Bonjour,
J'ai une proposition de rachat de mon entreprise (SARL) mais avant de donner mon accord, savez vous comment je serais imposé si je dois céder mes parts sociales prochainement.
Merci
Quelle taxation sur cession de parts sociales
Re: Quelle taxation sur cession de parts sociales
Bonjour Larouille,
Pour le moment mais cela peut changer cette année...
Deux taxations doivent être envisagées :
- du côté du vendeur, la plus-value réalisée est soumise à une taxation globale de 34,5 %, composée d’une taxation forfaitaire à l’impôt sur le revenu de 19 % par la taxation forfaitaire, à hauteur de 15,5 % par la CSG, CRDS, le prélèvement social, sa contribution additionnelle, et la taxe sur le capital,
- du côté de l’acquéreur, les cessions de parts sociales sont soumises à un droit d'enregistrement de 3 %, pour les cessions intervenues à compter du 6 août 2008. Ce droit est assis sur le prix exprimé ou convenu, augmenté des charges. Un abattement de 23 000 € est applicable lors du calcul des droits à acquitter. Cet abattement est égal à :
23 000 € x nombre de titres cédés / Nombre total de parts de la société
Attention, L’administration fiscale n’est pas tenue par le prix tel qu’il a été convenu entre le vendeur et l’acheteur. Elle a la possibilité de calculer les droits d’enregistrement sur la valeur vénale réelle des parts sociales, lorsque celle-ci est supérieure au prix déclaré ou à l’estimation des parties.
Bonne vente
Pour le moment mais cela peut changer cette année...
Deux taxations doivent être envisagées :
- du côté du vendeur, la plus-value réalisée est soumise à une taxation globale de 34,5 %, composée d’une taxation forfaitaire à l’impôt sur le revenu de 19 % par la taxation forfaitaire, à hauteur de 15,5 % par la CSG, CRDS, le prélèvement social, sa contribution additionnelle, et la taxe sur le capital,
- du côté de l’acquéreur, les cessions de parts sociales sont soumises à un droit d'enregistrement de 3 %, pour les cessions intervenues à compter du 6 août 2008. Ce droit est assis sur le prix exprimé ou convenu, augmenté des charges. Un abattement de 23 000 € est applicable lors du calcul des droits à acquitter. Cet abattement est égal à :
23 000 € x nombre de titres cédés / Nombre total de parts de la société
Attention, L’administration fiscale n’est pas tenue par le prix tel qu’il a été convenu entre le vendeur et l’acheteur. Elle a la possibilité de calculer les droits d’enregistrement sur la valeur vénale réelle des parts sociales, lorsque celle-ci est supérieure au prix déclaré ou à l’estimation des parties.
Bonne vente
0 x
Re: Quelle taxation sur cession de parts sociales
OOOps ! ben ça ne rigole pas au niveau des taxes 
Merci de votre réponse rapide Maxime
Merci de votre réponse rapide Maxime
0 x