Salut,
J'ai décidé de m'installer en auto entrepreneur en plus de mon emploi salarié. J'ai donc été voir mon employeur pour l'informé et celui ci refuse en me disant que j'ai une obligation de loyauté vis à vis de lui.
J'ai vérifié mon contrat de travail et aucune clause de concurrence ou loyauté n'est dedans.
Est ce qu'il a le droit de m'interdire de m'inscrire en auto entrepreneur ?
Obligation de loyauté et auto entrepreneur
- François
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Re: Obligation de loyauté et auto entrepreneur
Oui, car cette clause de loyauté n'a rien à voir avec la clause de non concurrence. Elle résulte du code du travail et est implicite à tout contrat de travail. En gros cette obligation consiste à ne pas nuire à la réputation ou au bon fonctionnement de la société employeur durant toute l’exécution du contrat de travail, notamment par des actes de dénigrement ou de concurrence contraires à l’intérêt de l’entreprise.Costello a écrit : Est ce qu'il a le droit de m'interdire de m'inscrire en auto entrepreneur ?
En échange votre employeur est tenu de vous fournir du travail à temps plein et de vous payer bien sûr
Par contre rien ne vous empêche de vous mettre à votre compte dans un autre domaine d'activité que celui de votre emploi actuel.
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Re: Obligation de loyauté et auto entrepreneur
Je ne savais pas du tout que cette clause existait. Merci de votre réponse je vais voir si je trouve une autre idée .
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- HMG
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Re: Obligation de loyauté et auto entrepreneur
Bonjour,
Attention, même chose : si cela ne nuit pas à l'entreprise et ne provoque pas de difficultés à cette dernière.François a écrit :Par contre rien ne vous empêche de vous mettre à votre compte dans un autre domaine d'activité que celui de votre emploi actuel.
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