Basculer d'auto entrepreneur à Entreprise individuelle

[Léon68]

Bonjour,

Je souhaite arrêter mon activité d'auto entrepreneur pour basculer en entreprise individuelle classique. Pouvez vous me dire quelles sont les démarches à effectuer.
Bonne journée à tous

[François]

Bonjour Léon,

Les procédures sont très simples car une auto-entreprise est déjà une entreprise individuelle. Un courrier à votre centre des impôts peut suffire. Pour vos cotisations sociales ça ne changera rien jusqu'à la fin de l'année, et vous basculerez au réel en Janvier 2013.

Mais attention aux conséquences qui peuvent être lourdes du point de vue fiscal: vous devez avoir une trace de toute votre comptabilité depuis le début de l'année, de manière à pouvoir produire un bilan comptable pour l'ensemble de 2012. C'est sur ce bilan que vous serez imposé. Et comme malheureusement vous n'avez sans doute pas adhéré à un CGA (ou AGA si vous êtes en libéral) ces revenus seront majorés de 25% pour le calcul de vos impôts.

Tout dépend bien sûr des raisons qui vous poussent à passer au réel, mais il peut être aussi judicieux d'attendre la fin de l'année pour le faire. Pensez-vous dépasser de beaucoup le plafond de CA d'auto-entrepreneur ?

[Léon68]

Logiquement je devrais dépasser le plafond mais je peux lever le pieds afin d'attendre la fin de l'année sans dépassement de plafond. Cela semble beaucoup plus simple de cette façon et je repartirai sur une bonne base comptable au 1er janvier.
Concrètement à quel moment dois je écrire aux impôts pour être dans les délais ?

[François]

Logiquement je devrais dépasser le plafond mais je peux lever le pieds afin d'attendre la fin de l'année sans dépassement de plafond. Cela semble beaucoup plus simple de cette façon et je repartirai sur une bonne base comptable au 1er janvier.

Oui, surtout qu'il y a un deuxième plafond lorsque vous dépassez le premier, qui vous permet de temporiser encore un peu: 89 600 € pour les activités d'achat-revente, 34 600 pour les activités de prestation.

Concrètement à quel moment dois je écrire aux impôts pour être dans les délais ?

Logiquement vous serez prévenu par un courrier lorsque vous atteindrez le premier plafond. Courrier auquel vous pourrez répondre pour préciser vos intentions. C'est peut-être le plus simple à faire. Mais rien ne vous empêche de prendre les devants en envoyant un courrier à votre CFE et aux impôts. On est jamais assez précautionneux avec l'administration

[Léon68]

Merci pour vos conseils François et bon week-end !

[HMG]

Bonjour,

J'ai rarement vu les impôts écrire ce courrier.

La personne qui est au courant du moment où vous franchissez les seuils d'encaissements, c'est vous. C'est donc à vous d'anticiper.

Donc : Levez le pied et cherchez dès maintenant un CGA.

[François]

J'ai rarement vu les impôts écrire ce courrier.

Ce ne sont pas les impôts qui envoient le courrier mais l'URSSAF.

[HMG]

Bonjour,

L'URSSAF lance cet avertissement avec retard. Ils indiquent juste que le seuil a été franchis compte tenu des déclarations faites.

C'est donc bien à l'entrepreneur de faire attention.

Le seuil entre le premier plafond et le second en services est de 2000 euros. Si la déclaration est trimestrielles à l'URSSAF, quand le courrier est reçu, c'est trop tard.

[Auto-Immo]

Bonjour, je fait suite à vos messages car j'ai besoin de précision pour mon cas.

Je suis agent commercial indépendant ( immobilier ) auto entrerpeneur avec accre depuis 2 ans, je vais dépasser les 34600ht en aout ou septembre 2012 et je vais donc passer en EI au reel.

Sur internet je comprend pour mon cas que je vais passer au réel rétroactivement au 1er janvier 2012, mais apres contact au rsi ils ne savaient pas trop si cela fonctionnait ainsi et m'ont mis le doute.... quand est il vraiment ?

