'est compliqué !
