Bonjour,
Avec une amie nous avons mis en place un nouveau concept de services aux entreprises. Cette idée est réellement novatrice et nous souhaitons la protéger dans la mesure du possible.
Quelles démarches effectuer pour protéger cette idée ?
Merci
Comment protéger une idée ou concept
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François
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- Inscription : 08 oct. 2011, 19:15
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Re: Comment protéger une idée ou concept
Bonjour Louise,
Le mieux est de vous adresser à l'INPI si vous souhaitez protéger votre concept. Vous pouvez déjà jeter un oeil sur leur site: http://www.inpi.fr/
Le mieux est de vous adresser à l'INPI si vous souhaitez protéger votre concept. Vous pouvez déjà jeter un oeil sur leur site: http://www.inpi.fr/
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Re: Comment protéger une idée ou concept
Bonjour,
En théorie, on ne peut pas protéger une idée car Il n'existe pas de mécanisme juridique de protection des idées ou des concepts. Il est possible de protéger une marque, un logo, un dessin, un brevet mais pas une idée.
Néanmoins vous pouvez justifier de l'antériorité de l'idée ou du concept en utilisant l'enveloppe Soleau.
Mise à disposition par l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), l’enveloppe Soleau, du nom de son inventeur, sert à attester de l’antériorité d’une création. En clair, elle permet au porteur d’idée de se constituer une preuve certaine de la date de naissance de son concept.
Concrètement, l’enveloppe Soleau comporte deux compartiments dans chacun desquels l’inventeur introduit un exemplaire de sa création (ou une reproduction). Une fois l’enveloppe soigneusement pliée et cachetée, elle est adressée à l’Inpi. A réception, l’organisme enregistre puis perfore l’enveloppe. Il archive un compartiment pendant une durée de 5 ans et retourne le second à l’expéditeur, qui doit le conserver sans le décacheter.
Si l’enveloppe Soleau ne peut faire office de titre de propriété industrielle, elle est toutefois une protection facile d’accès et peu coûteuse.
En théorie, on ne peut pas protéger une idée car Il n'existe pas de mécanisme juridique de protection des idées ou des concepts. Il est possible de protéger une marque, un logo, un dessin, un brevet mais pas une idée.
Néanmoins vous pouvez justifier de l'antériorité de l'idée ou du concept en utilisant l'enveloppe Soleau.
Mise à disposition par l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), l’enveloppe Soleau, du nom de son inventeur, sert à attester de l’antériorité d’une création. En clair, elle permet au porteur d’idée de se constituer une preuve certaine de la date de naissance de son concept.
Concrètement, l’enveloppe Soleau comporte deux compartiments dans chacun desquels l’inventeur introduit un exemplaire de sa création (ou une reproduction). Une fois l’enveloppe soigneusement pliée et cachetée, elle est adressée à l’Inpi. A réception, l’organisme enregistre puis perfore l’enveloppe. Il archive un compartiment pendant une durée de 5 ans et retourne le second à l’expéditeur, qui doit le conserver sans le décacheter.
Si l’enveloppe Soleau ne peut faire office de titre de propriété industrielle, elle est toutefois une protection facile d’accès et peu coûteuse.
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Re: Comment protéger une idée ou concept
Merci beaucoup pour vos réponses.
Je vais commander une enveloppe Soleau afin de pouvoir au moins justifier de l'antériorité de l'idée.
Bonne journée
Je vais commander une enveloppe Soleau afin de pouvoir au moins justifier de l'antériorité de l'idée.
Bonne journée
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