Droit de terrasse pour un restaurant

[Foodstreet]

Bonjour,

Je viens de reprendre un petit restaurant et j'aimerais ajouter une terrasse afin d'augmenter sa capacité. Je ne sais pas du tout quelle démarches il faut faire pour cela.
Si quelqu'un à la réponse merci

[Nelly]

Bonjour Foodstreet,

Le droit de terrasse est fixé, dans chaque ville, par un arrêté du conseil municipal. Il relève des pouvoirs du maire en matière de réglementation de la voirie publique.

Pour pouvoir mettre en place une terrasse devant votre établissement, il vous faut donc obtenir une autorisation municipale de permission de voirie. Vous devez, dans un premier temps, présenter une demande écrite auprès des services municipaux de votre ville. Cette demande doit être accompagnée de certains documents :
une photocopie certifiée du certificat d'inscription au registre du commerce, un descriptif précis des installations, un plan montrant la longueur en façade du fond de commerce, la largeur du trottoir et l'emprise envisagée.

La municipalité s'appuie sur plusieurs critères pour délivrer ou ne pas délivrer un droit de terrasse. Elle tient compte, entre autres, de la largeur du trottoir, de la fréquentation de la voie, de l'harmonie de la terrasse avec les aménagements publics existants, de l'accès aux immeubles riverains ou encore de la proximité d'un site. Les municipalités délivrent des autorisations pour différentes catégories de terrasses : simple, fermée, délimitée, aménagée.

Si vous obtenez une autorisation d'exploitation, il vous faudra respecter une réglementation très précise fixée par votre municipalité. Les règles applicables en matière de terrasse varient peu d'une ville à l'autre. Dans tous les cas, la priorité est de ne pas gêner la libre circulation des piétons. Ceux-ci doivent pouvoir se déplacer en toute sécurité sur le trottoir.

[Foodstreet]

Merci pour cette réponse rapide Nelly,
avez vous une idée des tarifs pratiqués par les municipalités pour ce droit de terrasse ?

[Nelly]

Le montant de la redevance est fixé par le conseil municipal. Les tarifs diffèrent en fonction de la surface de la terrasse, de sa composition (simple, délimitée, aménagée ou fermée), de la durée d'exploitation de la terrasse (à l'année ou à la saison), de sa localisation ou encore de sa situation sur trottoir ou sur voie piétonnière. Mais, les prix varient, aussi, d'une commune à l'autre et les différences sont parfois sensibles.

Bonne journée

[Foodstreet]

Je vais aller à la mairie cet après-midi pour retirer un dossier et demander les tarifs.
Merci beaucoup pour toutes ces informations.