registre du personnel

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Charly
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registre du personnel

Message par Charly » 02 mars 2012, 10:20

Bonjour,

J'ai deux questions sur la tenue du registre du personnel.

1/Savez vous si sur le registre du personnel je dois faire figurer le personnel intérimaire que j'embauche.

2/ Si j'ai deux établissements pour la même société faut il un registre du personnel pour la société ou bien pour chaque établissement.

Merci et bonne journée
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Re: registre du personnel

Message par Lebriscard » 02 mars 2012, 11:06

Bonjour,
1/Savez vous si sur le registre du personnel je dois faire figurer le personnel intérimaire que j'embauche.
Le registre unique du personnel concerne tous les salariés de l’entreprise, y compris ceux mis à disposition par les entreprises de travail temporaire et les travailleurs à domicile.
2/ Si j'ai deux établissements pour la même société faut il un registre du personnel pour la société ou bien pour chaque établissement.
La tenue du registre du personnel est obligatoire au niveau de l’établissement. donc si l’entreprise comporte plusieurs établissement, l’employeur doit tenir dans chacun d’eux un registre du personnel.

Bonne journée
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Re: registre du personnel

Message par Charly » 02 mars 2012, 11:16

Merci pour vos réponses, savez vous si le registre du personnel doit être uniquement sur un support papier ou bien si il existe des logiciels autorisés à la place.
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Re: registre du personnel

Message par Lebriscard » 02 mars 2012, 12:23

Aucune forme particulière n'est imposée pour la tenue du registre. Si l'employeur choisit d'utiliser d'autres moyens que le support papier (informatiques notamment), ceux-ci doivent offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier.
Je ne connais pas de logiciel spécifique pour le registre du personnel mais pas mal de logiciel de paye ont cette fonction.

petite précision importante, ce registre doit pouvoir être présenté à chaque contrôle de l'Inspection du travail ou de l'Urssaf, sous peine de sanction pénale, et être tenu à la disposition des délégués du personnel.
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Re: registre du personnel

Message par Charly » 02 mars 2012, 12:39

Merci pour conseils et votre aide.
A bientôt sur le forum ;)
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