Obligation de loyauté et auto entrepreneur

Posez ici vos questions sur la vie quotidienne de l'entreprise : comptabilité, gestion, juridique, management, ressources humaines, paie... Questions et réponses sur l'entreprise au quotidien.
Costello
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 3
Inscription : 04 juil. 2012, 16:14

Obligation de loyauté et auto entrepreneur

Message par Costello » 04 juil. 2012, 16:31

Salut,

J'ai décidé de m'installer en auto entrepreneur en plus de mon emploi salarié. J'ai donc été voir mon employeur pour l'informé et celui ci refuse en me disant que j'ai une obligation de loyauté vis à vis de lui.
J'ai vérifié mon contrat de travail et aucune clause de concurrence ou loyauté n'est dedans.
Est ce qu'il a le droit de m'interdire de m'inscrire en auto entrepreneur ?
0 x



Avatar de l’utilisateur
François
Entrepreneur passionné
Entrepreneur passionné
Messages : 1831
Inscription : 08 oct. 2011, 19:15
Localisation : Indre et Loire
Contact :

Re: Obligation de loyauté et auto entrepreneur

Message par François » 04 juil. 2012, 18:11

Costello a écrit : Est ce qu'il a le droit de m'interdire de m'inscrire en auto entrepreneur ?
Oui, car cette clause de loyauté n'a rien à voir avec la clause de non concurrence. Elle résulte du code du travail et est implicite à tout contrat de travail. En gros cette obligation consiste à ne pas nuire à la réputation ou au bon fonctionnement de la société employeur durant toute l’exécution du contrat de travail, notamment par des actes de dénigrement ou de concurrence contraires à l’intérêt de l’entreprise.

En échange votre employeur est tenu de vous fournir du travail à temps plein et de vous payer bien sûr ;)

Par contre rien ne vous empêche de vous mettre à votre compte dans un autre domaine d'activité que celui de votre emploi actuel.
0 x

Costello
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 3
Inscription : 04 juil. 2012, 16:14

Re: Obligation de loyauté et auto entrepreneur

Message par Costello » 04 juil. 2012, 19:28

Je ne savais pas du tout que cette clause existait. Merci de votre réponse je vais voir si je trouve une autre idée . ;)
0 x

Avatar de l’utilisateur
HMG
Entrepreneur passionné
Entrepreneur passionné
Messages : 603
Inscription : 01 juil. 2012, 01:29
Localisation : Paris
Contact :

Re: Obligation de loyauté et auto entrepreneur

Message par HMG » 04 juil. 2012, 23:09

Bonjour,
François a écrit :Par contre rien ne vous empêche de vous mettre à votre compte dans un autre domaine d'activité que celui de votre emploi actuel.
Attention, même chose : si cela ne nuit pas à l'entreprise et ne provoque pas de difficultés à cette dernière.
0 x

Costello
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 3
Inscription : 04 juil. 2012, 16:14

Re: Obligation de loyauté et auto entrepreneur

Message par Costello » 05 juil. 2012, 12:02

Ok merci pour vos conseils
0 x

Répondre