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Bonsoir tout le monde,
Je suis un jeune créateur d'entreprise de conception de site internet depuis maintenant plus d'un ans, et je me demandais comment les choses se passaient en cas de contrôle fiscale? Sommes nous prévenu à l'avance, ou les gars du fisc débarquent-ils à l’improviste chez nous pour vérifier que tout est conforme?
j'aimerai aussi savoir comment se déroule le contrôle.

merci

Bonsoir,


En général vous recevez au minimum 15 jours (le plus souvent 30 jours) avant un avis de vérification qui doit préciser les années contrôlées et mentionner la possibilité pour le contribuable de se faire assister par un conseil. Il doit également mentionner le nom du supérieur hiérarchique direct du vérificateur. Parfois Les agents des impôts peuvent visiter les installations de l'entreprise mais aussi se livrer à des contrôles inopinés pour vérifier, par exemple, l'état des stocks, la réalité de certaines immobilisations, etc.
Il y a déjà un topic sur le sujet ici: controle-fiscal-d-une-entreprise-t1704. ... t=contrôle