Concernant la TVA si je comprend bien je dois facturer des le 1er aout 2012 avec la tva ( si depassement du ca en aout ) ...est ce bien ca ?

Concernant le calcul des cotisations sociales commet cela va t'il se passer , cette année je paye quoi et l'année prochaine ?

Merci d'avance pour vos éclaircissement, je suis un peu dans le flou depuis mon coup de fil au rsi, avant c'était clair dans ma tête !!

Cordialement

[François]

Bonjour,

Sur internet je comprend pour mon cas que je vais passer au réel rétroactivement au 1er janvier 2012, mais apres contact au rsi ils ne savaient pas trop si cela fonctionnait ainsi et m'ont mis le doute.... quand est il vraiment ?

Pour ce qui concerne vos cotisations sociales rien ne change. Vous restez au régime micro jusqu'à la fin de l'année.

Par contre votre régime fiscal change, et ce de manière rétroactive. Vous serez donc imposé sur votre résultat réel (+25% si vous n'avez pas souscrit à une AGA) et devez donc pouvoir justifier de toutes vos dépenses depuis le début de l'année si vous ne voulez pas être trop lourdement taxé.

Concernant la TVA si je comprend bien je dois facturer des le 1er aout 2012 avec la tva ( si depassement du ca en aout ) ...est ce bien ca ?

Effectivement, si dépassement du CA en Août vous devrez facturer la TVA à partir du moi d'Août.

Concernant le calcul des cotisations sociales commet cela va t'il se passer , cette année je paye quoi et l'année prochaine ?

Vous restez au système AE jusqu'à la fin de l'année, puis à partir de Janvier vous entrez dans le système classique de l'EI au réel. Le RSI va être obligé d'attendre que vous produisiez votre premier bilan pour savoir combien vous aurez à payer de cotisations (idem pour la CIPAV puisque vous en dépendez en tant qu'agent commercial). Donc, en attendant vos cotisations seront en principe basées sur le régime forfaitaire de début d'activité (voir cette page du RSI pour comprendre).

Mais rien ne vous empêche de payer un peu plus (comme une micro-entreprise classique dont les cotisations sociales sont calculées sur le CA après abattement), afin d'éviter les effets pervers de décalage au bout de la 3ème année. En négociant avec ces organismes vous pourriez lisser vos charges plutôt que de fonctionner par à-coups.

[Auto-Immo]

Bonjour François,

Tout d'abord merci pour votre réponse et votre réactivité, c'est très appréciable.

Bon tout n'est pas encore clair pour moi, je ne maitrise pas assez...donc je m'excuses par avance pour la suite.....

Pour résumé je suis bien au réel fiscalement rétroactivement au 1er janvier ( j'ai anticipé une aga, j'ai anticipé et pris un comptable depuis 1 mois )
Quand on parle de fiscalité on parle juste d'impot. C'est a dire que je prend mon CA depuis début de l'année jusqu'a fin 2012, moins toutes mes charges pro 2012, moins loi madelin 2012, moins charges sociales ( justement lesquelles ?????? vue que j'étais AE....) Cela me donne un revenu imposable pour le calcul de l'impot. c bien ca ?

Au niveau social, je continue à profiter de l'accre et donc je continue de payer 16pr cent seulement jusqu'a la fin de l'année ?? J'étais pourtant persuadé que ca changeait et qu'on passait au régime nomal...?? pas très clair cette partie

Pour la tva...je fais mes factures avec tva dès ce fameux mois de dépassement ( même si je n'ai prévenu personne que j'avais dépassé mes chiffres et que je suis officieusement encore AE... )

Encore merci pour ces informations ...

Cordialement

[François]

C'est a dire que je prend mon CA depuis début de l'année jusqu'a fin 2012, moins toutes mes charges pro 2012, moins loi madelin 2012, moins charges sociales ( justement lesquelles ?????? vue que j'étais AE....) Cela me donne un revenu imposable pour le calcul de l'impot. c bien ca ?

