Bonjour,
Pouvez vous me dire quelle est la situation d'un associé de SARL non salarié dans l'entreprise ? Peut-il travailler ponctuellement et bénévolement pour la société ? Peut-il se faire rembourser ses frais de déplacement dans le cadre de son bénévolat ?
Merci
Situation d'un associé non salarié
Re: Situation d'un associé non salarié
Bonjour,
Il est possible qu'un associé travaille mais il existe un risque important pour l'entreprise et pour l'associé : celui de l'absence de toute protection sociale, notamment celle liée aux accidents du travail et de trajet, à l'invalidité et au décès. Par ailleurs, Il ne peut recevoir aucun avantage particulier pouvant être requalifié en rémunération indirecte donc oublier le remboursement des frais.
2 points importants à retenir:
-La qualité d’associé n’octroie aucune protection sociale, l’associé travailleur bénévole dans la société ne bénéficie donc pas de protection sociale. Dès lors, il n’est pas protégé des risques liés aux accidents tu travail, de trajet, à l’invalidité et au décès.
-Au regard de la responsabilité civile, l’associé travailleur bénévole peut ne pas être protégé. Le plus souvent, la société souscrit des assurances pour les dommages qu’elles pourraient causer du fait de son activité. Or, l’associé n’étant pas lié à la société par un contrat, il est alors possible que son activité n’entre pas dans le champ de garantie.
Selon moi une solution à éviter
Il est possible qu'un associé travaille mais il existe un risque important pour l'entreprise et pour l'associé : celui de l'absence de toute protection sociale, notamment celle liée aux accidents du travail et de trajet, à l'invalidité et au décès. Par ailleurs, Il ne peut recevoir aucun avantage particulier pouvant être requalifié en rémunération indirecte donc oublier le remboursement des frais.
2 points importants à retenir:
-La qualité d’associé n’octroie aucune protection sociale, l’associé travailleur bénévole dans la société ne bénéficie donc pas de protection sociale. Dès lors, il n’est pas protégé des risques liés aux accidents tu travail, de trajet, à l’invalidité et au décès.
-Au regard de la responsabilité civile, l’associé travailleur bénévole peut ne pas être protégé. Le plus souvent, la société souscrit des assurances pour les dommages qu’elles pourraient causer du fait de son activité. Or, l’associé n’étant pas lié à la société par un contrat, il est alors possible que son activité n’entre pas dans le champ de garantie.
Selon moi une solution à éviter
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Re: Situation d'un associé non salarié
C'est vrai que l'on ne pense pas à tout cela et que l'on a tendance à voir le côté pratique en oubliant la part de risque.
Merci pour votre aide maxime.
Merci pour votre aide maxime.
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