Bonjour,
Je viens de reprendre un petit restaurant et j'ai quelques questions à vous poser.
Est-ce qu'il y a une différence entre une note et une facture que l'on remet au client ? Je ne vois pas différence mais je ne suis pas pro de la comptabilité.
Différence entre note et facture dans la restauration
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Thierry13
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Re: Différence entre note et facture dans la restauration
Bonjour Alex,
La note est un document destiné aux consommateurs, qui comprend des mentions simplifiées, sur laquelle il n'est pas obligatoire de mentionner la TVA.
À l'inverse, lorsque le client est une entreprise (ou un client qui consomme dans le cadre de son activité professionnelle), il convient de lui délivrer une véritable facture qui, elle, doit comprendre différentes mentions sur la TVA, et notamment le montant de la taxe ventilée par taux. Il est tout de même préférable de faire ressortir systématiquement la TVA de vos notes de restaurant afin de permettre à vos clients agissant en représentation de leur entreprise, de récupérer cette TVA.
La note est un document destiné aux consommateurs, qui comprend des mentions simplifiées, sur laquelle il n'est pas obligatoire de mentionner la TVA.
À l'inverse, lorsque le client est une entreprise (ou un client qui consomme dans le cadre de son activité professionnelle), il convient de lui délivrer une véritable facture qui, elle, doit comprendre différentes mentions sur la TVA, et notamment le montant de la taxe ventilée par taux. Il est tout de même préférable de faire ressortir systématiquement la TVA de vos notes de restaurant afin de permettre à vos clients agissant en représentation de leur entreprise, de récupérer cette TVA.
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Re: Différence entre note et facture dans la restauration
Super merci pour l'info !
Je viens de voir que sur les tickets de caisse la TVA apparait de toute façon.
Je viens de voir que sur les tickets de caisse la TVA apparait de toute façon.
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HMG
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- Messages : 603
- Inscription : 01 juil. 2012, 01:29
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Re: Différence entre note et facture dans la restauration
Bonjour,
Plus exactement : Une facture est comme partout un document qui répond à des conditions précises de présentation. La mention de la TVA n'est qu'une des mentions qui doivent figurer.
Vous avez aussi en vrac et non exhaustif :
- Le nom de votre entreprise
- L'adresse
- N° RCS (si société)
- N° TVA intracommunautaire
- Montant unitaire des produits vendus
- Quantités
- HT par taux de TVA
- TVA par taux
- Total TVA
- Total à payer TTC
- Nom et adresse du client
- Date
- N° de facture
...
Il y a cependant des exceptions :
- de nombreuses professions peuvent ne délivrer que des tickets, si l'e client ne demande pas de facture en dessous de certains montants (exemple les taxis sont tenus de délivrer un bulletin quand la courses fait plus de 25€, en dessous c'est à la demande du client).
- les restaurants (votre cas) peuvent donner des tickets de caisse qui tiennent pour leur client lieu de facture (s'il y a détail de TVA en cas d'assujettissement et n° intracom) si le montant de la note est inférieur à 150€ TTC. Au delà de 150€ TTC, le document doit être une facture en bonne et due forme (voir mentions indiquées plus haut).
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Plus exactement : Une facture est comme partout un document qui répond à des conditions précises de présentation. La mention de la TVA n'est qu'une des mentions qui doivent figurer.
Vous avez aussi en vrac et non exhaustif :
- Le nom de votre entreprise
- L'adresse
- N° RCS (si société)
- N° TVA intracommunautaire
- Montant unitaire des produits vendus
- Quantités
- HT par taux de TVA
- TVA par taux
- Total TVA
- Total à payer TTC
- Nom et adresse du client
- Date
- N° de facture
...
Il y a cependant des exceptions :
- de nombreuses professions peuvent ne délivrer que des tickets, si l'e client ne demande pas de facture en dessous de certains montants (exemple les taxis sont tenus de délivrer un bulletin quand la courses fait plus de 25€, en dessous c'est à la demande du client).
- les restaurants (votre cas) peuvent donner des tickets de caisse qui tiennent pour leur client lieu de facture (s'il y a détail de TVA en cas d'assujettissement et n° intracom) si le montant de la note est inférieur à 150€ TTC. Au delà de 150€ TTC, le document doit être une facture en bonne et due forme (voir mentions indiquées plus haut).
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Re: Différence entre note et facture dans la restauration
Merci pour toutes vos précisions. Ce que je ne comprenais pas initialement c'était la différence entre la note et la facture.
Mais j'ai compris maintenant. Merci encore
Mais j'ai compris maintenant. Merci encore
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