Statuts de SARL et parts des associés

[Laurent34]

Bonjour,

Dans une SARL, doit on changer les statuts chaque fois que les parts changent d'associés ,et si oui, quelles sont les formalités obligatoires à accomplir.

merci pour votre aide

[HMG]

Bonjour,

Oui les statuts changent.

Par contre, si les actes de cession sont bien enregistrés, les nouveaux statuts peuvent attendre la prochaine modification pour être publiés.

Le reste de la procédure concerne les actes de cession.

[Laurent34]

Bonjour,

Le reste de la procédure concerne les actes de cession.

Merci pour votre réponse, pouvez vous me dire quelle procédure est nécessaire pour les actes de cession ?

[HMG]

Bonjour,

Toute la procédure ?

Vous devriez prendre un ouvrage relatif au juridique des sociétés commerciales si vous ne prenez pas d'avocat ou d'expert comptable.

En gros (il y a peut-être des compléments à prévoir selon votre cas précis) :
- vérifier dans les statuts si le nouvel associé ne doit pas être agréé. Si oui : AG pour agrément.
- faire la cession en 7 ou 8 exemplaires (pour le texte et contenu, cherchez un modèle).
- aller enregistrer au moins 4 exemplaires aux impôts (ils en gardent).
- aller enregistrer au greffe 2 des exemplaires enregistrés aux impôts.
- il peut y avoir des opérations à faire en plus (ex : si la gérance change de statut en devenant majoritaire ou minoritaire, il faut soit l'insçrire, soit le désinscrire des organismes TNS).

[Laurent34]

Merci pour votre aide et toutes ces informations. Je pense que je vais déléguer et prendre un professionnel pour gérer cette partie.
Bonne journée