Bonjour,
J'aimerai savoir dans quel cas un devis est obligatoire et avant tout si un devis peut être obligatoire ?
Merci d'avance
Question sur les devis
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HMG
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Re: Question sur les devis
Bonjour,
Un devis ou un bon de commande signé est un engagement du client.
A mon sens : Sans devis qui fixe les conditions contractuelles, vous pouvez vous retrouver non protégé. Par exemple, sans engagement écrit de sa part, un client pourrait refuser votre livraison et refuser de vous payer.
Un devis ou un bon de commande signé est un engagement du client.
A mon sens : Sans devis qui fixe les conditions contractuelles, vous pouvez vous retrouver non protégé. Par exemple, sans engagement écrit de sa part, un client pourrait refuser votre livraison et refuser de vous payer.
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Re: Question sur les devis
Bonjour,
La rédaction d'un devis est obligatoire si l'opération envisagée est d'un montant supérieur à 150 euros et qu'elle concerne :
- des travaux de raccordement, d'installation, d'entretien et de réparation portant sur des équipements électriques, électroniques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution,
- des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien effectuées pour les travaux de maçonnerie, fumisterie et génie climatiques, ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique,
- les opérations de remplacement ou d'adjonction de pièces, d'éléments ou d'appareils consécutives aux prestations précitées.
Dès lors qu'il est daté et signé par le professionnel et le client, le devis a la valeur d'un contrat. Le professionnel doit par conséquent respecter les engagements pris dans le devis, notamment en ce qui concerne le prix et les délais
(source APCE)
La rédaction d'un devis est obligatoire si l'opération envisagée est d'un montant supérieur à 150 euros et qu'elle concerne :
- des travaux de raccordement, d'installation, d'entretien et de réparation portant sur des équipements électriques, électroniques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution,
- des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien effectuées pour les travaux de maçonnerie, fumisterie et génie climatiques, ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique,
- les opérations de remplacement ou d'adjonction de pièces, d'éléments ou d'appareils consécutives aux prestations précitées.
Dès lors qu'il est daté et signé par le professionnel et le client, le devis a la valeur d'un contrat. Le professionnel doit par conséquent respecter les engagements pris dans le devis, notamment en ce qui concerne le prix et les délais
(source APCE)
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Re: Question sur les devis
Merci pour vos réponses rapides et détaillées.
Savez vous quelles sont les mentions obligatoires qui doivent figurer sur le devis ?
Savez vous quelles sont les mentions obligatoires qui doivent figurer sur le devis ?
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Re: Question sur les devis
Il doit indiquer les mêmes mentions qu'une facture ainsi que les mentions spécifiques suivantes :Marine27 a écrit : Savez vous quelles sont les mentions obligatoires qui doivent figurer sur le devis ?
- "Devis reçu avant exécution des travaux",
- la date de début et la durée des travaux,
- la période de validité du devis,
- les conditions éventuelles de révision du prix,
- le caractère gratuit ou payant du devis,
- la date et la mention manuscrite " Bon pour accord " du client,
- la signature de chaque partie.
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