Salarié au chomage technique

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cfazerty
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Salarié au chomage technique

Message par cfazerty » 09 févr. 2014, 17:52

Bonjour,

J'envisage de créer une entreprise dans le domaine du batiment et d'employer un salarié.
Je voudrais savoir s'il est possible de faire travailler ce salarié dans ma résidence principale (sans m'auto-facturer) lorsqu'il n'y a pas de travail (risque d'abus de bien social?). Cela dépend-il de la forme juridique (entreprise individuelle, EIRL...)?

Merci pour votre retour.
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lacaperucita
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Re: Salarié au chomage technique

Message par lacaperucita » 10 févr. 2014, 01:09

cfazerty a écrit :Bonjour,

J'envisage de créer une entreprise dans le domaine du batiment et d'employer un salarié.
Je voudrais savoir s'il est possible de faire travailler ce salarié dans ma résidence principale (sans m'auto-facturer) lorsqu'il n'y a pas de travail (risque d'abus de bien social?). Cela dépend-il de la forme juridique (entreprise individuelle, EIRL...)?

Merci pour votre retour.
Il faudra une facture, même si c'est une facture à vous même (EI).
Sinon effectivement, c'est clairement de l'abus de bien social.
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cfazerty
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Re: Salarié au chomage technique

Message par cfazerty » 10 févr. 2014, 21:42

Après recherche, j'ai lu ça sur le site de l'AFE :
L'entreprise n'ayant pas de personnalité juridique distincte de celle de son dirigeant, il n'y a pas de notion "d'abus de bien social"

Source : site de l'AFE
https://www.afecreation.fr/pid1628/l-en ... uelle.html

Quelqu'un pourrait-il me confirmer que dans le cas de l'entreprise individuelle il n'est pas nécessaire de "s'autofacturer"?
Quelqu'un sait-il s'il y a une limite annuelle de temps passé par un employé sur un chantier personnel?

Merci
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Webriane
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Re: Salarié au chomage technique

Message par Webriane » 13 févr. 2014, 20:29

Il n'y a pas d'abus de bien social dans le cas d'une ei, car le compte en banque de l'entreprise et celui de son dirigeant sont indissocier, donc voler l'entreprise c'est se voler sois-même.

Mais le contre coup, c'est que si votre entreprise doit des sous, on peux vous prendre votre maison. :roll:
On peux pas tout avoir.
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