Question sur le carnet ATA

[Spawn]

Bonjour,

Nous devons exposer nos produits pour la 1ère fois dans un salon international et d'après ce que j'ai cru comprendre il faut pour cela un carnet ATA.
Savez vous de quoi il s'agit et surtout ou je peux me le procurer ?

Merci d'avance pour votre aide

[Lebriscard]

Bonjour Spawn,

Le carnet ATA est une procédure douanière prévue à l'occasion d'un transit ou d'un séjour temporaire à l'étranger pour certaines catégories de produits tels que :

-des échantillons commerciaux (définition : articles reproductibles représentatifs d'une production)
-des marchandises destinées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales, à l'exception des marchandises destinées à la vente
-du matériel professionnel : outillage, appareils techniques, matériel de compétition sportive, instruments audio-photo-vidéo, instruments de musique, décors de théâtre, matériel de spectacle, etc...

C'est un passeport pour les marchandises devant séjourner temporairement à l’étranger, le carnet de passage en douane ATA réduit au minimum les formalités douanières et dispense du paiement des droits et des taxes normalement exigibles à l’entrée dans le(s) pays de destination.

Vous pouvez avoir plus d'informations ici: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=233

Bonne journée

[Spawn]

Merci pour votre réponse détaillée et si rapide.
J'ai tous les renseignements qu'il me fallait.
Bonne journée

[FETTER]

Bonjour,

Vous pouvez obtenir votre carnet ATA auprès de votre Chambre de Commerce de d'Industrie, par voie électronique.

Restant à votre écoute,

Cordialement.

Xavier FETTER
Responsable ATA
Direction des Actions et de la Coopération Internationales
Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
Tél. +33(0)1.55.65.36.21 - Fax. +33(0)1.55.65.36.18
http://www.ccip.fr/