Bonjour,
Je suis gérant d'une SARL et je voudrais céder des parts sociales à un membre de ma famille. Peut on céder des parts sociales gratuitement ?
Merci pour vos réponses
Question sur cession de parts sociales
Re: Question sur cession de parts sociales
Bonjour et merci pour cette réponse précise et détaillée.
Ce n'était pas utile d'écrire "non" un simple signe "-" eut été suffisant. C'est trop bête d'user des touches de votre clavier comme cela.
Bonne journée
Ce n'était pas utile d'écrire "non" un simple signe "-" eut été suffisant. C'est trop bête d'user des touches de votre clavier comme cela.
Bonne journée
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Re: Question sur cession de parts sociales
Bonjour Hugo,
Cela dépend de la valeur de la société à déterminer en fonction de son chiffre d'affaires notamment, mais également de la durée de détention de ces parts et d'un certain nombre de critère à prendre en compte. Si la société est déficitaire par exemple.
Le risque est principalement fiscal et il est souhaitable de consulter un professionnel avant toute opération de ce type.
Bonne journée
Cela dépend de la valeur de la société à déterminer en fonction de son chiffre d'affaires notamment, mais également de la durée de détention de ces parts et d'un certain nombre de critère à prendre en compte. Si la société est déficitaire par exemple.
Le risque est principalement fiscal et il est souhaitable de consulter un professionnel avant toute opération de ce type.
Bonne journée
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Costop
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Re: Question sur cession de parts sociales
Bonjour,
Dans le cadre de la cession de part social, il existe encore des exonérations. Si cette cession intervient au seins de la même famille.
Quoiqu'il arrive, vous devrez payer des droits d'enregistrement, de 3% (5% dans certains cas).
Sinon je suis d accord avec nelly, il y a de nombreux facteurs a prendre en compte, par exemple :
- durée de détention
- présence d'immobilier
- chiffre d'affaire
- qui est l'acheteur
- prix de vente (risque fiscal)
Cordialement
Dans le cadre de la cession de part social, il existe encore des exonérations. Si cette cession intervient au seins de la même famille.
Quoiqu'il arrive, vous devrez payer des droits d'enregistrement, de 3% (5% dans certains cas).
Sinon je suis d accord avec nelly, il y a de nombreux facteurs a prendre en compte, par exemple :
- durée de détention
- présence d'immobilier
- chiffre d'affaire
- qui est l'acheteur
- prix de vente (risque fiscal)
Cordialement
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HMG
- Entrepreneur passionné
- Messages : 603
- Inscription : 01 juil. 2012, 01:29
- Localisation : Paris
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Re: Question sur cession de parts sociales
Bonjour,
La question est "Peut-on céder des parts GRATUITEMENT ?"
La réponse peut prendre une vingtaine de ligne, mais revient à la même chose : Non.
Ensuite, le fait de devoir évaluer la valeur des parts, puisque ce n'est pas gratuit, est évident, il me semble.
NB :
- Outre les droits d'enregistrement, vous oubliez un petit détail... Les plus values à déclarer par les cédants.
- Les contrôles liés aux droits d'enregistrements vont plus loin dans le temps que les contrôles fiscaux classiques (6 ou 7 ans maintenant pour les droits d'enregistrement).
La question est "Peut-on céder des parts GRATUITEMENT ?"
La réponse peut prendre une vingtaine de ligne, mais revient à la même chose : Non.
Ensuite, le fait de devoir évaluer la valeur des parts, puisque ce n'est pas gratuit, est évident, il me semble.
NB :
- Outre les droits d'enregistrement, vous oubliez un petit détail... Les plus values à déclarer par les cédants.
- Les contrôles liés aux droits d'enregistrements vont plus loin dans le temps que les contrôles fiscaux classiques (6 ou 7 ans maintenant pour les droits d'enregistrement).
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Re: Question sur cession de parts sociales
Merci pour vos réponses,
Nelly je vais suivre vos conseils, et prendre rdv avec un avocat d'affaire dès lundi afin de vérifier avec lui ce qui est possible ou pas.
Bonne journée
Nelly je vais suivre vos conseils, et prendre rdv avec un avocat d'affaire dès lundi afin de vérifier avec lui ce qui est possible ou pas.
Bonne journée
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