Bonjour,
J'envisage de prendre une mutuelle pour les 4 salariés de l'entreprise. Pouvez vous me dire quel % des cotisations doit être pris en charge par les salariés et jusqu'à quel montant la partie prise en charge par l'entreprise peut passer dans les charges.
Merci d'avance
Mutuelle pour les salariés
Re: Mutuelle pour les salariés
Bonjour,
La part patronale est déductible de l'IS et non soumise aux cotisations sociales.
La part salariale vient finalement en déduction du net imposable du salarié.
Pour qu'il y ait déduction, il faut que le contrat soit à adhésion obligatoire et qu'il y ait un écrit fondateur (ex.: décision unilatérale de l'employeur).
Sauf préconisation spécifique à votre convention collective, il n'y a pas de pourcentage idéal ou prédéfini pour déterminer la part patronale et la part salariale. On voit généralement du 50%-50% ou du 60%-40%. C'est un peu le serpent de mer de l'assurance collective mais aucun texte ne le précise. On voit parfois du 100% employeur sous la responsabilité de la décision de l'expert-comptable.
Souhaitez-vous mettre en place un contrat "ensemble du personnel" (cadres et non cadres confondus) ou des garanties différentes pour les cadres et pour les non cadres ? Combien de salariés par catégorie ?
Quel est votre code APE ? Votre convention collective vous impose-t'elle de mettre en place ce type de contrat ?
Attention, en ce moment, du fait de tiraillements entre le fisc et l'URSSAF et des grains de sel que dépose Bruxelles, le domaine de l'assurance collective est en train de connaître des changements. Notamment, dans un aspect inattendu, l'égalité de traitement entre les salariés. Cela signifie que les employeurs devraient en principe bientôt, mettre en place à la fois un contrat pour les cadres et un contrat pour les non cadres (ou un contrat unique pour tous). Là où l'employeur avait la possibilité de ne faire bénéficier qu'une seule catégorie de personnel.
Une circulaire doit sortir en septembre-octobre afin de clarifier enfin définitivement ces points.
A votre écoute.
Cordialement.
La part patronale est déductible de l'IS et non soumise aux cotisations sociales.
La part salariale vient finalement en déduction du net imposable du salarié.
Pour qu'il y ait déduction, il faut que le contrat soit à adhésion obligatoire et qu'il y ait un écrit fondateur (ex.: décision unilatérale de l'employeur).
Sauf préconisation spécifique à votre convention collective, il n'y a pas de pourcentage idéal ou prédéfini pour déterminer la part patronale et la part salariale. On voit généralement du 50%-50% ou du 60%-40%. C'est un peu le serpent de mer de l'assurance collective mais aucun texte ne le précise. On voit parfois du 100% employeur sous la responsabilité de la décision de l'expert-comptable.
Souhaitez-vous mettre en place un contrat "ensemble du personnel" (cadres et non cadres confondus) ou des garanties différentes pour les cadres et pour les non cadres ? Combien de salariés par catégorie ?
Quel est votre code APE ? Votre convention collective vous impose-t'elle de mettre en place ce type de contrat ?
Attention, en ce moment, du fait de tiraillements entre le fisc et l'URSSAF et des grains de sel que dépose Bruxelles, le domaine de l'assurance collective est en train de connaître des changements. Notamment, dans un aspect inattendu, l'égalité de traitement entre les salariés. Cela signifie que les employeurs devraient en principe bientôt, mettre en place à la fois un contrat pour les cadres et un contrat pour les non cadres (ou un contrat unique pour tous). Là où l'employeur avait la possibilité de ne faire bénéficier qu'une seule catégorie de personnel.
Une circulaire doit sortir en septembre-octobre afin de clarifier enfin définitivement ces points.
A votre écoute.
Cordialement.
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Re: Mutuelle pour les salariés
Bonjour,
Pour ma part j'ai regardé les comparateur de mutuelle sur le web et ensuite j'ai contacté directement les compagnies afin de voir ce qui était négociable au niveau tarif.
Il y a une forte concurrence entre compagnie d'assurance donc n'hésitez pas.
Pour ma part j'ai regardé les comparateur de mutuelle sur le web et ensuite j'ai contacté directement les compagnies afin de voir ce qui était négociable au niveau tarif.
Il y a une forte concurrence entre compagnie d'assurance donc n'hésitez pas.
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Re: Mutuelle pour les salariés
@ Larouille, la prévoyance collective est un domaine très spécifique, trop même d'un point de vue juridique, pour s'en remettre à des comparateurs presse-bouton.
Voyez un courtier près de chez vous, choisissez le spécialisé dans ce domaine, il pourra étudier votre situation avec précision et vous présenter des offres de prestataires plus au coeur de la question que le tout-venant des comparateurs.
Voyez un courtier près de chez vous, choisissez le spécialisé dans ce domaine, il pourra étudier votre situation avec précision et vous présenter des offres de prestataires plus au coeur de la question que le tout-venant des comparateurs.
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Re: Mutuelle pour les salariés
Je n'ai pas dit qu'il fallait souscrire en ligne mais contacter les compagnies d'assurances. On peut donc contacter soit directement une compagnes d'assurance, soit un agent général d'assurance soit un courtier en assurance.
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Re: Mutuelle pour les salariés
Si vous contactez le siège d'une compagnie d'assurances, elle vous dirigera vers un de ses agents ou vers un courtier de votre région avec qui elle travaille.
Cordialement.
Cordialement.
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Re: Mutuelle pour les salariés
Bonjour,
Pour adhérer à une mutuelle pour vos employés il y a pas mal d'éléments auxquels il faut faire attention.
- Les obligations
- Les garanties minimales exigées
- les pièges à éviter
Bonne recherche
Pour adhérer à une mutuelle pour vos employés il y a pas mal d'éléments auxquels il faut faire attention.
- Les obligations
- Les garanties minimales exigées
- les pièges à éviter
Bonne recherche
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Re: Mutuelle pour les salariés
Ces infos sont très intéressant car je souhaite créer ma propre entreprise
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