Bonjour,
Je suis à la recherche d'une boutique et un propriétaire me propose un bail précaire d'une durée de 12 mois renouvelable tous les ans.
peut-on renouveler un bail précaire autant de fois que l'on veut ?
Merci
Bail précaire renouvelable
Re: Bail précaire renouvelable
Bonjour,
Le bail qui est communément appelé bail précaire est juridiquement un bail dérogatoire, c'est à dire un bail d'une durée de deux ans maximum. Il s'appelle dérogatoire, car il déroge aux règles du bail commercial dont la durée est de 9 ans minimum. Le bail dérogatoire est un bail qui se termine automatiquement à la fin des deux ans sans qu'il soit nécessairement besoin de donner congé au locataire, donc avec un bail précaire pas de renouvellement possible.
Dans la mesure ou le bail précaire (comprendre dérogatoire), ne doit jamais être renouvelé. Si le propriétaire vous propose le renouvellement d'un bail précaire de 12 mois, acceptez-le vous ne risquez pas grand chose. Sauf à être mis à la porte à la fin de la première année.
Dès le deuxième bail de 12 mois, votre propriétaire ne pourra plus vous mettre dehors, même à l'expiration des 24 mois. Il vous a concédé automatiquement un bail de 9 ans.
Le bail qui est communément appelé bail précaire est juridiquement un bail dérogatoire, c'est à dire un bail d'une durée de deux ans maximum. Il s'appelle dérogatoire, car il déroge aux règles du bail commercial dont la durée est de 9 ans minimum. Le bail dérogatoire est un bail qui se termine automatiquement à la fin des deux ans sans qu'il soit nécessairement besoin de donner congé au locataire, donc avec un bail précaire pas de renouvellement possible.
Dans la mesure ou le bail précaire (comprendre dérogatoire), ne doit jamais être renouvelé. Si le propriétaire vous propose le renouvellement d'un bail précaire de 12 mois, acceptez-le vous ne risquez pas grand chose. Sauf à être mis à la porte à la fin de la première année.
Dès le deuxième bail de 12 mois, votre propriétaire ne pourra plus vous mettre dehors, même à l'expiration des 24 mois. Il vous a concédé automatiquement un bail de 9 ans.
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Re: Bail précaire renouvelable
C'est parfait cela va me permettre de tester pendant 1 an. Au bout d'un an si cela marche comme prévu, j'aurais un bail commercial et si ça ne fonctionne pas je peux partir.
Merci pour l'info Maxime.
Merci pour l'info Maxime.
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Costop
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Re: Bail précaire renouvelable
Bonjour,
Nous sommes actuellement en bail précaire, depuis 5 ANS. Ce qui est parfaitement légal.
La seule condition requise pour le renouvellement, est :
effectuer le renouvellement du bail après l'expiration de l'ancien.
Exemple :
1er bail signé 01 janvier 2012, donc fin le 31 décembre 2012.
Il faudra renouveler le bail dans le mois de janvier 2013 et pas avant.
Pour avoir ce type de bail il vaut mieux avoir une bonne relation avec le bailleur.
Cordialement
Nous sommes actuellement en bail précaire, depuis 5 ANS. Ce qui est parfaitement légal.
La seule condition requise pour le renouvellement, est :
effectuer le renouvellement du bail après l'expiration de l'ancien.
Exemple :
1er bail signé 01 janvier 2012, donc fin le 31 décembre 2012.
Il faudra renouveler le bail dans le mois de janvier 2013 et pas avant.
Pour avoir ce type de bail il vaut mieux avoir une bonne relation avec le bailleur.
Cordialement
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Re: Bail précaire renouvelable
Bonjour,
Un bail commercial précaire est valable uniquement pour les contrats inférieurs à 24 mois. Il est destiné principalement à une première location et ne peut être reconduit sous peine de se transformer en bail commercial classique (3/6/9), exception faite toutefois pour les baux successifs totalisant 23 mois au maximum (cf. loi n° 2008-776 du 4 août 2008, Loi de Modernisation de l'Économie ou LME).
Un bail commercial précaire est valable uniquement pour les contrats inférieurs à 24 mois. Il est destiné principalement à une première location et ne peut être reconduit sous peine de se transformer en bail commercial classique (3/6/9), exception faite toutefois pour les baux successifs totalisant 23 mois au maximum (cf. loi n° 2008-776 du 4 août 2008, Loi de Modernisation de l'Économie ou LME).
Vous avez les textes de loi ?Nous sommes actuellement en bail précaire, depuis 5 ANS. Ce qui est parfaitement légal.
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