Numero VAT intracommunautaire

Posez ici vos questions sur la vie quotidienne de l'entreprise : comptabilité, gestion, juridique, management, ressources humaines, paie... Questions et réponses sur l'entreprise au quotidien.
lucsar
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 19
Inscription : 06 déc. 2012, 20:50

Numero VAT intracommunautaire

Message par lucsar » 04 nov. 2013, 20:25

Bonsoir,

je suis AE depuis un mois, regime RSI, avec un numéro de siret attribué.

Dans le cadre de mon activité, j'ai besoin d'acheter à mon fournisseur Allemand mes produits de revente.

Le fournisseur en question devrai donc me facturer avec la TVA de son pays (19,6% pour l'Allemagne) que je ne peux de mon coté, en qualité de AE, reverser sur mes factures. Évident, le désavantage.

Mais, il parait que en obtenant un numéro de TVA ou VAT number auprès de mon centre des impôts, mon fournisseur pourrait émettre facture sans TVA.

Cela est-il correct? Si oui, le même principe s'applique t-il à tous les pays EU?

Merci pour ces précieuses informations

LS
0 x



lexp31
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 3
Inscription : 31 oct. 2013, 20:34

Re: Numero VAT intracommunautaire

Message par lexp31 » 07 nov. 2013, 18:42

Bonjour,

Le n° de TVA intracommunautaire permettra à votre fournisseur allemand de facturer HT en application des dispositions européennes mais c'est à vous qu'il appartiendra de reverser la TVA française à l'état. Cela ne change en rien la non récupération de la TVA par les auto entrepreneurs.

Cordialement,
0 x

lucsar
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 19
Inscription : 06 déc. 2012, 20:50

Re: Numero VAT intracommunautaire

Message par lucsar » 07 nov. 2013, 21:35

Merci pour ces éclaircissements. C'est très clair maintenant.

Cordialement
lexp31 a écrit :Bonjour,

Le n° de TVA intracommunautaire permettra à votre fournisseur allemand de facturer HT en application des dispositions européennes mais c'est à vous qu'il appartiendra de reverser la TVA française à l'état. Cela ne change en rien la non récupération de la TVA par les auto entrepreneurs.

Cordialement,
0 x

lucsar
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 19
Inscription : 06 déc. 2012, 20:50

Re: Numero VAT intracommunautaire

Message par lucsar » 08 nov. 2013, 08:52

Je voulais tout de même signaler, à default de me tromper, comme dans le cas d'une TVA intracommunautaire, c'est la France qui "encaisse" dans l'autre cas, toujours dans l'exemple cité, c'est l'Allemagne. Un beau manque à gagner non? Si c'est le cas, je serai curieux de comprendre, si il en existe, quels sont les accords.

Cdt
0 x

Avatar de l’utilisateur
pauline33000
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 6
Inscription : 08 nov. 2013, 19:03
Contact :

Re: Numero VAT intracommunautaire

Message par pauline33000 » 09 nov. 2013, 20:13

Il me semble que de toute façon un autoentrepreneur ne peut pas obtenir de n°de TVAintra....
0 x

lucsar
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 19
Inscription : 06 déc. 2012, 20:50

Re: Numero VAT intracommunautaire

Message par lucsar » 09 nov. 2013, 21:50

pauline33000 a écrit :Il me semble que de toute façon un autoentrepreneur ne peut pas obtenir de n°de TVAintra....
Apparemment ce n'est pas le cas, car il y a peine 2 jours j'ai appelé le centre des impôts intéressé pour en savoir plus, et ils m'ont tout simplement indiqué d'envoyer une demande formelle en indiquant le type de relation que je suis supposé avoir avec mon fournisseur, ponctuelle ou continue, ainsi que une estimation du volume de facturation.

Une fois obtenu ce numéro, mon fournisseur qui, à tort ou à raison c'est à voir, exige un numéro de VAT afin de pouvoir négocier leur produits, pourra me facturer SANS TVA et de mon coté, étant AE, je ne suis pas tenu, bien sur, de la facturer à mon tour.
0 x

genesis
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 18
Inscription : 21 nov. 2013, 18:40

Re: Numero VAT intracommunautaire

Message par genesis » 14 déc. 2013, 16:58

lucsar a écrit :
pauline33000 a écrit :Il me semble que de toute façon un autoentrepreneur ne peut pas obtenir de n°de TVAintra....
Apparemment ce n'est pas le cas, car il y a peine 2 jours j'ai appelé le centre des impôts intéressé pour en savoir plus, et ils m'ont tout simplement indiqué d'envoyer une demande formelle en indiquant le type de relation que je suis supposé avoir avec mon fournisseur, ponctuelle ou continue, ainsi que une estimation du volume de facturation.

Une fois obtenu ce numéro, mon fournisseur qui, à tort ou à raison c'est à voir, exige un numéro de VAT afin de pouvoir négocier leur produits, pourra me facturer SANS TVA et de mon coté, étant AE, je ne suis pas tenu, bien sur, de la facturer à mon tour.
Attention toutefois , en importation le fournisseur ne facture pas de tva et pour cause , il s'agit d'une taxe nationale , cependant une fois le produit considéré importé il est tout de meme soumis a tva qui doit etre reversée non pas au fournisseur mais aux douanes. Ton fournisseur te demande ton numero intracommunautaire car il a l'obligation d'effectuer sa DAU ( Declaration Administratif Unique ) aupres des services douaniers, quant a toi tu es tenu de verser la tva .

En complement , le statut AE au regard de la TVA :
le statut AE permet une franchise en base TVA , c'est a dire qu' au regard du chiffre d'affaire limité , l'administration simplifie la gestion de ces structures en leur permettant de ne pas produire de declaration mensuelle ou trimestrielle de tva . Mais rien ne vousempeche de vous soumettre volontairement à declaration . Vous pouvez tout aussi bien declarer votre tva trimestriellement si vous jugez que cela est necessaire .
piste a méditer si la tva represente plus une contrainte qu'un avantage . ( ex peu de marge de vos produits )
0 x

Répondre