Bonjour,
Pouvez vous me dire si les soldes flottants sont toujours possible en 2012 et si c'est autorisé pour une boutique en ligne ?
Merci à tous
Soldes flottants 2012
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Thierry13
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Re: Soldes flottants 2012
Bonjour Hellodie,
Pour le moment c'est toujours autorisé en 2012 mais dans les textes je ne vois pas de distinction entre commerce traditionnel et commerce en ligne. Il faut peut être vérifier auprès de la préfecture.
LES SOLDES COMPLEMENTAIRES
Les commerçants peuvent pratiquer une période de soldes
complémentaires d'une durée maximale de deux semaines ou deux
périodes de soldes complémentaires d'une durée maximale d'une
semaine chacune.
Les commerçants sont tenus simplement de déclarer la période de deux
semaines ou les deux périodes d'une semaine choisies. Cette déclaration
peut se faire :
- par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un mois au
moins avant la date prévue pour le début de la vente,
- par voie électronique sur le site internet du ministère chargé des PME,
un mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente.
Une période de soldes complémentaire ne peut toutefois pas se terminer
moins de trente jours avant le début d'une période de soldes fixes.
Référence :
Articles L. 310-3, L. 310-5, R. 310-15 et R. 310-15-1
Arrêté du 8 janvier 2009.
Lien pour faire la déclaration de soldes flottants en ligne : http://telesoldes.dgccrf.bercy.gouv.fr/
Pour le moment c'est toujours autorisé en 2012 mais dans les textes je ne vois pas de distinction entre commerce traditionnel et commerce en ligne. Il faut peut être vérifier auprès de la préfecture.
LES SOLDES COMPLEMENTAIRES
Les commerçants peuvent pratiquer une période de soldes
complémentaires d'une durée maximale de deux semaines ou deux
périodes de soldes complémentaires d'une durée maximale d'une
semaine chacune.
Les commerçants sont tenus simplement de déclarer la période de deux
semaines ou les deux périodes d'une semaine choisies. Cette déclaration
peut se faire :
- par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un mois au
moins avant la date prévue pour le début de la vente,
- par voie électronique sur le site internet du ministère chargé des PME,
un mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente.
Une période de soldes complémentaire ne peut toutefois pas se terminer
moins de trente jours avant le début d'une période de soldes fixes.
Référence :
Articles L. 310-3, L. 310-5, R. 310-15 et R. 310-15-1
Arrêté du 8 janvier 2009.
Lien pour faire la déclaration de soldes flottants en ligne : http://telesoldes.dgccrf.bercy.gouv.fr/
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Re: Soldes flottants 2012
Merci Thierry pour votre information.
Apparemment c'est bon également pour les soldes flottants pour les boutique en ligne puisqu'il est précisé sur le site que vous m'indiquez:
Si votre déclaration concerne des sites de vente en ligne, saisir le site puis clic sur "Ajouter". Dans les déclarations suivantes, les sites seront proposés dans la liste déroulante. Vous pouvez en supprimer un, en le sélectionnant puis clic sur la poubelle, ou vider la liste en cliquant sur le bouton "Vider la liste". La saisie de nouveaus sites est bien sur possible.
Merci et bon week-end
Apparemment c'est bon également pour les soldes flottants pour les boutique en ligne puisqu'il est précisé sur le site que vous m'indiquez:
Si votre déclaration concerne des sites de vente en ligne, saisir le site puis clic sur "Ajouter". Dans les déclarations suivantes, les sites seront proposés dans la liste déroulante. Vous pouvez en supprimer un, en le sélectionnant puis clic sur la poubelle, ou vider la liste en cliquant sur le bouton "Vider la liste". La saisie de nouveaus sites est bien sur possible.
Merci et bon week-end
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