Artisan et surendettement

[Choobaka]

Bonjour,

Suite à de grosse difficultés financières dans l'activité artisanale de mon mari, pouvez vous me dire si en tant qu'artisan il est possible de déposer un dossier de surendettement à la banque de France.
Merci d'avance de vos réponses.

[Lebriscard]

Bonjour,

Comme le précise la Banque de France, si vous êtes artisan, commerçant, agriculteur ou une personne exerçant une profession indépendante, vous ne pouvez pas déposer de dossier de surendettement : en effet, dans cette situation, vous relevez des procédures collectives régies par le Code de Commerce.

Néanmoins, en qualité d'épouse d'artisan vous devez pouvoir déposer un dossier à votre seul nom qui comprendra uniquement les dettes personnelles du ménage.
De cette manière, le surendettement peut être examiné par la commission, du moins pour l’aspect personnel et sera traité de la même manière que tout autre dossier, exception faite des dettes professionnelles.
Rapprochez vous de la Banque de France pour avoir confirmation.

Bon courage

[Choobaka]

Merci pour cette réponse qui me rassure un peu. je vais contacter de suite la banque de France pour avoir confirmation comme vous me l'avez conseillé.
Merci de votre aide