Dépassement du seul micro et passage au réel seulement l'année suivante

[Jules99]

Bonjour à tous. (je viens de faire ma présentation dans la rubrique adéquate)

Ayant accumulé au cours des années à titre personnel une quantité assez importante de crypto-monnaies, donc une bonne part qui est le fruit de minage, je souhaite, quand le bon moment sera venu (2024 ou 2025) en vendre une grande partie et diversifier mes investissements, marchés actions, immobiliers, etc.

à cette fin, j'avais créé une SAS, mais aucune banque n'a voulu m'ouvrir de compte en raison des crypto-monnaies.
J'ai une modification de statuts en cours pour exclure les crypto-monnaies de l'activité, mais même comme ça j'ai déjà deux refus de banques car une activité basée sur les actions ne semble pas leur convenir.

J'avais choisi une SAS car mon comptable avait indiqué que c'était la structure la plus intéressante fiscalement.

Mais je songe par conséquent à me rabattre sur une entreprise individuelle, ce qui supprimerait le problème de statuts et de refus d'ouverture de comptes en banque.

En faisant des recherches, je viens de voir que les EI étaient maintenant compatibles avec l'IS, ce qui serait probablement intéressant.

Mais en lisant les textes sur les micro-entreprises, je viens de voir quelque chose d'assez surprenant. Il y a quelques années, en cas du dépassement du plafond du régime micro au delà d'un régime de tolérance de quelques milliers d'Euros supérieur, on basculait au régime réel, et cela s'appliquait directement pour l'année concernée.

De ce que je lis aujourd'hui, on ne passe au réel que l'année suivante, sans aucun plafond indiqué.

https://www.portail-autoentrepreneur.fr ... e-affaires

Cela signifie-t-il que si je vends pour un million d'Euros de cryptos qui ont été minées en 2013-2017, le régime micro s'appliquera tout de même dessus ?
Je trouve ça un peu surprenant, mais je ne vois nulle part indiqué de second plafond, au delà duquel le régime réel s'appliquerait dès l'année du dépassement.
Quelqu'un pourrait-il confirmer ou infirmer cette théorie ?

[LeoFisca]

Hello,

Rassures-toi, il y a bien une période de tolérance pour l'application de la micro-entreprise. En gros en rythme normal tu peux dépasser une année sur deux, ce qui veut dire que si tu dépasses deux années de suite, tu bascule direct au réel la troisième année (sauf si tu ferme ta structure et que tu passes en société).

Après la situation est différentes si tu créé juste une Micro-Entreprise, car vu que tu as deux années vierges en n-1 et n-2, tu peux théoriquement dépasser ta première année, puis ta seconde également, sans passer au réel à la troisième. Si tu dépasses la troisième année alors la quatrième tu devras être au réel.

Donc la période de tolérance est de deux ans en début d'activité, et de une année sur deux en rythme de croisière.

J'infirme donc la théorie du second plafond, qui de mémoire s'applique pour la TVA mais pas au régime micro.

N'hésites pas à tester mon simulateur complet de statuts juridiques (totalement gratuit), ça peut te donner des idées pour la suite .

Léo

[EBSoft]

Bonjour,

Oui, vous avez bien compris. Depuis le 1er janvier 2023, il n'y a plus de plafond de tolérance en cas de dépassement du seuil de chiffre d'affaires du régime micro-entreprise. Cela signifie que si vous dépassez le seuil de 176 200 € de chiffre d'affaires en 2024 ou 2025, vous serez soumis au régime micro-entreprise pour l'année concernée, même si vous dépassez le seuil de 238 100 €.

si vous vendez vos cryptos qui ont été minées en 2013-2017, le régime micro s'appliquera bien à ces cessions. En effet, les cessions de biens acquis avant la création de l'entreprise sont considérées comme des cessions de biens professionnels, même si elles ne sont pas réalisées dans le cadre de l'activité de l'entreprise.

Cependant, si vous souhaitez bénéficier du régime réel simplifié dès l'année du dépassement, vous pouvez opter pour ce régime en cours d'année. Pour ce faire, vous devez déposer une déclaration de CFE (cotisation foncière des entreprises) au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.

Je vous recommande de vous rapprocher d'un expert-comptable pour vous aider à déterminer le régime fiscal le plus adapté à votre situation.

Bonne Fête.

[Jules99]

Bonjour.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Autant ma SAS est récente, autant ma micro-entreprise date de 2014. (et est bien en deçà des plafonds à cette date)
Si des cryptos ont été minées après cette date, il me semble logiquement qu'elles devraient également être soumises au régime micro en temps que marchandises produites.
Le régime micro serait en tout cas particulièrement avantageux pour ces cryptos, puisque taxation à 13%, puis revenu considéré à 29% des montants de vente.
Même en comptant uniquement la tranche à 45% d'impôt sur le revenu, pour 1 million, ça donnerait donc une imposition globale à 1000000*0.29*0.45+1000000*0.13=260500, soit 26,5% du CA.
Il me semble que l'IS+les charges hors régime micro, malgré le fait que les cryptos minées ne sont pas sujettes à la TVA, ferait un montant bien plus élevé.

J'ai fait ma SAS sur les conseils de mon comptable, mais ça a pris du temps, donc au moment où il m'a conseillé la forme SAS il devait y avoir encore un plafond de tolérance, et il n'a jamais songé à me réactualiser là dessus.

Je lui redemanderai son avis avant de procéder aux cessions au titre de ma micro-entreprise, mais je préférais avoir les idées les plus claires possibles avant.

Au passage, si je comprends bien, il serait même possible de vendre pour 1 million d'Euros en cryptos une année donnée, puis si je ne vends que 100 000 Euros l'année suivante, de rester au régime micro.

ça m'étonnerait qu'ils laissent ça en l'état très longtemps, mais du moment que ça tient jusqu'en 2024-2025, ça devrait être bon pour moi.