Oui, c'est ça. Toutes vos cotisations sociales d'AE seront bien sûr à déduire pour déterminer votre revenu.

Au niveau social, je continue à profiter de l'accre et donc je continue de payer 16pr cent seulement jusqu'a la fin de l'année ?? J'étais pourtant persuadé que ca changeait et qu'on passait au régime nomal...?? pas très clair cette partie

Pour l'ACCRE rien ne change jusqu'à la fin de l'année. Ce n'est qu'à partir du 1er Janvier que vous basculerez.

Rassurez-vous, c'est logique que vous ne trouviez pas ça clair. Ça ne l'est pas, étant donné l'extrême jeunesse de ce régime d'AE qui est venu totalement bouleverser le système classique de comptabilité d'entreprise.

Appuyez-vous sur les textes, rien que les textes. Votre comptable vous y aidera.

Pour la tva...je fais mes factures avec tva dès ce fameux mois de dépassement ( même si je n'ai prévenu personne que j'avais dépassé mes chiffres et que je suis officieusement encore AE... )

Faites vos factures avec TVA dès le mois d'Août sinon vous serez obligé de le faire après coup en demandant à vos clients de vous la régler...

[Auto-Immo]

Bonjour. Merci pour votre réponse.

Oui, c'est ça. Toutes vos cotisations sociales d'AE seront bien sûr à déduire pour déterminer votre revenu.

On prend les cotisations sociales de l'année en cours je suppose, dans mon cas 2012 ( ceal va fortement m'augmenter mes impots ca !! car je m''étais basé sur des cotisations au réel d'environ 12000 euros alors que la je dois déduire si je considère AE 7000 euros... ! )

Cependant à se sujet J'ai trouvé cela sur le net concernant les réductions de cotisations : " avec l'ACCRE vous en bénéficiez pendant 3 ans en tant qu’auto-entrepreneur, pendant 1 année en EI ou EURL, mais les deux ne peuvent pas se succéder (au-delà d'une année en tant qu’auto-entrepreneur, dès que vous passez en EI vous êtes au régime normal de démarrage, avec progressivité des cotisations mais plus d'exonération). "

Pour la tva merci j'ai bien tout compris.

Si après je parle sur du concrêt, avec 50000 euros cette année et 15000 euros de charges à déduire ( grâce au forfait voiture ), comment je peux calculer au plus simple mes charges sociales ( moi j'avais calculé environ 12000 euros...mais je me rappelle plus vraiment de mon calcul )

Je vais bien finir par tout comprendre !!!!!!

Bon réveil et bon samedi à ceux qui me lisent et par avance merci pour les réponses !!


Cordialement

[François]

Bonjour,

Cependant à se sujet J'ai trouvé cela sur le net concernant les réductions de cotisations : " avec l'ACCRE vous en bénéficiez pendant 3 ans en tant qu’auto-entrepreneur, pendant 1 année en EI ou EURL, mais les deux ne peuvent pas se succéder (au-delà d'une année en tant qu’auto-entrepreneur, dès que vous passez en EI vous êtes au régime normal de démarrage, avec progressivité des cotisations mais plus d'exonération). "

Oui, c'est ça. Sachant que vous pouvez à mon avis aussi démarrer votre EI sans redémarrer à zéro vos cotisations sociales (de manière à éviter les effets d'à-coup trop importants), puisque vous avez déjà une idée de ce que sera votre CA en 2013. C'est à discuter avec le RSI et la CIPAV.

