résiliation contrat de co-gérance Sarl

[moorea3572]

bonjour, à toutes et tous,
Je vais tout d'abord commencer par présenter ma situation en quelques mots.
J'ai été chassé par un groupe national pour prendre part à la reprise d'une de leurs filiales sur la région sud est de la France.
J'ai rencontré les actionnaires de l'entreprise, et tout me paraissait bien huilé et sérieux.
J'ai donc accepté de relever le challenge, donc de quitter mon emploi et ma région pour me lancer dans cette aventure.
Nous avons donc fait rédiger les nouveaux status de cette filiale par un avocat ( faisant parti du groupe !!) et donc pour me faire signer , en fait il m'ont proposé d'avoir 35% des parts sociales de la filiale, pour 1€ symbolique.
L'entreprise à donc été reprise après près de 1an sans gérant le 15/07/15.
Ayant réussi à obtenir une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur et ce afin d'obtenir l'ACCRE et l'ARCE, pour ne pas trop charger cette filiale qui déjà connaissait pas mal de difficultés.
Voila 5 mois que je suis donc co-gérant de cette entreprise et je découvre quasiment tous les jours de nouvelles choses que les gérants du groupe ont omis de me parler.
De plus, nous avions décidé ensemble pour mon statut, le fait que je sois gérant salarié, hors depuis 5 mois , je réclame des bulletins de salaire ou au moins des justificatifs des sommes que je me verse tous les mois depuis juillet. ( je me paye 450€/mois seulement!!!).
L'activité de la filiale n'est pas non plus au rendez-vous et mon prédécesseur en est en parti pour quelques choses, mais ça non plus il ne m'en avaient pas parlé.
Est ce qu'ils sont dans leurs droits de ne pas me donner ou de justifier les 450€ que je me verse par mois depuis 5 mois?
Autre question, j'ai pris la dur décision, de ne pas continuer cette aventure dans ce groupe, qui est totalement désorganisé, et incapable de m'accompagner dans la gestion quotidienne de la filiale pour en assurer son succès. Comment puis-je résilier mon contrat de co-gérance, dois-je démissionner? quelles solutions je peux avoir pour arreter les frais et repartir sereinement dans une recherche d'emploi.
Si je résilie le contrat ( démission de mon poste de co gérant), aurais je le droit de me réinscrire à pole emploi et donc de percevoir de nouveaux des indémnités ARE en attendant de retrouver un emploi stable?
merci d'avance, je reste à votre disposition pour tous autres renseignements complémentaires susceptibles de vous intéresser afin de mieux répondre à mes interrogations.
cordialement,
DAVID

[Lafleur]

Bonjour,

Difficile de vous répondre sans voir les status.
Si j'ai un conseil à vous donner, c'est d'aller voir un avocat extérieur à l'entreprise afin qu'il examine les statuts et voit qu'elles démarches entreprendre. Il y a beaucoup trop de paramètres qui entre en jeu pour vous donner une réponse standard sur un forum.

Bon courage.

[moorea3572]

Bonjour,
merci pour votre réponse, souhaitez vous une copie des statuts car aller voir un avocat d'entreprise extérieur va me couter cher et compte tenu de mes revenus actuels, je n'en ai pas les moyens.
Etes vous un spécialiste?

cordialement
DAVID

[Lafleur]

Non je ne suis pas spécialiste. Je suis chef d'entreprise mais non juriste.
Je suis bien conscient que cela peut vous couter une consultation chez un avocat mais c'est peut être le prix de la tranquillité et au final une économie réalisée .
C'est d'ailleurs la démarche que vous auriez du avoir avant de vous engager avec cette entreprise.

[HMG]

Bonjour,

Co-gérant ? Qui est l'autre gérant ? % des parts en possession des gérants ?

Un an sans gérant ? Cela semble étrange.

Avocat dans le groupe ? Avocat ou juriste de l'entreprise ?

[moorea3572]

Bonjour,
je suis co -gérant avec 35% de parts sociales de la Sarl.
il y un autre gérant qui lui a 14%, un qui a 2% et le dernier 49%
oui pendant 1 an la Sté à été mise en sommeil, sans gérance.
Il y a un avocat qui travaille pour le groupe mais qui est dans un cabinet extérieur au groupe.
merci
DAVID

[HMG]

Bonjour,

1/ vous êtes co-gérant.

Si vous êtes co-gérant. Vous avez à tous les pouvoirs d'un gérant et ses responsabilité.

Ce n'est pas l'autre structure qui doit gérer la votre. Vous êtes sensé être le patron.

2/ vous êtes TNS.

Vous êtes co-gérant dans une gérance majoritaire. Vous n'êtes pas salarié de ce fait, mais tns (travailleur non salarié) pour les organismes sociaux de meme que tous les autre co-gérants. Qui a géré votre inscription à tous au régime tns ? Avez vous bien été inscrit (formulaire tns qui était à joindre à la formalité, demandez une copie de ce formulaireà l'avocat).

Au niveau irpp, cela fonctionne comme pour un salarié. La différence est bien au niveau cotisations.

Par ailleurs, il n'existe pas de fiche de paie. Il faut demander l'acte juridique fixant votre rémunération.

3/ qui paie les cotisations ?

Si dans le juridique, il n'est pas précisé que la société les paies, elles sont à votre charge car votre rémunération serait brute et non nette.


En conclusion, demandez au juriste :
- la liasse du cfe faisant figurer les déclarations tns
- les pv des AG fixant les rémunérations.
- les pv des AG indiquant que les frais sont remboursés sur justificatifs.
- les ou des AG indiquant que les cotisations sont payées par la société et que la rémunération versée est nette.