Comment savoir si un auto entrepreneur est déclaré ?

[STEPHYAN]

Bonjour,

Je m'explique, créatrice d'entreprise et ayant un local j'ai fait appel à un agent d'entretien a son compte, il m'etablit des factures, je le regle par cheque mais son numero de siret ne correspond a rien, quels sont mes risques si cette personne n'est en fait pas déclaree?
Merci

[Thierry13]

Bonjour

Avez vous vérifié ici : http://avis-situation-sirene.insee.fr/a ... p/avis.jsp

[STEPHYAN]

Bonjour,

Oui et son numéro siret ne correspond à rien....dois je lui en parler avant ou dois je en parler a l'urssaf?

[STEPHYAN]

Et autre question : quels sont mes recours dans cette situation, etant donné que j'ai en ma possession 6 de ses factures, puis je exiger le remboursement vu qu'il n'etait pas déclaré?

[Thierry13]

Dans un premier temps demander lui de vous fournir un justificatif de son immatriculation. Il peut s'agir d'une simple erreur.

quels sont mes recours dans cette situation, etant donné que j'ai en ma possession 6 de ses factures, puis je exiger le remboursement vu qu'il n'etait pas déclaré?

Ce sont à mon avis deux choses différentes. Si il a fait le travail pour lequel vous l'avez rémunéré pourquoi demander le remboursement. Le fait qu'il soit déclaré ou pas est une autre chose.

Il est plus sage d'avoir une discussion avec lui avant tout.

[HMG]

Bonjour,

Si vous avez un contrat avec lui pour plus de 3000€, vous devez (ce n'est pas une possibilité, c'est une obligation légale avec un sous traitant) lui demander une attestation urssaf (ou rsi) et une autre des impôts indiquant qu'il est à jour de ses cotisations.

J'ai déjà vu des personnes faire des erreurs sur leur n° siret en le recopiant.