Si après je parle sur du concrêt, avec 50000 euros cette année et 15000 euros de charges à déduire ( grâce au forfait voiture ), comment je peux calculer au plus simple mes charges sociales ( moi j'avais calculé environ 12000 euros...mais je me rappelle plus vraiment de mon calcul )

En régime de croisière, EI au réel BNC, ce sera plutôt entre 9500 et 10000 €. Vous pouvez utiliser ce site établi par un confrère freelance pour faire vos différentes simulations de calcul: http://www.entrepriseindividuelle.info/Simulations.php

[Auto-Immo]

Oui, c'est ça. Sachant que vous pouvez à mon avis aussi démarrer votre EI sans redémarrer à zéro vos cotisations sociales (de manière à éviter les effets d'à-coup trop importants), puisque vous avez déjà une idée de ce que sera votre CA en 2013. C'est à discuter avec le RSI et la CIPAV.

Je n'arrive pas à voir concrètement ce que cela fait
Pour le moment j'ai eu deux déclaration pour les deux premier trimestre ( j'ai donc payé en gros 3000 euros )
Ma prochaine déclaration sera a faire pour le 3eme t, celui du dépassement, donc la je continue a payer normallement mes 16pr cent.

(au-delà d'une année en tant qu’auto-entrepreneur, dès que vous passez en EI vous êtes au régime normal de démarrage, avec progressivité des cotisations mais plus d'exonération). "

Régime normal avec progressivité des cotisations mais plus d'éxonération ....???? concrètement

Pour mon ca 2013 je ne suis pas sur du tout de ce qu'il sera, en immo il est impossible d'anticiper surtout en ce moment...

Encore merci pour tes réponses

Cordialement

[François]

Je n'arrive pas à voir concrètement ce que cela fait

Je ne comprend pas ce que vous ne comprenez pas...

Pour le moment j'ai eu deux déclaration pour les deux premier trimestre ( j'ai donc payé en gros 3000 euros )
Ma prochaine déclaration sera a faire pour le 3eme t, celui du dépassement, donc la je continue a payer normallement mes 16pr cent.

Oui.

(au-delà d'une année en tant qu’auto-entrepreneur, dès que vous passez en EI vous êtes au régime normal de démarrage, avec progressivité des cotisations mais plus d'exonération). "

Régime normal avec progressivité des cotisations mais plus d'éxonération ....???? concrètement

Concrètement:

Plus d'exonération = fin de l'exonération ACCRE à partir de 2013. Vos cotisations sont calculées sans déduction.
Progressivité des cotisations = vous redémarrez de zéro, avec un forfait en 1ère année, puis un forfait en deuxième année.

Prenez le temps d'examiner les différents tableaux du site que je vous ai indiqué plus haut pour comprendre ce mécanisme.

Pour mon ca 2013 je ne suis pas sur du tout de ce qu'il sera, en immo il est impossible d'anticiper surtout en ce moment...

Dans ce cas laissez faire le RSI et la CIPAV qui vous enverront vos appels à cotisation comme si vous démarriez une nouvelle entreprise. Et voyez avec votre comptable pour provisionner correctement les charges que vous aurez à payer au fur et à mesure du développement de votre activité.

[Auto-Immo]

Bonjour François, encore merci pour vos réponses cela commence à s'éclaircir pour moi.

En résumé :

1- Très bonne nouvelle pour moi, pour mon année 2012 malgré le dépassement en aout du CA auto entrepreneur, je vais continuer à payer des charges plus faible jusqu'au 31/12/2012. J'ai donc tout intérêt à beaucoup encaisser d'ici la fin de l'année ?

2- Mauvais nouvelle, mes impots vont augmenter car ils vont se baser sur mes charges 2012 qui sont plus faible ?

3- Si tout ce que j'ai dit au dessus est correct, je n'aurais donc jamais de rattrapage de charge sur mon année 2012, j'aurais payé ce que je dois et en 2013 je pars au forfait puis en 2014 au 2eme forfait et 2015 rattrapage de 2013 et 2014 ?

4- En résumé ce ne sont que des bonnes nouvelle car je suis gagnant par rapport à ce que j'imaginais... ?

5 - Concernant ton calcul de charge de 9500 10000 euros pour 50000 de CA avec 15000 de frais cela me parait peu. La dame du RSI me disait d'appliquer 46% à mon bénéfice elle se serait trompé ?

