Bonjour,
Pouvez vous me dire dans quels cas une entreprise est concernée par la TVTS pour ses véhicules ? j'ai entre autre une voiture de tourisme mais pour laquelle les banquettes arrières ont été retirées pour laquelle j'ai un doute .
merci d'avance
TVTS Taxe sur les véhicules des sociétés
Re: TVTS Taxe sur les véhicules des sociétés
Bonjour Geo,
Pour savoir si vos véhicules sont taxables, il vous suffit d'examiner leurs cartes grises.
Si la carte grise comporte la mention " VP ", la TVS doit être payée pour le véhicule en question. Dans ce cas, le type de carrosserie (conduite intérieure break et commerciale) n'a aucune influence.
bonne journée
Pour savoir si vos véhicules sont taxables, il vous suffit d'examiner leurs cartes grises.
Si la carte grise comporte la mention " VP ", la TVS doit être payée pour le véhicule en question. Dans ce cas, le type de carrosserie (conduite intérieure break et commerciale) n'a aucune influence.
bonne journée
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Re: TVTS Taxe sur les véhicules des sociétés
Merci pour l'info Julien, je viens de regarder la carte crise et je suis en VP donc je suis bon pour une taxe en plus, bien que le véhicule serve en utilitaire exclusivement.
C'est hallucinant ce nombre de taxes diverses que l'on doit payer....
C'est hallucinant ce nombre de taxes diverses que l'on doit payer....
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