Véhicule hybride et TVA récupérable ?

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Misterjg70
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Véhicule hybride et TVA récupérable ?

Message par Misterjg70 » 09 juin 2012, 21:31

Bonsoir,
je vais créer une EIRL, en tant qu'agent commercial indépendant.
Je compte utliser mon véhicule personnel pour travailler.
1ère question : pourrais-je me rembourser le carburant que je vais utiliser professionnellement ?
2ème question : logiquement, on ne récupère la tva que sur les véhicules diesel ; mais y a t'il quelque chose de prévu pour les véhicules propres ? car en hybride, je roule à l'essence et à l'électrique.
récupère t'on la TVA sur l'essence dans ce cas précis ?
Merci par avance et bonne soirée... Jerome
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François
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Re: Véhicule hybride et TVA récupérable ?

Message par François » 10 juin 2012, 09:45

Misterjg70 a écrit : 1ère question : pourrais-je me rembourser le carburant que je vais utiliser professionnellement ?
Oui, tout à fait.
2ème question : logiquement, on ne récupère la tva que sur les véhicules diesel ; mais y a t'il quelque chose de prévu pour les véhicules propres ? car en hybride, je roule à l'essence et à l'électrique.
récupère t'on la TVA sur l'essence dans ce cas précis ?
Je sais, ça peut paraître aberrant mais vous ne récupérerez pas la TVA sur le carburant essence. Ces dispositions datent des années 60, avec l'incitation du Diesel pour les véhicules professionnels. Il est possible que la législation évolue avec les véhicules hybrides, mais pour le moment je n'ai pas connaissance de nouvelles dispositions.
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Misterjg70
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Re: Véhicule hybride et TVA récupérable ?

Message par Misterjg70 » 10 juin 2012, 10:05

Merci François pour vos réponses.
On sent bien l'incitation pour les véhicules propres et l'écologie dans notre beau pays. bon en même temps, je vais faire un rapide calcul ; vues les économies faites avec un véhicule hybride, par rapport à la consommation d'un diesel, il est fort possible que les 20% de tva que je ne récupérerai pas ne me coutent pas plus chers qu'un diesel, surtout si on prend en compte le cout d'entretient du véhicule, qui est inférieur ramené au km ! je vous tiendrai au courant de mes calculs.
Bon dimanche ;o) Jerome
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François
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Re: Véhicule hybride et TVA récupérable ?

Message par François » 10 juin 2012, 10:15

Misterjg70 a écrit : On sent bien l'incitation pour les véhicules propres et l'écologie dans notre beau pays.
Le diesel pollue moins que l'essence ;)

Mais je vous l'accorde, si on veut inciter à aller vers des véhicules hybrides essence+électricité globalement moins polluants, il y a sûrement une réforme à faire.
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