Merci pour les infos, conseils et tableau...cela me permet d'avancer !!! et par avance merci pour tes réponses aux questions ci dessus

Bon dimanche sous le soleil !!

Cordialement

[François]

Bonjour,

1- Très bonne nouvelle pour moi, pour mon année 2012 malgré le dépassement en aout du CA auto entrepreneur, je vais continuer à payer des charges plus faible jusqu'au 31/12/2012. J'ai donc tout intérêt à beaucoup encaisser d'ici la fin de l'année ?

Il ne faut pas trop jouer à ça. Mais pouvez-vous de toute façon arriver à anticiper des règlements de vos clients ?

2- Mauvais nouvelle, mes impots vont augmenter car ils vont se baser sur mes charges 2012 qui sont plus faible ?

D'où l'intérêt de fonctionner au réel, avec un expert comptable qui provisionnera vos charges à l'avance. Ceci afin d'éviter les effets pervers d'à-coups. Vous aurez le même problème en 2014 avec le rattrapage des cotisations 2013.

3- Si tout ce que j'ai dit au dessus est correct, je n'aurais donc jamais de rattrapage de charge sur mon année 2012, j'aurais payé ce que je dois et en 2013 je pars au forfait puis en 2014 au 2eme forfait et 2015 rattrapage de 2013 et 2014 ?

Au niveau des cotisations sociales on ne devrait rien vous réclamer pour votre année 2012. À moins de dépasser exagérément les plafonds et que l'URSSAF vous tombe sur le dos... Attention aux signaux d'alerte qui vous serons envoyés par cet organisme.

4- En résumé ce ne sont que des bonnes nouvelle car je suis gagnant par rapport à ce que j'imaginais... ?

Je ne sais pas ce que vous imaginiez, donc je peux difficilement vous répondre

Néanmoins, c'est surtout le bénéfice de l'ACCRE qui est avantageux pour vous. Car en terme de cotisations sociales sans exonération il n'y a pas une énorme différence entre une AE et une EI au réel avec 30% de frais.

5 - Concernant ton calcul de charge de 9500 10000 euros pour 50000 de CA avec 15000 de frais cela me parait peu. La dame du RSI me disait d'appliquer 46% à mon bénéfice elle se serait trompé ?

Le taux de 46% est celui des professions artisanales (c'est même plutôt 49,5% car une partie est basée sur le revenu brut), mais en profession libérale le taux est de l'ordre de 30 à 32%. Avec cependant une couverture moindre (pas d'indemnités journalières) et une retraite plus faible.

[Auto-Immo]

Re bonjour

Il ne faut pas trop jouer à ça. Mais pouvez-vous de toute façon arriver à anticiper des règlements de vos clients ?

Mon but n'est bien sur pas de jouer à cela. Mais je ne peux anticiper de vendre 5 maisons en septembre ou 0.

Au niveau des cotisations sociales on ne devrait rien vous réclamer pour votre année 2012. À moins de dépasser exagérément les plafonds et que l'URSSAF vous tombe sur le dos... Attention aux signaux d'alerte qui vous serons envoyés par cet organisme.

Si j'arrive au 31/12/12 avec un ca par exemple de 75000 euros, il ne pourront légalement rien dire par rapport à ce que tu m'explique ?
Y a t'il un texte précis...car si on reste Auto entrepreneur jusqu'a la fin de l'année c'est bien de savoir. Je ne voudrais pas de soucis ou de mauvaise surprise

D'où l'intérêt de fonctionner au réel, avec un expert comptable qui provisionnera vos charges à l'avance. Ceci afin d'éviter les effets pervers d'à-coups. Vous aurez le même problème en 2014 avec le rattrapage des cotisations 2013.

