Problème de domiciliation

[tba-mac]

Mesdames, Messieurs,

J'ai fait la demande d'une domiciliation provisoire de ma société de vente-réparation & entretien de machines à coudre (sachant que j'ai un marché)

Voici si vous me permettez, voici la copie partielle de ma demande, ainsi que celle de la réponse de mon bailleur:

[COPIE DEMANDE]

Je viens par la présente vous faire part de mon souhait d'exercer mon activité professionnelle de vente & réparation de machines à coudre à mon domicile, logement situé à l'adresse indiquée ci-dessus ainsi que l'autorise l'article L631-7 du Code de la construction et de l'habitation.

La pratique de mon métier, s'effectuant en majeure partie au domicile des clients, ne générera aucun mouvement de ces derniers à mon domicile. La vente n'étant qu'occasionnelle, pour ne pas manquer une prestation et bien sûr un client, n'engendrera pas de stock important. Les pièces détachées des machines prennent relativement peu de place. Les livraisons seront hebdomadaire afin de ne pas gêner le voisinage, et bien sûr pour limiter les frais de port. Je vous serais par conséquent reconnaissant de bien vouloir me confirmer la possibilité de mettre en œuvre mon projet.....


[COPIE RÉPONSE]

Je soussigné (le bailleur) autorise en vertu de l'article L123-10.........., Monsieur (moi) à déclarer l'adresse de son activité (mon activité) au (mon adresse) sous réserve expresse qu'il n'y est aucune visite de clients, ni aucun stockage et à la condition sine qua none que l'une des pièces du logement soit équipée du matériel nécessaire et d'un bureau afin de recevoir les différentes administrations....


Ma réaction:

Sachant que j'habite au RDC je pourrais en attendant de trouver un local, faire mes interventions à domicile. Sachant que les délais de livraison de mes fournisseurs sont assez courts (24 à 48h) que les pièce détachées ne prennent que peu de place(la taille d'une boite à chaussure en stock) Il pourrait tout de même autoriser la réception de ces dernières à mon domicile. En ce qui concerne les bureaux pour la réception des différentes administrations, c'est un peu de la science fiction sachant que les professions libérales, le télétravail etc. n'ont aucune obligation d'en faire la demande (je serais même prêt à prendre une Boite Postale avec un Colis Box si autorisation mais, cela engendre toujours des coûts supplémentaires...) Enfin tout cela est plutôt rédhibitoire. Je me permets donc de faire appel à vos connaissances avant de prendre de nouveau contact avec la chambre des métiers.

Je crois que cela pourrait être utile à beaucoup d'entre nous.

Mesdames, Messieurs, je vous remercie beaucoup de votre réaction.

TBA

[François]

Bonjour,

J'ai lu avec attention l'ensemble de votre courrier et je pense que vous vous trompez dans vos conclusions.

Votre bailleur autorise l'exercice de votre activité. C'est quand même le point essentiel qu'il faut retenir. On en voit tellement qui refusent, même pour des activités qui se déroulent exclusivement à l'extérieur, ou pour des activités purement libérales, que c'est plutôt réjouissant !

Il me semble ensuite logique que le propriétaire accompagne son courrier de quelques protections, notamment pour éviter de voir un lieu destiné initialement à l'habitation se transformer en local d'entreprise, atelier et entrepôt. Les conséquences en terme de responsabilité et de fiscalité ne seraient alors plus du tout les mêmes !

Quant au reste, concernant le bureau équipé, je pense qu'il ne faut franchement pas vous en formaliser... Le mieux est de répondre à mon avis avec un courrier prenant acte de la décision favorable de votre bailleur et le rassurant sur les différents points qu'il expose.

[tba-mac]

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse. Il était à vrai dire convenu au départ avec mon bailleur, que cela ne poserait aucun soucis mais à vrai dire, j'ai trouvé un local pour élargir mes prestations.
J'ai travaillé aux en gestion de production dans l'industrie (saint Gobain, Roxane etc.) pour terminer par la conception de site internet en passant par le management dans les transports (A14) et c'est avec plaisir que j'ai visité votre site.

Encore merci.

[François]

Je suis content que votre situation s'arrange.

Merci pour votre visite sur mon site pro

Il a un peu vieilli. Je suis en train de le refaire avec mon webmaster pour le rendre un peu plus dynamique.