Quand vais-je devoir payer la CFE en auto entrepreneur

[Corinne]

Bonjour,

je suis auto entrepreneur depuis 2009 et je me pose la question quand vais-je devoir payer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)?
C'était ma question existentielle du dimanche matin.

[François]

C'était ma question existentielle du dimanche matin.

Et vous avez bien fait de la soulever car elle va de plus en plus être d'actualité au fur et à mesure qu'on avance dans l'année

En effet, ceux qui ont créé leur AE en 2009 vont être redevable en 2012 de la CFE (ex-taxe professionnelle) et celle-ci sera payable en Décembre. Elle est fixée par la commune et le montant minimal peut varier entre 100 et 700 € (voir les explications détaillées que nous avons données sur cet article).

Compte tenu des discussions qu'il y a déjà eu à l'Assemblée Nationale sur le sujet, il est très probable qu'une réforme soit faite pour que le montant de cette taxe ne soit pas forfaitaire pour les AE mais qu'il se base sur le CA, comme pour les autres cotisations. Comme nous sommes en pleine campagne électorale législative je suggère à tous ceux qui sont concernés d'en parler à leurs députés, voire même de leur écrire pour connaître leur position sur ce sujet.

En tout cas, une chose est sûre, il ne faut pas attendre que les feuilles tombent cet automne pour se poser la question !

[Corinne]

C'est bien ce qu'il me semblait, 2012 sera l'année de la CFE pour les premiers auto entrepreneurs. Cela va donner l'occasion de faire le point et de voir si il faut continuer sous ce régime, arrêter parce que pas assez rentable ou bien passer à un autre modèle d'entreprise.
Merci pour votre réponse François.

[walidm]

Bonjour,

en savez-vous plus sur la possible réforme concernant la CFE ? Je suis AE depuis 2009, donc devrait être soumis à cette cotisation cette année (2012). Toutefois, mon activité d'AE est simplement une activité complémentaire, qui ne me génère que très peu de CA (entre 50 et 500€ par an). Je me suis inscrit en AE uniquement pour pouvoir avoir un numéro SIRET (et donc émettre des factures) et déclarer ces revenus (et donc payer des impôts dessus, en tant qu'honnête citoyen). Toutefois, je ne me vois pas payer une CFE de 700 ou 800 euros à la fin de l'année... d'autant que je n'utilise absolument pas - pour mon activité - les locaux de l'adresse déclarée (qui est bien sûr mon adresse personnelle).
Il me semblerait tout à fait logique que cette cotisation soit proportionnelle au CA (et non pas forfaitaire) avec plafond, bien sûr, et peut-être même un CA minimum en dessous duquel on serait exonéré.
Est-ce que cette réforme a avancé ?
J'avais lu quelque part que l'on pouvait éventuellement faire un courrier pour faire une "demande de requête en exonération". Savez-vous si c'est bien le cas, et à qui il faut l'adresser ?

Par ailleurs, une personne du centre des impots des entreprises, que j'avais eue au téléphone lors de mon inscription en 2009, m'avait dit que mon activité n'était pas soumise à la "taxe professionnelle". Le code de l'activité est "8552Z -
Enseignement Culturel". Il s'agit de cours de danse, d'animations ou démonstrations de danse. Savez-vous si je suis effectivement exonéré - par défaut - de cette CFE ?

Merci d'avance de vos réponses.

[Corinne]

Apparemment il faut s'attendre à des changements puisque ce régime est en période d'évaluation et que nous faisons de la concurrence déloyale.
auto-entrepreneur-il-va-y-avoir-du-chan ... t2996.html
Il faut donc attendre pour savoir ce qui va se passer.

[walidm]

Merci Corinne,

attendons, donc.... même si j'aurais préféré prendre les devants plutôt que d'attendre de recevoir le courrier qui me demandera de payer une CFE supérieure à mon CA....

Si vous avez des news, n'hésitez pas à les poster.
En ce qui me concerne, si je dois payer 800€ de CFE pour 300€ de CA, j'arrête tout de suite mon AE...

A suivre....

[François]

Bonjour,

Quoi qu'il arrive au niveau du régime d'auto-entrepreneur, attendez-vous de toute façon à payer cette taxe dès la fin de cette année si vous êtes encore en activité à ce moment là. Vous avez donc bien raison de vous en préoccuper et je pense que tous les auto-entrepreneurs qui ont démarré comme vous en 2009 devraient aussi se poser la question.

Compte tenu du CA que vous évoquez il est donc essentiel de savoir si ça vaut le coup de continuer. La CFE est payable par toutes les entreprises. Même si ses activités ont lieu à l'extérieur de votre domicile vous devrez régler un montant minimal, qui peut varier entre 200 et 800 € selon les communes. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts pour en connaître le montant exact. Certaines exonérations sont accordées pour des activités culturelles, mais il faudrait passer pour cela par la Maison des Artistes. Renseignez-vous à cet endroit: http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/

[walidm]

Merci, François, pour vos réponses.
Quand vous dites : "attendez-vous [...] à payer cette taxe dès la fin de cette année si vous êtes encore en activité à ce moment là", est-ce que ça veut dire que, si j'arrête mn activité avant la date fatidique, je n'aurai pas à payer ? ce n'est pas de la triche ? ou bien vouliez-vous dire que je n'aurais plus à payer, les années suivantes ?

Je vais tout de même essayer de me renseigner au centre des impôts (même si je ne sais jamais où retrouver celui qui me concerne... )

Merci,

[François]

Je vais essayer d'être plus précis (et au besoin vous pourrez aussi lire cet article détaillé sur le sujet: la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-t1699.html):

L'exonération accordée aux auto-entrepreneurs porte sur l'année de création et les deux années suivantes. Donc dans votre cas vous êtes exonéré au titre de l'année 2009, puis 2010 et 2011. À partir de 2012 elle est due et comme pour la taxe d'habitation elle concerne les entreprises inscrites au 1er Janvier avec un paiement réclamé en fin d'année. Au passage il faut signaler qu'un propriétaire d'une maison paye une taxe d'habitation même s'il n'occupe pas le logement. Le principe est le même pour la cotisation foncière des entreprises.

Donc, à moins qu'un nouveau dispositif législatif intervienne d'ici là, ou que les impôts fassent preuve d'une nouvelle tolérance vous aurez bien une cotisation à verser.

Je suis à peu près persuadé - sans évidemment pouvoir le garantir - que ceux qui auront stoppé leur activité avant la fin de l'année ne paieront rien (on mettra ça sur le défaut d'information, l'alternance politique, etc) mais gare à ceux qui seront encore en activité en Novembre ou Décembre. Si rien n'a été prévu il faudra qu'ils bataillent ferme pour obtenir gain de cause...