Résiliation d'un bail commercial 3 6 9

Posez ici vos questions sur la vie quotidienne de l'entreprise : comptabilité, gestion, juridique, management, ressources humaines, paie... Questions et réponses sur l'entreprise au quotidien.
Pierre Gagnon
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 21
Inscription : 07 nov. 2011, 22:26

Résiliation d'un bail commercial 3 6 9

Message par Pierre Gagnon » 04 janv. 2012, 09:46

Bonjour,
Je suis locataire d'un local commercial avec un bail commercial 3-6-9. Pouvez vous me dire si il est possible de résilier ce bail avant les 9 ans et comment faire. Je suis à jour de mes loyers mais je souhaite simplement changer de local commercial car j'en ai trouvé un beaucoup mieux placé pour le même prix.
0 x



Avatar de l’utilisateur
Lebriscard
Entrepreneur passionné
Entrepreneur passionné
Messages : 332
Inscription : 18 sept. 2009, 08:28
Contact :

Re: Résiliation d'un bail commercial 3 6 9

Message par Lebriscard » 04 janv. 2012, 10:06

Bonjour Pierre,

Il faudrait savoir à quelle date vous avez signé votre bail mais la règle générale est la suivante:
Le locataire peut naturellement résilier son bail, mais attention : uniquement au terme de trois, six ou neuf ans. C'est pourquoi, dans le langage courant, on parle d'un bail " 3-6-9 ".
En dehors de ces périodes triennales, la résiliation du bail ne peut résulter que d'un accord amiable entre le bailleur et le locataire. Mais ce dernier peut également trouver un remplaçant et céder à tout moment son bail.

Cela dépend également et c'est souvent le cas, des relations que vous entretenez avec le bailleur.

Pour info: http://www.apce.com/cid23887/baux-comme ... ml?pid=326

Cordialement
0 x
Découvrez mon blog

Pierre Gagnon
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 21
Inscription : 07 nov. 2011, 22:26

Re: Résiliation d'un bail commercial 3 6 9

Message par Pierre Gagnon » 04 janv. 2012, 10:36

Donc si j'ai bien compris, on peut résilier normalement son bail commercial, mais uniquement après 3, 6 ou 9 ans et il faut notifier au bailleur sa volonté de résilier son bail commercial par acte d'huissier au moins 6 mois avant la fin de la période triennale.
Pour résilier son bail commercial en dehors d'une période de 3, 6 ou 9 ans, les deux solutions les plus simples sont:

1/ Un accord amiable entre le bailleur et le locataire
2/ Que le locataire trouve un remplaçant et lui cède son bail.

Sinon le risque pour le locataire qui résilie son bail avant ces périodes est qu'il devra payer les loyers jusqu'à la fin de la prochaine période triennale.

Dans mon cas, la fin de la 6ème année est en août 2012, en l'absence d'accord amiable avec mon propriétaire je dois donc m'occuper de la résiliation maintenant puisqu'elle doit être au moins 6 mois avant la fin de la période triennale.

J'ai bien compris ?
0 x

Avatar de l’utilisateur
Lebriscard
Entrepreneur passionné
Entrepreneur passionné
Messages : 332
Inscription : 18 sept. 2009, 08:28
Contact :

Re: Résiliation d'un bail commercial 3 6 9

Message par Lebriscard » 04 janv. 2012, 10:59

Oui vous avez très bien résumé. Vérifiez bien les clauses de votre bail et notifiez à votre bailleur votre volonté de résilier votre bail commercial par acte d'huissier.
Si vous avez déjà trouvé un nouveau local vous allez devoir régler un double loyer à moins de trouver un accord.
0 x
Découvrez mon blog

Pierre Gagnon
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 21
Inscription : 07 nov. 2011, 22:26

Re: Résiliation d'un bail commercial 3 6 9

Message par Pierre Gagnon » 04 janv. 2012, 12:40

Merci beaucoup pour vos réponses,
Je vais dans un premier temps contacter mon propriétaire avec qui j'ai de bon rapports depuis le début et si il n'y a pas d'accord amiable possible je ferai une résiliation de ce bail commercial dans les formes.
0 x

Répondre