Election des délégués du personnel

[Puppy]

Bonjour,

Mon comptable me dit que je dois mettre en place des élection des délégués du personnel bien que je n'ai pas eu de demande de la part de mes salariés. Pouvez vous m'indiquer à partir de quel moment ces élections sont obligatoires ?
Merci d'avance

[Maxime]

Bonjour Puppy,

Voilà ce que disent les textes:Tous les organismes de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections.

Voilà une fiche explicative

Bon courage

[Puppy]

Merci pour la réponse Maxime. Pouvez vous me dire ce qu'il faut faire car après avoir en avoir parlé avec tous les salariés, ils ne souhaitent pas de délégué du personnel dans l'entreprise. Que faire si aucun salarié ne se présente à ces élections ?

[Maxime]

Même si vous savez que personne ne va se présenter à cette élections vous devez l'organiser.
En cas de carence totale ou partielle à l’issue du 1er tour, un deuxième tour est organisé 15 jours plus tard. Si aucun candidat n’est élu, vous devez dresser un Procès Verbal de carence et le transmettre à l’Inspection du Travail. C'est très important de le faire car vous pouvez ainsi justifier de l'organisation de ces élections.

Bonne journée

[Puppy]

Apparemment je n'ai pas le choix, je vais donc mettre ces élections en place rapidement afin d'être dans les clous.
Merci pour votre aide et bonne journée.