En gros quand tu dis fonctionner au reel c'est anticiper et mettre de côté c'est bien ca ? par exemple la 1ere année de forfait je sais que j'ai la base forfaitaire des 7500 mais que je fais 40000 de ca par exemple et ben je fais comme si dans ma tresorerie je devais payer sur les 40000 et non pas sur les 7500. Mais je payerai concrètement sur la base des 7500 et je rembourserai la différence l'année d'après. ?

Je ne sais pas ce que vous imaginiez, donc je peux difficilement vous répondre

J'imaginais payer des charges plein pot sur toute mon année 2012..

Le taux de 46% est celui des professions artisanales (c'est même plutôt 49,5% car une partie est basée sur le revenu brut), mais en profession libérale le taux est de l'ordre de 30 à 32%. Avec cependant une couverture moindre (pas d'indemnités journalières) et une retraite plus faible.

[/quote]

Ok alors la dame du rsi est un peu a l'ouest car je lui est bien précisé que j'étais agent commercial....c'est donc aussi une bonne nouvelle


Merci encore pour votre patience !!!

Cordialement

[François]

Si j'arrive au 31/12/12 avec un ca par exemple de 75000 euros, il ne pourront légalement rien dire par rapport à ce que tu m'explique ?
Y a t'il un texte précis...car si on reste Auto entrepreneur jusqu'a la fin de l'année c'est bien de savoir. Je ne voudrais pas de soucis ou de mauvaise surprise

75 000 € c'est plus de 2 fois le plafond d'auto-entrepreneur ! Si c'est le CA que vous envisagez de faire il faut anticiper le changement de statut avant la fin de l'année.

De toute façon cela voudra dire que vous aurez dépassé le plafond bien avant. Et dans ce cas l'URSSAF vous aura envoyé un courrier vous expliquant la démarche à suivre.

En gros quand tu dis fonctionner au reel c'est anticiper et mettre de côté c'est bien ca ? par exemple la 1ere année de forfait je sais que j'ai la base forfaitaire des 7500 mais que je fais 40000 de ca par exemple et ben je fais comme si dans ma tresorerie je devais payer sur les 40000 et non pas sur les 7500. Mais je payerai concrètement sur la base des 7500 et je rembourserai la différence l'année d'après. ?

Oui, en gros c'est ça. Mais je vous conseille d'établir un échéancier plus proche de la réalité en 2013. Étant donné que vous avez déjà deux années de recul vous pouvez certainement négocier ça avec le RSI et la CIPAV.

Vous avez aussi la possibilité (en EI BNC) d'opter pour une comptabilité en créances-dettes, ce qui vous permet de provisionner vos charges comptablement (elles sont déduites de votre résultat sans que vous ayez à les payer).

Franchement, pour ces questions vous avez intérêt à vous appuyer sur votre expert comptable, sinon vous allez vous noyer...

[Auto-Immo]

Bonjour François, merci pour vos dernières réponses.

75 000 € c'est plus de 2 fois le plafond d'auto-entrepreneur ! Si c'est le CA que vous envisagez de faire il faut anticiper le changement de statut avant la fin de l'année.
De toute façon cela voudra dire que vous aurez dépassé le plafond bien avant. Et dans ce cas l'URSSAF vous aura envoyé un courrier vous expliquant la démarche à suivre.

Pas facile à dire, mais une chose est sur je devrais finir l'année avec un CA autour de 50000 euros.
Si les clients se bousculent bien sur cela changera mais je pourrais toujours décaler mes encaissement si ils arrivent fin d'année.
Quels incidence si je change maintenant, ils vont me garder socialement en accre jusqu'en aout et me mettre en reel de aout à décembre pour la fin de l'année ? et ensuite forfait pour l'année 2013..?

Franchement, pour ces questions vous avez intérêt à vous appuyer sur votre expert comptable, sinon vous allez vous noyer...

Oui vous avez tout à fait raison, je suis en contact avec lui mais il est en vacance. Et j'aime aussi avoir un regard extérieur je trouve cela rassurant.

Comprendre c'est vraiment agréable ...j'y suis presque !!!

Bonne journée et merci

Cordialement