Pénalités auto entrepreneur pour non déclaration de CA

[Edouard]

Bonjour,

Pouvez vous me dire quelle est le montant des pénalités que je risque en cas de retard de déclaration du Chiffre d'affaire sous le régime auto entrepreneur. je viens de réaliser que je n'ai pas fait ma déclaration trimestrielle.
Merci pour vos réponses.

[Lebriscard]

Bonjour Edouard,

Depuis le 1er Janvier 2012 en cas de retard ou de non-déclaration, l’auto-entrepreneur est soumis à une évaluation forfaitaire des taxations. Les cotisations seront majorées, pour chaque attestation manquante, de 15 % (pour une déclaration trimestrielle de ses recettes) ou de 5 % ( pour une déclaration mensuelle). Ces contributions sont notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception. Le travailleur indépendant a ainsi trois mois suivant la réception de la notification pour déclarer son chiffre d'affaires et ainsi régulariser sa situation.
Pour rappel, depuis 2011, les auto-entrepreneurs n'ayant pas réalisé de recettes ont tout de même l'obligation de déclarer leur chiffre d'affaires.

Source: décret n° 2011-1973 du 26 décembre 2011 relatif aux obligations déclaratives des travailleurs indépendants ayant opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale.

[Edouard]

Merci pour l'info. Ça ne rigole pas au niveau des pénalités ! Je vais faire un rattrapage de CA avant de recevoir une lettre de l'administration.
Merci et bon WE.